L?Independent Broadcasting Authority (IBA) multiplie les initiatives pour revoir le secteur de l?audiovisuel. C?est ainsi qu?un expert, Jacobus Van Rooyen, conseiller au sein de l?Independent Commissions Authority sud-africaine, était à Maurice pour analyser le système existant de réclamations du modèle mauricien. C?est ainsi qu?a été évoquée, selon certaines sources, l?éventuelle création d?une Broadcasting Complaints Commission qui aurait des attributions plus coercitives que l?actuel Complaints Committee de l?IBA. D?autre part, il ressort que l?IBA travaillerait également sur un modèle de code d?éthique pour l?audiovisuel mauricien. Lorsqu?on sait que le Premier ministre a en certaines occasions réclamé des législations plus sévères à l?encontre des radios privées et de la presse écrite indépendante, on prend la mesure de la menace qui pèse sur les médias indépendants qui, de surcroît, oseraient se montrer irrévérencieux à l?égard des gouvernants, quels qu?ils soient.

Les tentations liberticides ont toujours existé, quels que soient les politiques à l?Hôtel du gouvernement. Le fantasme de légiférer pour légiférer existe tout autant. On veut durcir les règles. Cependant, il est bon de rappeler qu?il y a déjà tout un dispositif au sein de l?Independent Broadcasting Authority pour éviter que les médias de l?audiovisuel ne se laissent gagner par des excès et écarts.

L?IBA dispose ainsi de deux mécanismes pour contrôler l?audiovisuel mauricien. Le Standards Committee était initialement responsable de la rédaction d?un code d?éthique et d?un code pour contrôler les pratiques publicitaires, les parrainages, la production de programmes locaux, les règles à respecter pour les sujets sérieux comme les abus sexuels?

<B>Code de conduite et sanctions </B>

Le Complaints Committee a, pour sa part, des pouvoirs spécifiques pour veiller à ce que les droits des citoyens soient respectés. Il se doit de considérer et de se prononcer dans les cas des doléances qui lui sont soumises. Il enquête sur les critiques qui portent sur le non-respect du code d?éthique et du code des pratiques publicitaires. Il a l?autorité pour juger toutes les allégations sur des informations traitées injustement et des violations de la vie privée des gens. Toute personne trouvée coupable d?un délit sous l?IBA Act est passible d?une amende ne dépassant pas Rs 100 000 et une peine de prison d?une durée ne dépassant pas deux ans.

L?IBA Act prévoit un code de conduite qui délimite le cadre dans lequel doivent fonctionner les radios et la télévision. Celles-ci ne peuvent offenser la morale publique et les convictions religieuses ou encore mettre en péril l?ordre public. Elles sont tenues de présenter l?information en toute objectivité. Enfin toute personne qui se sent blessée par un compte-rendu peut demander réparation.

C?est dire qu?un ensemble de provisions existe pour réguler le secteur. «Vouloir légiférer dans un esprit encore plus répressif ne produira que l?effet inverse. Il faut au contraire renforcer la démocratie et la citoyenneté. Je peux témoigner que lorsque j?étais le président de l?IBA, il y a eu des règles pour ?contrôler? la télévision en période d?élections. On a été étonné de voir à quel point les gens sont rigoureux. En trois ans, on n?a enregistré que 17 doléances. Beaucoup venaient d?une seule source, Loga Virahsawmy. Je doute fort donc qu?il faille renforcer l?arsenal répressif», explique Cader Kalla.

Ce dernier estime qu?aujourd?hui, le véritable défi consiste à ?uvrer à la mise en place d?une télévision privée. «Les gens au pouvoir n?accepteront jamais les critiques. Pour moi, le plus important, c?est d??uvrer en faveur d?une télévision privée. Cela permettra de réduire la pression sur les radios privées et éventuellement pousser la MBC à améliorer ses services. La télévision privée, c?est ce qui doit être à l?agenda.»

Il y a enjeux et enjeux. Priorités et priorités. Pour les gouvernants, il faut réprimer. Pour le citoyen, c?est surtout élargir l?espace de la démocratie.

