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Le dédale des réglementations
Les réglementations dérangent politiciens et policiers. Elles rendent impopulaires. Alors les politiques demandent aux fonctionnaires de faire l?impasse. « Ca dérange principalement nos hommes politiques. Alors on nous demande d?oublier. De ne pas voir. C?est ce qu?on appelle dans les bureaux sanitaires des « policy decisions », explique un responsable au quartier général de l?inspectorat sanitaire à Port-Louis. « Avec le temps, tout le monde oubliera que ces réglementations existent », dit-il. Notre homme apprend alors qu?il parle à un journaliste. Cela ne le démonte nullement. Bien au contraire.
« Ah vous êtes journaliste. Quand on avait promulgué la loi pour imposer des normes d?hygiène strictes sur ceux qui vendent des aliments et autres dholl puree le long des routes, vous vous êtes bien foutus de notre gueule. Allez voir la quantité de caricatures que vous avez faites sur nous. Aujourd?hui, vous me demandez pourquoi le marchand de dholl puree ne porte pas de tablier, ne se couvre pas la tête et attrape les aliments avec ses doigts après avoir manipulé de l?argent ? » Et il donne d?autres explications. Ces marchands font de la résistance. Et le public se dresse aux côtés de ces marchands qui passent pour des victimes quand les inspecteurs viennent pour faire respecter la loi.
« Les marchands de dholl puree, de pains fourrés, etc. de la plage publique de Grand-Baie donne une mauvaise image du pays dites-vous ? Alors venez avec nous quand nous tenterons de faire respecter la loi et vous verrez. Je vous préviens, vous risquez d?être brûlés au 3e degré par l?huile chaude que ces marchands risquent de lancer sur vous. »
Alors face à ces dangers et aux consignes des politiques, inspecteurs et police laissent ces contrevenants tranquilles. Au risque de mettre la population en péril.
«On a eu un cas de viol sur un terrain laissé en friche. Or, selon la loi, tout terrain laissé en friche doit être nettoyé par la municipalité. Les frais de nettoyage sont ensuite passés au propriétaire. S?il ne paye pas ou ne peut pas payer, une hypothèque peut être placée sur ce terrain. Or, les municipalités n?ont jamais recours à cette réglementation au point où on commence à oublier qu?elles existent », se plaint l?avoué Pazhany Rangasamy. Il préconise d?autres réglementations plus sévères. (Voir interview ci-dessous).
Nouvelles réglementations et nouvelles lois qui sortent presque toutes les semaines, le pays en a soupé. Quand ce ne sont pas les hommes politiques qui cherchent à mettre en veilleuse ces réglementations, ce sont ceux censés les faire respecter qui n?agissent pas. Il y aurait trop à faire. « C?est une tâche herculéenne qui nous tombera sur les bras si on doit faire respecter toutes les réglementations du pays», explique un responsable de la police de l?Environnement. « Savez-vous que vous pouvez avoir autant de chiens que vous voulez dans votre cour. Vingt, trente si vous voulez. Aucune loi ne vous l?interdit. Mais si vous avez une chienne parmi eux, tout se corse. Il vous faut à ce moment un permis d?éleveur de chiens. Ainsi, vous pouvez avoir deux chiens, mais si vous avez un chien et une chienne non stérilisée, un permis est nécessaire. Et tous vos chiens doivent être déclarés, avoir la médaille de la MSPCA. Autrement, vous commettez un délit, mais combien de Mauriciens sont au courant qu?il leur faut un permis s?ils ont une chienne et un deuxième chien», lance ce responsable de la police de l?Environnement.
À la Police Road Safety Unit, on parle également de lois et réglementations « oubliées » ? ou qui seraient tombées en désuétude. Combien de personnes qui achètent une bicyclette déclarent aujourd?hui le vélo ? Personne. «Or une loi datant des années 60 rend obligatoire l?enregistrement de la bicyclette au poste de police et la bicyclette doit porter une immatriculation comme dans le passé», explique la Road Safety Unit.
