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«Shoppers Express» débouté contre la mairie de Curepipe
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«Shoppers Express» débouté contre la mairie de Curepipe
La demande de Shoppers Express pour des dommages de Rs 500 000 à la mairie de Curepipe a été refusée par le magistrat Nicolas Ohsan-Bellepeau, siégeant en cour intermédiaire.
Le litige avait pour origine la fourniture de 750 paires de bottes à la mairie après adjudication du contrat établi à la suite d?un appel d?offres. Dans sa plainte, Shoppers Express précisait que son offre avait été accepteé mais que la municipalité avait refusé la livraison de la commande passée. Ce qui, dit-il, constitue une rupture de contrat.
Le Mauritius Standards Bureau (MSB) a confirmé que les bottes, commandées en Thaïlande, étaient bien conformes aux caractéristiques techniques de l?appel d?offres, ajoutait l?importateur. Il précisait que les commandes pour les municipalités de Port-Louis et de Rose-Hill avaient déjà été livrées.
Dans sa défense, le représentant de la municipalité de Curepipe a déclaré qu?il a comparé les bottes en cours de livraison à l?échantillon soumis par le fournisseur et a constaté une différence entre les deux. Celles qui étaient livrées étaient plus grosses. La municipalité a ainsi refusé d?accepter ces articles.
Le magistrat a tranché en faveur de la municipalité, jugeant que le fournisseur n?avait pu prouver que le refus de la mairie de prendre livraison de bottes était illégal. Il a rejeté la réclamation de Shoppers Express.
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