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«Environment protection fee» : nouveau régime d?imposition .

24 avril 2008, 00:00

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Les nouveaux règlements régissant le paiement de l?environment protection fee entrent en vigueur à partir du 1er mai. Ainsi les hôtels, chambres d?hôtes et villas touristiques, devront désormais verser le montant équivalent à 0,85 % de leur chiffre d?affaires mensuel à la Mauritius Revenue Authority (MRA). Pour les compagnies de construction, elles continueront à payer le taux de 0,75 % de leur chiffre d?affaires mensuel. Autre nouveauté toutefois, dorénavant, les entreprises engagées dans l?assemblage et l?importation de téléphones portables, batteries pour véhicules et pneus, devront verser des frais à hauteur de Rs 50 par unité importée ou assemblée localement. Ces entreprises faisant ce type de commerce ont jusqu?au 16 mai pour se faire enregistrer auprès de la MRA. Ceux ne s?acquittant pas des frais pour la protection de l?environnement encourent une pénalité de 5 % du montant dû au fisc plus des intérêts de 1 % par mois non payé.

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