Dans le budget présenté vendredi, la taxe perçue sur les revenus des contribuables et des compagnies a été ramenée à un taux uniforme de 15 %. Ils paieront moins de taxe. Rien ne change pour ceux qui sont imposables sur une somme de moins d?un demi-million par an. En effet, lors de la dernière année financière, l?Etat prélevait 15 % sur la première tranche imposable de Rs 500 000 et 22,5 % sur toute tranche restante.

Ainsi, en 2006, une personne imposable sur une somme de Rs 100 000 par exemple, devait payer Rs 15 000 de taxe. Par contre, si une personne était imposable sur Rs 600 000, elle a payé Rs 99 500 de taxe. Soit 15 % de Rs 500 000 qui donne Rs 75 000, somme à laquelle il faut ajouter 22,5 % de Rs 100 000. Dans ce cas, cette tranche de Rs 100 000 qui dépasse celle des Rs 500 000 représente une taxe additionnelle de Rs 22 500. C?est cette taxe de 22,5 % sur toute somme dépassant la tranche de Rs 500 000 qui a été abolie dans le présent budget.

?Un contribuable qui a une personne à charge devient imposable s?il touche plus de Rs 325 000, celui qui a deux personnes à charge est imposable seulement si ses revenus sont supérieurs à Rs 385 000 et celui qui a trois personnes à charge devient imposable si ses revenus annuels dépassent Rs 425 000.?

Or, pour la prochaine année financière 2007-2008, cette personne ne paiera que Rs 90 000, soit 15 % des 600 000. Il économise ainsi Rs 9 500. (Voir tableau sur les quatre différentes catégories de contribuables et ce qu?ils économiseront après l?élimination de la taxe de 22,5 % sur toute tranche imposable au-delà de Rs 500 000).

Le tableau donne quatre différents types de revenus et quatre différents cas de figure. Il indique clairement que personne n?est taxée sur la totalité des revenus obtenus. Il y a ce que la loi fiscale appelle l?Income Exemption Threshold.

Il s?agit en fait d?un seuil à partir duquel on devient imposable. Ainsi, si une personne est taxée sur Rs 600 000, cela ne veut pas dire qu?elle touche Rs 600 000 par an. Ceux qui sont taxés sur une telle somme touchent un minimum de Rs 815 000 par an, soit environ Rs 68 000 par mois.

En effet, l?Income Exemption Threshold est de Rs 215 000 pour un contribuable vivant seul et n?ayant ni enfant de moins de 18 ans, ni enfant de plus de 18 ans qui fréquente une institution d?éducation tertiaire et encore moins une épouse qui ne travaille pas.

Ainsi, une personne se trouvant dans cette catégorie et qui touche annuellement Rs 215 000 ne paye pas d?impôt. Si elle touche des revenus annuels de Rs 215 100, elle paiera Rs 15 comme impôt, car elle ne devient imposable que sur les Rs 100 qui dépassent le seuil de Rs 215 000.

Un contribuable qui a une personne à charge devient imposable s?il touche plus de Rs 325 000, celui qui a deux personnes à charge est imposable seulement si ses revenus sont supérieurs à Rs 385 000 et celui qui a trois personnes à sa charge devient imposable si ses revenus annuels dépassent Rs 425 000. La loi fiscale ne reconnaît cependant qu?un maximum de trois personnes à charge et ceux qui ont plus de trois personnes à charge sont taxables à partir du seuil de Rs 425 000.

L?élimination des 22,5 % de taxe sur toute somme au-delà de Rs 500 000 sur la tranche imposable des revenus ne concerne que ceux qui touchent de gros salaires ou qui ont de gros revenus. Ainsi, lors de la dernière année financière, un contribuable sans personne à charge qui payait ces 22,5 % devait toucher des salaires ou obtenir des profits de plus de Rs 59 000 par mois. A Rs 59 000 par mois, il évitait ces 22 %. Ce qui fait dire à certains politiciens et syndicalistes que le nouveau budget Sithanen fait la part belle aux riches. Mais pour les économistes et les experts-comptables spécialisés en fiscalité, cette politique est provoquée par une certaine logique ? encourager les contribuables à travailler et à gagner plus et à attirer une main-d??uvre spécialisée à Maurice. (Voir interview).