<B>IBA : genèse et objectifs </B>

■ La création des radios privées est une intention émise par des politiques depuis les années 1990. Cependant, concrètement, les initiatives ont buté sur des résistances multiples dont la peur de voir le rayonnement des services publics prendre un coup et celle des services privés échapper à tout contrôle. Votée en 2000, l?«Independent Broadcasting Authority Act» prévoyait la création de l?«Independent Broadcasting Authority» (IBA) afin de réguler le secteur de l?audiovisuel. La loi propose le dispositif général dans lequel doivent évoluer les médias privés et publics. Il est, entre autres, question des conditions que doivent remplir ceux qui veulent lancer une radio, voire une télévision privée. Instance régulatrice autonome, l?IBA n?est soumise à aucun contrôle. Cependant, le ministre de tutelle peut émettre des directives dès que la sécurité nationale et l?ordre public sont en jeu. Les objectifs de l?autorité sont de garantir la pluralité du paysage audiovisuel, de s?assurer que les services offerts répondent aux attentes des Mauriciens, que ces services reflètent la diversité culturelle et linguistique du pays, que les stations de radio et de télévision ne soient pas contrôlées par des étrangers? Les services de radio télédiffusion sont tenus de fournir des informations équilibrées et objectives tout en remplissant une mission culturelle, éducative et récréative. Unique instance à émettre des licences, l?IBA a aussi la responsabilité d?enquêter sur les doléances du public et de prendre des actions, si nécessaires. L?IBA a ainsi le pouvoir d?autoriser par écrit l?un de ses membres ou toute autre personne à pénétrer dans une station pour prendre possession de l?enregistrement d?un programme où la chaîne n?a pas remis cet enregistrement comme on le lui avait ordonné.

QUESTIONS À

<B>Ashok Radhakissoon, ancien président de l?IBA

● Que vous inspirent les déclarations des gouvernants qui tentent de museler davantage les médias ? </B>

Je m?interroge sur la pertinence d?une telle démarche surtout lorsqu?elle vise à renforcer l?arsenal répressif. J?avais cru qu?on allait proposer des amendements plus utiles, pour, entre autres, alléger le fardeau des radios privées et attirer d?autres investisseurs dans le secteur. Cependant, je constate que les gouvernants, quels qu?ils soient, ne cessent de sentir l?urgence d?une action coercitive.

● <B>Vous parlez d?alléger le fardeau des radios privées ? </B>

Il faut davantage de démocratie et de liberté. Ce serait aussi une bonne chose pour ceux qui nous gouvernent car ils ont là un baromètre au quotidien. Ils peuvent prendre directement la température du pays. L?audiovisuel étant aussi un commerce, il faut garantir la libre concurrence et l?équilibre entre le public et le privé. Le premier a deux sources de revenus avec la publicité et les redevances. Pour le privé, il n?y a que la publicité avec un cahier des charges contraignant. Le service public a six chaînes de radio, lui permettant de départager la diversité de son offre. Une radio privée doit tout accommoder sur une seule chaîne.

● <B>La mégalomanie à vouloir légiférer contredit le discours de liberté qu?on veut garantir. Partagez-vous cet avis ? </B>

Notre Constitution garantit déjà le droit à l?expression et à la diffusion de l?information. Tout citoyen, individu ou entité commerciale a le droit de véhiculer l?information et de servir de relais entre cette information et la nation. Parallèlement à ces droits, existent des lois pénales qui prévoient des amendes et la prison dès qu?un opérateur franchit les limites du permis. Sous l?IBA Act, des sanctions sont prévues en ce sens. Des permis d?opération peuvent être suspendus, voire révoqués. Il y a l?option du dialogue et, là, les protagonistes peuvent juger de la pertinence d?une action radicale ou consensuelle. L?arsenal répressif est suffisant pour éviter les débordements même s?il est vrai qu?il y aura toujours des débordements, lorsqu?on est en situation du direct. Par exemple, lors des récentes inondations, certains auditeurs se sont laissés gagner par des excès. Mais cela ne justifie pas un barrage répressif radical. J?insiste : le dispositif répressif existe. Il faut savoir l?utiliser. On ne peut contrôler en amont sinon on tombe dans la censure. Comme il y a des moyens pour chercher réparation, on peut agir en aval. C?est ainsi que les choses se passent dans une démocratie moderne. L?IBA doit aussi communiquer avec les diffuseurs. Il faut des rapports et des bilans qui permettent de jauger le paysage scientifiquement.

● <B>A cet effet, le «Standards Committee» et le «Complaints Committee» remplissent-ils leurs fonctions ? </B>

Le Complaints Committee possède les fonctions d?un tribunal. Les gens qui s?estiment lésés peuvent le saisir. Après audition et enquête, il soumet un rapport à l?IBA. C?est à elle d?agir. Je tiens ici à ouvrir une parenthèse pour rappeler une vérité qu?on semble oublier. Notre paysage audiovisuel, ce n?est ni la BBC anglaise ni la Doordashan indienne. Nous avons des radios jeunes qui ont besoin de trouver leurs repères. On peut, dans un tel contexte, s?attendre à ce qu?il y ait des propos ou initiatives qui ne plaisent pas. Mais cela ne veut pas dire qu?il faut réprimer davantage. Dans une démocratie vivante, c?est une bonne chose de ne pas être d?accord avec les propos de l?autre. Or, à Maurice, les gouvernants jouent seulement un rôle d?autorité. Lorsqu?on est au pouvoir, on ne veut pas entendre ce qui ne vous convient pas. La solution, c?est une meilleure communication du gouvernement. S?il communique mieux, il annihile les critiques injustifiées. Ceux qui tenteraient de manipuler l?opinion n?auront aucune crédibilité.