Il est venu, il a vu. Invité de la semaine du gouvernement, Geoffrey Robertson a prêté ses services de spécialiste de droit des médias au gouvernement pour la réglementation de la presse et des radios mauriciennes. Les mauvaises langues prétendent qu?il est venu filer un coup de main au pouvoir politique dans sa velléité de contrôler la presse. Mais l?homme n?est pas aisément manipulable. Et demeure attaché à la liberté de la presse. L?universitaire a un parcours remarquable, il a été conseiller juridique du Wall Street Journal, de CNN et de plusieurs autres titres de presse internationaux. Il a, à son actif, plusieurs ouvrages consacrés à la liberté d?expression et aux médias.

D?emblée Robertson pense que la presse locale doit faire un choix qui pourrait lui être plutôt favorable. En acceptant d?une part la mise sur pied d?une instance de contrôle tout en exigeant que celle-ci soit accompagnée d?une loi garantissant l?accès à l?information aux journalistes comme au grand public. « Pour se débarrasser des sanctions pénales dont elle peut faire l?objet et pour introduire un Freedom of Information Act, la presse doit accepter en contrepartie une loi contre l?intrusion dans la vie privée et l?institution d?uneinstance indépendante pour enquêter et se prononcer sur des doléances concernant ses erreurs et ses distorsions. » Les mises en garde sont servies.

Passé le premier moment de méfiance entre Robertson et les représentants de la presse, la situation s?est décantée. Quand une rencontre, qui n?avait pas été prévue au programme de Robertson, a finalement eu lieu entre le juriste et les membres de la Newspaper Editors? and Publishers? Association (NEPA) et d?autres journalistes. Celle-ci a été organisée vendredi, au Media Trust.

Et lors de cette rencontre, un peu crispé, Robertson devait déclarer comme un aveu son « soulagement d?être enfin parmi les journalistes ». Aurait-il subi des pressions pour ne pas les rencontrer ? Dans la foulée, il s?est empressé de rectifier le tir en soutenant que sa conférence publique sur les lois dans les médias aurait peut-être envoyé un mauvais signal.

« Mon exposé (NdlR : de mercredi) a été perçu comme cautionnant un contrôle gouvernemental des médias. Mais je défendrai la liberté de la presse et serai contre ce type de contrôle », a-t-il soutenu.

Ce qui a considérablement aidé à décrisper l?atmosphère. Poursuivant sur l?initiative de la NEPA de créer un code de conduite pour la presse à Maurice et de se doter ensuite d?un organe de régulation, Robertson a fait état de sa satisfaction devant une telle volonté. « Je suivrai avec attention l?évolution de ce code de déontologie », explique-t-il tout en regrettant que celui-ci n?ait pas été rédigé plus tôt.

L?autorégulation : la seule solution?

Quel modèle de régulation préconise donc Geoffrey Robertson ? A priori, rien de bien original si ce n?est la mise en place d?une instance d?arbitrage capable de statuer sur les griefs du public concernant la publication d?informations inexactes et non-vérifiées, les atteintes à la vie privée, des altérations à la vraie nature de l?information, etc. En clair, il s?agit de mettre en place une instance de recours simple et rapide qui agira comme intermédiaire entre le public et la presse.

« Je propose un Ombudsman pour la presse, dont le travail de médiateur prendra en considération les doléances du public. L?Ombudsman informera la Media Complaints Commission des cas qui n?ont pu être résolus par la médiation et la commission décidera et exigera que sa décision soit publiée en bonne place dans les journaux mis en cause », réitère Robertson.

Cela dit, faut-il comprendre que le Media Complaints Commission Bill serait en cours de préparation ? Robertson devait indiquer que : « Depuis ma première visite (NdlR : lors du premier mandat de Navin Ramgoolam), j?ai vu plusieurs versions de ce projet de loi. » Tout en concédant qu?un des aspects le plus crucial de la réussite d?une telle commission demeure son indépendance. « Maurice est un petit pays où tout le monde se connaît. Pour assurer l?indépendance de la commission, il faudrait procéder à cinq nominations : deux par la presse, une par le gouvernement, une par l?opposition et une par la Judicial and Legal Services Commission, ou bien toutes les nominations par cette dernière », martèle-t-il.