Raj JUGERNAUTH

La taxe de plusieurs compagnies réduite de 25 % à 15 %

La taxe de plusieurs compagnies a été réduite de 22,5 % à 15 % dans le dernier budget. Cette réduction devait initialement être échelonnée, mais le ministre des Finances a préféré la ramener d?un seul coup à 15 % nous explique l?expert-comptable Prakash Ramhotar. Cette réduction ne touche pas toutes les compagnies, car bon nombre d?entre elles payaient seulement 15 % de taxe dans le passé. Les entreprises manufacturières et de transport, entre autres, n?étaient en effet taxées qu?à hauteur de 15 % et les autres à 22,5 %.

Cette uniformisation dans la taxation des compagnies, notamment pour les banques visent à attirer des compagnies étrangères à Maurice et à encourager la mise sur pied de nouvelles entreprises, nous explique aussi Prakash Ramhotar. (Voir tableau sur la réduction des taxes des compagnies.) Toutefois, une exception est faite concernant les banques. Cette réduction leur permet de payer moins de taxe, mais elle auront à payer une autre taxe sur leur chiffre d?affaires selon une nouvelle formule.

Questions à Prakash Ramtohar expert-comptable et partenaire de KPMG

● Quelle logique peut-il y avoir derrière la réduction de l?impôt de ceux qui touchent de gros salaires et la réduction de la taxe des compagnies ?

Une telle politique est un signal fort que le ministre des Finances et l?Etat mauricien lancent aux entrepreneurs, aux investisseurs et à tous les salariés. On a, à plusieurs reprises, réduit la taxe des petits salariés et les gros salariés ont payé. Aujourd?hui, l?Etat est en train de dire une seule chose aux Mauriciens, aux compagnies et aux étrangers qui sont nécessaires à notre développement. Il leur dit de travailler plus, de gagner plus car la taxe sur ce qu?ils gagneront en plus restera en grande partie pour eux, l?Etat ne prélevant que 15 %. Cette politique permettra d?ouvrir l?économie et d?attirer les experts étrangers dont nous avons besoin.

● Comparé aux autres pays, ce taux de 15 % est-il élevé, bas ou moyen ?

Ce taux se trouve être parmi les plus bas du monde. Le Mauricien et les compagnies implantées ici ne payent pas une lourde taxe. Là je dois vous dire que pour les investisseurs et ceux qui sont bien informés, le signal devient plus fort quand on réalise que le ministre des Finances a brûlé les étapes pour offrir ce taux uniforme de 15 %. En fait, le ministre avait promis d?arriver à 15 % en 2009, avec une réduction de 2,5 % par an.

● Il n?y a pas que l?impôt sur le revenu qui a été réduit, il y aussi des concessions sur la taxe sur les terrains?

Effectivement, ceux qui ont des revenus taxables et non taxables de moins de Rs 385 000 ne seront pas touchés par la ?National Residential and Property Tax ? (NRPT), c?est-à-dire la taxe sur les terrains et maisons. Il y a également l?abolition de la taxe sur les terrains sur lesquels les propriétaires n?ont rien construit. Le revenu que rapporte le NRPT à l?Etat sera de Rs 60 millions. Une somme minime pour un budget. Le problème psychologique et administratif que cette taxe provoquera va peut-être pousser le ministre des Finances à enlever cette taxe complètement.

● Syndicalistes et politiciens dénoncent cette réduction de la taxe de ceux qui touchent gros ?

Vous savez, un budget ne peut pas donner satisfaction à tout le monde. C?est humain. Quand on gagne on est content, quand on estime qu?on n?a rien obtenu on est mécontent.

● Expert-comptable et partenaire de KPMG, vous être responsable du département de taxation pour les compagnies et les individus. Comment ont réagi vos clients à la réduction ?

Le peu de feed-back de nos clients indiquent qu?ils sont satisfaits et que cela donne un ?good feeding factor?. Il s?agit d?une amnistie pour ceux qui sont en litige avec le bureau de l?impôt et ceux qui n?ont pas déclaré la totalité de leurs revenus. L?avenir nous dira si cette formule de la réduction de la taxe sur les gros revenus a porté des fruits et ces fruits, nous devrons les voir au niveau du développement économique du pays.

Propos receuillis par Raj JUGERNAUTH