Les fonctionnaires de la Mauritius Revenue Authority (MRA) ont eu fort à faire cette semaine. Ils ont fait face à un véritable rush des contribuables qui voulaient prendre avantage des deux plans proposés, le Voluntary Disclosure Incentive Scheme (VDIS) et le Tax Arrears Payment Incentive Scheme (TAPIS) pour le paiement de leur dû. Le délai pour en profiter expire le lundi 31 décembre.

«Les contribuables ont attendu vraiment la dernière semaine, dans l?espoir d?une extension de délai. Cette semaine, nous sommes débordés pour le TAPIS et le VDIS. Nous recevons chaque jour plusieurs centaines de personnes», confie un haut cadre de la MRA.

Mais aucun doute n?est permis : la MRA ne repoussera pas la date butoir du 31 décembre. Toutefois, pour ceux qui ne peuvent payer la totalité de leurs redevances, des facilités de paiement peuvent leur être offertes. «Cela pourra se faire en deux ou trois tranches, mais bien évidemment, ils devront alors payer les intérêts», fait ressortir le porte-parole de la MRA.

Aujourd?hui, les caisses de la MRA resteront exceptionnellement ouvertes jusqu?à 13 heures, pour éviter un engorgement le 31 décembre. Ce jour-là, les services de la MRA seront disponibles jusqu?à 16 h 30 pour ces encaissements.

Des comptoirs spéciaux aménagés pour ces deux plans fonctionnent déjà depuis plusieurs semaines. Un bilan de ces opérations sera communiqué lors du prochain point de presse prévu. Entre-temps, si pour le VDIS, la MRA s?attendait à récupérer Rs 453 millions à la mi-décembre, «ce chiffre a largement évolué», dit un responsable de cet organisme.

Le VDIS concerne ceux qui n?ont pas déclaré leurs revenus au bureau des impôts. En milieu de mois, 441 personnes, dont des commerçants, des avocats, des médecins, des comptables, des analystes, et autres conseillers se sont mis en règle sous le VDIS.

<B>Remise de 75 % de la penalite</B>

Un des principaux avantages pour celui qui régularise ainsi sa situation est la remise de 75 % de la pénalité réclamée, voire même 100 %. Un cadre de la MRA cite, à titre d?exemple, le cas d?un médecin qui devrait s?acquitter, en janvier d?une pénalité de Rs 200 000, en sus des impôts dus, pour des honoraires perçus d?une clinique mais non-déclarés, depuis plus de 4 ans. Le VDIS lui permet d?être exempté de Rs 150 000, s?il a payé sa note au 31 décembre. (Voir d?autres exemples en tableau).

De plus, la MRA n?engagera pas de poursuites judiciaires contre ceux qui ont choisi le VDIS ; «La loi est très sévère contre ceux qui ne déclarent pas leurs revenus, et elle sera appliquée dans toute sa rigueur une fois le délai terminé», rappelle le cadre de la MRA.

L?autre plan proposé par la MRA est le TAPIS. Il concerne ceux qui ont bien déclaré leurs revenus, mais qui ont toujours des impayés envers le fisc. A la mi-décembre, 507 personnes dans cette situation se sont fait connaître. Une première estimation de Rs 79 millions de récupération par ce biais aurait maintenant doublé, indique-t-on. Ces arriérés remonteraient, pour certains, à plus de 30 ans.

Ces deux plans avaient été annoncés par le ministre des Finances, Rama Sithanen, lors du dernier budget. Ils sont en vigueur depuis le 1er juillet.