Les 24 employés du centre d?appels Generation contact + de la cybertour à Ebène, réclament chacun des dommages de Rs 1 million. Ils avaient été soumis à une fouille corporelle lundi dernier, à la suite du vol allégué d?un téléphone portable. Ils ont adressé une mise en demeure à l?Etat, aux trois officiers de police engagés dans la fouille, de même qu?à leur collègue qui avait rapporté le vol.

Dans la réclamation rédigée par l?avoué Pazhany Rangasamy, les plaignants racontent qu?ils ont pris le travail vers 15 h 30 le lundi 8 octobre 2007, jour de l?incident. Peu après 16 heures, disent-ils, le directeur leur a demandé d?arrêter de travailler et leur a dit qu?une de leurs collègues avait perdu son téléphone. Le directeur leur aurait demandé de voir dans leurs effets personnels, pour vérifier si le portable s?y trouvait.

<B>Humiliant et dégradant</B>

L?appareil est resté introuvable, et la collègue aurait alors appelé sa s?ur, membre de la Major Crime Investigation Team (MCIT). Cette dernière serait arrivée vers 17 heures, en compagnie de deux de ses collègues masculins, postés eux à Rose-Hill. Ces policiers auraient alors fouillé les employés un par un, dans une salle vitrée appelée la ?salle de formation?. D?autres personnes qui étaient dans un immeuble voisin, les ont vus, disent les plaignants.

La réclamation indique que les collègues féminins auraient été fouillées par la policière de la MCIT, qu?elles ont été obligées de se dévêtir et de sautiller. Elles auraient aussi été touchées aux parties intimes, disent encore les plaignants. Les hommes, eux, auraient été fouillés par les policiers de Rose Hill, précisent-ils.

Mais le téléphone disparu n?a pas été retrouvé. Les demandeurs considèrent le traitement subi comme humiliant et dégradant. Ils estiment que les officiers de police ont commis un ?abus de pouvoir? et que ces agissements leur ont causé des dommages moraux qu?ils évaluent à Rs 1 million pour chacun. Ils disent aussi qu?ils ont porté plainte au Complaints Investigation Bureau de la police.

Les plaignants demandent le règlement de cette somme dans un délai d?un mois, faute de quoi ils engageront des poursuites judiciaires. Ils sont représentés par Mes Jean Claude Bibi, Jenny Mootealloo et Naushad Malleck

<B>Kursley THANAY</B>

MIEUX COMPRENDRE

<B>Quand et dans quels cas peut-on fouiller ? </B>

● <B> Un policier a-t-il le droit de fouiller une personne ? </B>

Oui, mais il lui faut qu?il soit muni d?un mandat. Le texte de loi Police Act prévoit qu?en temps normal, ce mandat est délivré par un magistrat, pour un motif que la police peut justifier. Ces motifs sont principalement le soupçon de détention de drogue, d?objet volé ou d?un objet qui pourrait être utilisé, ou qui a été utilisé, pour commettre un crime.

● <B>Que se passe-t-il en cas d?urgence et qu?un magistrat n?est pas disponible ? </B>

Un policier d?un rang d?assistant surintendant peut émettre lui-même le mandat. Deux conditions s?imposent cependant. Il doit avoir préalablement obtenu du demandeur que celui-ci jure devant lui que ces soupçons existent bien. Puis, il doit expliquer au commissaire de police les circonstances de l?émission du mandat et s?enquérir des résultats de la fouille faite.

● <B>Une cour de justice doit-elle éventuellement valider ce mandat émis par la police ? </B>

Pas exactement valider, mais la police devra adresser le mandat à la cour de district appropriée, dès que possible et accompagné des résultats de la fouille.

● <B> Pourquoi tant de précautions ? </B>

Parce que la fouille corporelle est une violation de la vie privée. Une exception à ce droit doit être véritablement justifiée. Il y a certes des inconvénients à cette règle rigide. Il arrive qu?un policier ait d?excellentes raisons pour fouiller quelqu?un mais ne peut le faire à cause de la loi. Le temps de chercher un mandat, le suspect aura peut-être disparu. Mais, malgré cet inconvénient, les précautions servent à prévenir les abus.

● <B> Comment expliquer alors que l?on fouille les personnes à l?aéroport ? </B>

Les fouilles corporelles à l?aéroport ne concernent que des cas de suspects de trafic de drogue. Le Dangerous Drugs Act, qui donne le pouvoir à un policier ou à un douanier de procéder à des fouilles corporelles à l?aéroport, ou ?at any point of entry into Mauritius?, quand ils ont des raisons de suspecter qu?une personne transporte de la drogue. Ils peuvent alors, sans mandat, demander à fouiller la personne ou ses bagages. Les femmes ne peuvent être fouillées que par des éléments féminins de la police ou de la douane.

● <B>Pourquoi la loi ne protège-t-elle pas aussi rigoureusement les droits des individus dans ces cas ? </B>

Les lois mauriciennes contre la possession, le trafic et la consommation de drogue sont très sévères. Le pays a parfaitement le droit de se protéger des trafiquants de drogue et, dans ce sens, le policier ou le douanier affecté au port ou a l?aéroport peut procéder à des fouilles sans qu?il ait besoin de prouver que ses soupçons étaient ?raisonnables.? Mais pour fouiller les parties internes d?une personne, un mandat d?un magistrat est obligatoire. Dans ce cas, un policier du rang minimum d?assistant surintendant doit jurer, en cour, qu?il a des soupçons ?raisonnables? à l?effet que le suspect a caché de la drogue dans ses parties intimes. Si le magistrat agrée à la demande, le suspect est soumis à des examens aux rayons X, ou a un traitement médical qui fera expulser la drogue du corps de l?individu.

<B>Deepa BHOOKHUN</B>