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Les raisons de l?accroissement des recettes fiscales de l?Etat

22 avril 2008, 00:00

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Les raisons de l?accroissement des recettes fiscales de l?Etat

Tandis que le taux d?imposition des entreprises a été réduit de 7 %, passant de 22 % à 15 %, l?on observe une augmentation des recettes fiscales de l?Etat. En effet, le montant total des versements des entreprises dans les caisses de la Mauritius Revenue Authority (MRA) a, paradoxalement, augmenté durant l?année fiscale 2007-2008. Les chiffres communiqués par le ministre des Finances, Rama Sithanen, révèlent que les recettes provenant des institutions corporatives ont presque doublé. De Rs 3,2 milliards, elles sont passées à? Rs 6 milliards !

Les explications de ce qu?on pourrait, à première vue, considérer comme étant une anomalie, nous sont données par l?économiste Pierre Dinan. Il estime que trois facteurs pourraient être à la base de l?augmentation de ces recettes.

Premièrement, dit-il, un meilleur suivi des entreprises par la MRA expliquerait l?augmentation des recettes fiscales. En d?autres mots, la MRA aurait fait preuve de plus de vigilance pour percevoir les impôts dus à l?Etat, réduisant les cas d?évasion fiscale. La deuxième raison découlerait d?un environnement économique favorable. L?économie étant en phase de croissance, les entreprises en auraient profité. Leurs marges bénéficiaires se sont alors considérablement accrues et, par conséquent, auraient grossi les recettes de la MRA, même si le taux d?imposition est à la baisse.

Pour la dernière hypothèse, Pierre Dinan se réfère à la théorie de l?économiste libéral américain, Arthur Laffer. «Lorsque la pression fiscale est trop forte, c?est-à-dire lorsque le taux d?imposition est trop élevé, les entreprises, comme les ménages d?ailleurs, élaborent des stratégies pour contourner, de façon légale (tax avoidance), comme aussi de façon illégale (tax evasion), la législation et verser moins de taxes à l?Etat», explique Pierre Dinan.

Sunil Bundoo, Associate Professor, Department of Economics and Statistics de l?université de Maurice, abonde dans le même sens. «La réduction des cas d?évasion fiscale est le premier avantage que l?Etat tire de cette politique d?allégement fiscal. En baissant les taxes sur les entreprises, ces dernières sont plus motivées à lui verser, de façon régulière, ce qui lui est dû.» Il poursuit : «A cela, il faut ajouter l?augmentation des profits absolus des entreprises à laquelle on a assisté, l?année dernière. Cette augmentation des bénéfices était telle que, malgré la baisse du taux d?imposition, les recettes de l?Etat ne pouvaient que grimper.»

<B>«Trop d?impôts tuent l?impôt»</B>

Quant à l?économiste Kee Chong Li Kwong Wing, il estime qu?il faudrait d?abord chercher à comprendre l?origine de ces recettes fiscales. Sans une analyse approfondie de leurs sources, il serait difficile de se prononcer. Il reconnaît, comme les deux premiers intervenants, que «trop d?impôts tuent l?impôt» et que cette théorie pourrait avoir, une fois encore, trouvé sa justification dans le cas mauricien.

Mais il pense que les deux plans ? notamment le Tax arrears payment incentives scheme (TAPIS) et le Voluntary disclosure incentive scheme (VDIS) ? que le ministre des Finances a introduit durant son discours du budget 2007-2008, pourraient avoir été les causes de cette «ruée vers les guichets de la MRA». En effet, de façon succincte, ces deux plans accordaient des dérogations exceptionnelles relatives aux amendes et une immunité contre toutes poursuites judiciaires, si ceux concernés venaient d?eux-mêmes s?acquitter de leurs arriérés d?impôts.

De ce fait, Kee Chong Li Kwong Wing estime qu?il ne faudrait pas trop exulter. «Tant qu?on n?aura pas décortiqué les sources de cette manne financière, il serait prématuré d?exulter. Je crains que les effets de la one-time concession qui a été accordée aux débiteurs de la MRA, l?année dernière, aient peut-être amélioré, de façon sérieuse, les recettes fiscales de l?Etat», suppose-t-il. «De plus, l?année dernière, la roupie a subi une dépréciation de près de 15 %. Cette situation a accru les profits des entreprises. Les effets de ces deux facteurs (one-time concession et dépréciation de la roupie) n?interviendront plus l?année prochaine», prévient l?économiste.

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