Et on ajoute : «Un policier ne va pas dresser une contravention pour une bicyclette non déclarée. Il a d?autres priorités.»
Or, il y a toute une jungle de réglementations du même type qui se sont aujourd?hui retrouvées aux oubliettes. La liste est longue. De l?interdiction de jouer au football sur les plages à l?interdiction d?entrer dans un autobus qui fait queue alors qu?un premier autobus n?est pas encore rempli.
Mais il y a aussi des réglementations qui sont mal comprises. Telle l?interdiction des feux anti-brouilard (fog lights). Ces feux ne sont pas interdits, nous dit le responsable du centre d?examens de la NTA à Plaine-Lauzun. «Mais la loi est stricte sur la hauteur à laquelle ces feux doivent être placés.»
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<B>Le Mauricien, un touriste qui s?ignore</B>
■ La loi est la loi. Ainsi elle a décidé que tout Mauricien qui quitte son domicile pour habiter ailleurs, moyennant paiement et pour une durée de moins d?un an est un? touriste. Ainsi, tous ceux qui ont une maison, un bungalow, appartement ou studio sur le littoral et qui les louent à des Mauriciens décrétés touristes, doivent payer une redevance à la « Tourism Authority ». Pour éviter ce désagrément, les propriétaires de bungalows et autres studios sur le littoral louent de plus en plus en faisant un contrat pour un an et un jour. Autrement, il faut payer la redevance ou se retrouver en cour comme Pizza Hut. En fait, la « Tourism Authority » qui perçoit des redevances auprès des opérateurs du secteur touristique n?a pas dit son dernier mot en ce qui concerne Pizza Hut de Quatre-Bornes qui dessert une clientèle mauricienne dans la Ville des fleurs. La « Mauritius Tourism Authority » réclame toujours que cette pizzeria lui paye une redevance. Elle a fait appel contre la décision prise en première instance et qui permet à Pizza Hut de Quatre Bornes d?opérer sans permis de la Tourism Authority. « Tout restaurant doit impérativement avoir une licence de la Tourism Authority » affirme le directeur de cet organisme, Joël Rault.
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QUESTIONS À
Rangasamy Pazhany homme de loi</B>
● <B>Les « regulations » de l?Etat ont fait la une avec l?affaire Pizza Hut de Quatre-Bornes. Vos commentaires ?</B>
Il paraît que la décision finale pour approuver un permis de restaurant de plus de 40 couverts, est du ressort de la Mauritius Tourism Authority (MTA), même si le restaurateur détient le permis nécessaire délivré par la municipalité ou le conseil de district. Je crois que ce serait plus judicieux de permettre aux autorités locales d?avoir le dernier mot. Cela dit, je suis d?avis que Pizza Hut, si j?interprète bien le jugement, est une entreprise touristique. D?autant plus que cette entreprise détient une franchise internationale de la chaîne de fast food Pizza Hut. Mes autres points de vue sur ce jugement et la loi sont les suivants : le fait que Maurice soit projetée comme une destination touristique, il devient raisonnable de penser que tous les restaurants viseront les touristes. Par ailleurs, j?estime qu?il est temps d?harmoniser tout cela et d?exercer un contrôle strict sur les restaurants et autres établissements offrant ce type de service pour assurer la sécurité, la sécurité hygiénique des aliments préparés et servis. Un inspectorat placé sous la supervision de la Mauritius Tourism Authority pourrait assumer cette responsabilité.
Dans ce cadre, je vous dirai que les Mauriciens deviennent de plus en plus conscients des problèmes d?environnement et d?hygiène pour la préparation et la vente d?aliments en public. La MTA a intérêt à obtenir la prescription des mesures strictes dans ce contexte.
