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Le jury populaire dans la balance
Les jurés ne suivent pas toujours les réquisitions du parquet. Ainsi, la décision de déclarer coupables les accusés Koonjul et Dookhee, a créé un choc dans l?opinion. Jugés pour le meurtre du businessman in-dien Mujeeb Mir, les deux hommes avaient plaidé non coupables. Et selon les avocats de la défense, le juge Paul Lam Shang Leen avait signalé au jury le manque de preuves contre l?accusé Dookhee.
D?où un sentiment de malaise et d?incompréhension qui règne depuis que la cour d?assises a rendu son jugement après onze jours de procès : trente ans pour Koonjul et cinq ans pour Dookhee. Cette affaire, qui fait couler beaucoup d?encre, remet en question le rôle du juré. Serait-il source d?erreur ou, au contraire, dispense-t-il une bonne justice ?
Il faut savoir que le juré n?arrive pas à la cour d?assises en ignorant l?affaire qui va le préoccuper durant la session. « Avant que le cas ne soit jugé aux assises, les médias en ont déjà fait leurs choux gras. Il est donc quasiment impossible pour le juré de ne pas avoir entendu parler d?un meurtre, surtout s?il est de nature vraiment horrible », explique l?avocat Prakash Bheeroo. Et les erreurs judiciaires existent partout dans le monde.
Mais, prenant l?exemple de la Gran-de-Bretagne, où il a fait ses études de droit, Prakash Bheeroo souligne un fait qu?on ne peut ignorer : les membres du jury sont sélectionnés au niveau national. « Le pays est si grand qu?un meurtre commis dans un district du Sud ne connaît pas d?écho dans le Nord. De même, un crime rapporté dans la presse régionale ne sera pas repris dans le journal d?une autre région. Il existe donc peu de risques qu?un juré ait entendu parler de cette affaire, alors qu?à Maurice les crimes sont étalés entre les pages ou à la Une des quotidiens et des hebdomadaires », poursuit-il.
Cauchemar des avocats de la défense
À la clôture des débats dans un procès de meurtre, un avocat de la défense se souvient d?une anecdote fatale pour son client. « J?ai su que mon client ne s?en sortirait pas et que le verdict du jury allait être sans appel. » Il se rappelle alors de son réquisitoire, au cours duquel il fait face aux membres du jury, s?efforçant de démontrer l?innocence de son client.
« J?ai failli tomber des nues en voyant certains des jurés secouer la tête. Ils me répondaient, alors qu?ils étaient censés écouter et prendre des notes? », se remémore l?homme de loi. Et de telles ombres au tableau sont nombreuses. Parfois, dans le prétoire, on voit des jurés dépassés ou qui bayent aux corneilles. Ils sont vite épuisés, même après une courte période de concentration.
En outre, les photos de crimes terribles, qui sont admissibles en cour, sont un véritable cauchemar pour les avocats de la défense.
« Les jurés sont choqués par l?horreur d?un crime et dans certains cas, ils ne parviennent pas à juger l?accusé d?après les faits et les directives du juge. Ils se laissent emporter par leurs émotions, alors qu?ils sont censés regarder les faits avec objectivité », souligne un homme de loi faisant référence à l?affaire Nunkoo, où une fillette avait été violée, puis tuée à coups de pierre à la tête. Des photos assez choquantes avaient été montrées en cour.
Ces écueils sont heureusement compensés par la présence d?individus qui jouent le rôle de « piliers » au sein du jury. Il s?agit d?un ou deux jurés, qu?offre le hasard du tirage au sort, et qui viendront, avec leur personnalité attentive et stimulante, persuader les avocats des deux parties du caractère irremplaçable de leur présence et de leur écoute.
Pourtant, aucun système n?est parfait, et les jurés peuvent faire fausse route. Voilà pourquoi les condamnés ont la possibilité de faire appel contre un verdict et un jugement. Mais le jury populaire ne saurait être remplacé, soutient toutefois un jeune membre du barreau. « C?est un système démocratique qu?il faudra maintenir, et où le peuple participe à l?administration de la justice. On pourrait néanmoins l?améliorer en choisissant des jurés qui ont un haut niveau d?éducation », affirme cet homme de loi.
Des citoyens facilement récusables
La liste des jurés devra aussi être mise à jour. « Actuellement, cette liste ne comporte pas un bon échantillon de la population. Nous avons trop d?enseignants », fait remarquer un autre membre de la profession légale.
Et pour certains, les citoyens de cette catégorie professionnelle sont facilement récusables. « Les membres du barreau peuvent se tromper, mais ils ont certains préjugés à l?égard des enseignants. Ils pensent, en effet, qu?ils n?écoutent pas assez car, d?après leur formation ils ont plus tendance à parler. De plus, les avocats s?imaginent qu?ils ont la fâcheuse manie de venir en cour avec des idées toutes faites. »
D?autres, comme Me Bheeroo, estiment qu?il faudra revoir le système de jury et le remplacer par un full bench de trois juges. « Le judiciaire fera des économies importantes car il faut tenir les jurés au secret pendant toute la durée de l?affaire. Avec un full bench de trois juges, on perdra moins de temps car ils connaissent la loi », estime Me Prakash Bheeroo.
Les fréquentes suspensions d?audience
Il fait ici référence aux fréquentes suspensions d?audience, au cours desquelles les débats sur un point de droit sont souvent effectués à huis clos, et en l?absence des jurés.
Certes, on ne méconnaît pas les critiques traditionnelles sur les juges populaires confrontés à une mission civique d?une extrême difficulté. Et selon certains, ils seraient trop soumis à leur subjectivité et aux émotions.
Mais on oublie parfois la richesse qu?apportent ces citoyens avec leur fraîcheur de vue, signale un membre du barreau. « Ce qui n?est plus écouté par le juge est entendu par les jurés. Ce qui lasse le professionnel peut susciter l?intérêt du profane. La répétition fait per-dre sa saveur au discours, mais l?oreille du juré, qui l?entend pour la première fois, en est stimulée. C?est le droit de chaque citoyen de participer au jury d?une cour d?assises. Et il n?y faut rien changer », conclut-il.
Juré, qui es-tu ?
Alors qu?aux États-Unis on utilise largement le système de jury, même pour les procès civils, à Maurice seule la juridiction criminelle, à savoir, la cour d?assises, comprend des jurés populaires. La cour d?assises comprend un juge et un jury composé de neuf personnes. L?accusation est soutenue par un membre du Parquet. Selon le Courts Act, le jury populaire est composé de citoyens âgés entre 21 et 65 ans, figurant
sur la liste électorale, et sachant lire et écrire en anglais. Le juré doit jouir d?une bonne santé et ne doit souffrir d?aucun handicap mental. De plus, les jurés sont censés avoir un casier judiciaire vierge.
Ils sont tirés au sort sur la liste du jury criminel, établie tous les ans. Au fur et à mesure que leurs noms sont tirés au sort, l?avocat de l?accusé peut en récuser sept et il en va de même pour le Parquet. Les jurés sélectionnés ne peuvent normalement pas en être dispensés, sauf s?ils peuvent justifier un problème de santé, des obligations familiales ou s?ils sont âgés de plus de 65 ans. Si le juré ne se présente pas au tribunal, il peut être condamné à une forte amende.
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