Puis, après un instant de réflexion, comme traversé par un doute, il lâche : « On pourrait inviter un étranger à présider la commission. » La perception selon laquelle les commissions indépendantes présidées par des personnalités locales sont finalement assez perméables aux pressions du pouvoir semble avoir la vie dure?

Devant les récriminations du pouvoir contre la presse et les risques d?abus et d?interférence au sein d?une Media Complaints Commission, l?autorégulation demeure la solution la plus souhaitable. À l?instar du groupe La Sentinelle qui dispose déjà d?une commission de médiation au service des lecteurs. La Newspaper Editors? and Publishers? Association (NEPA), quant à elle, prépare actuellement son code de conduite. « Nous ne sommes pas loin de terminer la rédaction d?un code de conduite très largement inspiré d?ailleurs, et tenant également compte des sensibilités du pays. L?étape suivante, c?est la circulation de ce code auprès des journalistes et il est probable que leur feed-back amènera un certain nombre de modifications. À partir de l?acceptation du code, il faudra réfléchir à comment le mettre en place », explique Gilbert Ahnee, de la NEPA.

À n?en point douter, Me Robertson fera des recommandations intéressantes et méritant toutes les considérations. A priori, il n?apparaît pas hostile à la presse. Mais écoutera-t-on seulement ses recommandations à l?Hôtel du gouvernement ? Ceci est une autre question !

DES AMENDES AUX RADIOS

Les radios privées figureront en bonne place dans le rapport que Geoffrey Robertson soumettra au gouvernement. L?une des incongruités de l?instance de régulation qu?est l?Independent Broadcasting Authority, c?est qu?elle ne dispose pas de pouvoir pour imposer des amendes pour réprimer une radio. Son seul pouvoir est de suspendre ou de révoquer la licence de la radio en cas d?infraction. Geoffrey Robertson préconise l?introduction des amendes dans les licences des radios. Il cite l?exemple de la Grande-Bretagne où les stations de radios et de télévisions sont condamnées à payer des amendes en cas d?infraction à l?éthique.

LE « MEDIA COMMISSION BILL » LEGEREMENT DEVOILE

Le gouvernement prévoit de se baser sur les analyses et commentaires de Geoffrey Robertson avant de finaliser le Media Commission Bill. Une loi dont les médias redoutent les pouvoirs répressifs. Les associations de presse et de rédacteurs en chef ont maintes fois essayé d?entamer des discussions avec le pouvoir pour essayer de participer à la rédaction du projet de loi.

Mais le gouvernement a, jusqu?ici, fait la sourde oreille. L?arrivée de Geoffrey Robertson a toutefois permis de lever un coin de voile. Le juriste est ainsi d?avis que les lois régissant la presse actuellement dans les codes civil et pénal devraient être sous une seule et unique loi : la Media Commission Law. Le droit mauricien fait déjà provision de lois protégeant les citoyens d?abus éventuels de la presse : les lois contre la diffamation, la sédition, ou encore la publication de fausses nouvelles. Dans un document remis au gouvernement mauricien, il affirme que la presse ne devrait pas être sujette au droit pénal ou civil. Et il n?incombe surtout pas à la police d?intervenir en cas d?écart de la presse. Celle-ci, explique-t-il, doit être responsabilisée et doit pouvoir apprendre de ses erreurs afin qu?elle ne les répète pas. C?est ainsi que dans ses recommandations au gouvernement, il préconise la mise sur pied d?une instance indépendante qui s?attellera à veiller à ce que la presse reste dans des paramètres raisonnables dans l?exercice de sa fonction.

Mais il hésite sur la formule à adopter pour cette instance indépendante.Geoffrey Robertson reconnaît toutefois que les parties présentes dans cette commission de médiation devraient voir la représentation du gouvernement, de la presse et aussi de la société civile. Le tout, chapeauté par un ancien juge de préférence. L?équilibre de la représentation de chacun est toutefois une question à laquelle il n?a pas pu répondre. Car s?il est d?avis que l?État ne devrait pas avoir plus d?un représentant, il est aussi au courant que la notion d?indépendance prend souvent une tout autre nuance dans des « petits pays ».