Dans le contexte des autorités locales, je vais vous citer les plus connus. Permis de construction nécessaire pour tous types de construction, mais aussi pour ajouter une chambre, un garage, ou n?importe quel type d?agrandissement à sa maison. C?est également le cas si vous voulez entreprendre des réparations ou construire un mur mitoyen. Bien souvent, les gens ne demandent pas de permis pour l?agrandissement de leur maison. Ce qui fait qu?ils sont ensuite poursuivis. Certaines personnes ne demandent pas ce permis parce qu?elles savent qu?elles ne l?obtiendront pas. Alors on construit et on accepte d?être poursuivi pour ensuite payer « enn ti laman ». C?est dangereux. Moi je dis que les municipalités doivent agir, demander et émettre des pull-down orders, (un arrêté pour faire démolir bâtiment, mur ou travaux d?agrandissement ou de construction faits sans permis). Autrement, pourquoi les citadins payeront-ils une taxe à la municipalité ? Pour qu?elle ramasse les ordures uniquement.
● <B>Il y a aussi une loi qu?on ne respecte pas en ce qui concerne les terrains laissés à l?abandon et envahis de végétation ?</B>
Oui. La loi stipule que vous ne pouvez pas laisser un terrain en friche. Si c?est le cas, la municipalité a le devoir de la faire nettoyer et de vous réclamer les frais. Si vous n?êtes pas disponible ou si vous ne pouvez pas payer, une hypothèque est placée sur votre terrain. Mais cette loi est rarement appliquée. Moi je dis qu?il faut l?appliquer et aller plus loin. Si le propriétaire n?est pas disponible, il faut demander au curateur des biens immobiliers abandonnés de prendre possession du terrain et de procéder à une expropriation. Vous verrez à ce moment-là à quelle vitesse ces nombreux Mauriciens qui sont à l?étranger et qui laissent leur terrain en friche vont réagir. Ils vont tout de suite nommer un agent pour s?occuper du nettoyage régulier de leur terrain. Plusieurs crimes ont été facilités par ces terrains laissés à l?abandon. Il y a eu le récent viol à Sodnac, le crime d?Albion etc.
● <B>Quels sont les nouveaux types de permis aujourd?hui nécessaires ?</B>
Ceux qui n?ont pas la nationalité mauricienne ont besoin d?un permis du Board of Investment et du bureau des Passeports pour travailler à Maurice. Dans le passé, ceux qui ouvraient un commerce avaient besoin d?un permis de la municipalité ou du conseil de district. Depuis 2002, les choses ont changé. Les commerçants ou entrepreneurs doivent être enregistrés auprès de la Mauritius Revenue Authority. Ici, la loi est stricte et les contrevenants risquent une amende et même la prison. En fait, jusqu?ici, les Mauriciens ne semblent pas se soucier d?avoir ou de savoir si un permis est nécessaire pour certaines activités. Vous voyez des gens ériger des marquises devant leur porte pour des mariages et occuper la voie publique sans se soucier d?avoir le permis nécessaire.
On a été un peu trop tolérant à ce sujet. Plusieurs de ces «marchands ambulants» qui ont squatté nos trottoirs n?ont pas de permis de hawkers. Vous achetez d?eux à vos propres risques et périls. On n?a pas de garantie sur la qualité et la provenance de ces marchandises.
D?autres, préparant et vendant des aliments sur le trottoir, ne respectent pas les règles d?hygiène imposées par le Food and Health Act. Vous savez qu?il est même interdit d?entrer dans un autobus avec de gros sacs, valises, etc. Mais quel receveur osera interdire l?accès de son autobus à un passager avec des bagages qui gêneraient d?autres passagers.
● <B>Une nouvelle réglementation a été promulguée pour les taxis et vans marrons ?</B>
Oui, si la police ou les responsables de la NTA vous trouvent dans un taxi ou van illégal, vous serez poursuivi de même que le chauffeur. Ce n?était pas le cas dans le passé. En fait cette réglementation vient se calquer sur une ancienne qui faisait que le policier poursuivait et le propriétaire du bar et les consommateurs qui s?y trouvaient après les heures légales de fermeture. Mais je dis que passer des lois ou des réglementations est une chose. Les faire respecter en est une autre. C?est le degré de respect des lois et des réglementations qui détermine le développement d?un pays. Regardez du côté de Singapour et vous comprendrez ce que je veux vous dire.
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