Les récents échos de la police britannique, qui est sur la piste de l?homme d?affaires Teeren Appasamy, ne sont guères encourageants. Des contacts au niveau diplomatique, ces derniers jours, font état de la même réponse que celle obtenue depuis mars dernier par les autorités mauriciennes : ?La police est à sa recherche mais n?a pu l?arrêter jusqu?ici.?

On précise également que les autorités font le nécessaire mais que des visites à sa demeure à Londres se sont avérées vaines. Plus de quatre ans après la découverte de la fraude massive à la Mauritius Commercial Bank (MCB), Teeren Appasamy, homme d?affaires soupçonné d?être le principal bénéficiaire des fonds détournés du National Pension Fund (NPF) semble être toujours hors de portée.

La banque allègue qu?elle a jusqu?ici pu déterminer que Teeren Appasamy aurait bénéficié directement et indirectement de Rs 406 310 049,25 des fonds du NPF. Le scandale, mis au jour depuis février 2003, est une série de détournements de fonds des comptes du NPF à la MCB.

Dans les milieux concernés, on ne comprend toujours pas pourquoi les autorités londoniennes tardent à lui mettre la main dessus. L?Icac envisage l?option de se rendre à Londres pour l?interroger. Elle pourra également s?appuyer sur la collaboration du Serious Fraud Office pour le faire.

Des sources bien informées font état que l?enquête de la commission anticorruption sur la fraude alléguée est toujours en cours. ?The enquiry is ongoing. Il n?a jamais était question que l?Icac redémarre l?enquête.? Toutefois, la suite risque d?être laborieuse.

<B>Des documents de 6 000 pages</B>

En effet, la banque commerciale, convoquée depuis décembre de l?année dernière, a récemment dépêché un des représentants dans les locaux de la commission pour déposer une série de documents soit plus de 6 000 pages dont les enquêteurs compilent les données. Un exercice qui a pour but de retracer les mouvements de fonds.

La MCB pourrait, dans un proche avenir, être mise en présence de délit tombant sous le Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act pour avoir omis de prendre des mesures suffisantes pour assurer un contrôle interne efficace. Pour exemple : Robert Lesage, l?ancien Chief Manager cité par la banque comme étant le ?chef d?orchestre? de la fraude, a eu accès à la banque après son départ à la retraite. La MCB a aussi toujours pointé le doigt vers Robert Lesage comme étant le principal contact de Teeren Appasamy.

Robert Lesage s?en est toujours défendu en affirmant que ses supérieurs étaient au courant de ses transactions. Il affirme aussi que la direction de la MCB était au courant, à chaque instant, de l?état précis des comptes du NPF. Robert Lesage déclare n?avoir fait qu?adhérer à un système imaginé par la MCB pour contourner les restrictions monétaires imposées par la Banque centrale.

La MCB, dit-il, avait mis en place un mécanisme où les fonds déposés par ses clients (dont les compagnies d?assurances, les fonds de pension et autres conglomérats) étaient utilisés pour annuler la balance des dettes. Cela afin qu?elle puisse opérer dans les limites du plafond de crédit imposé par la Banque centrale.

PROCÉDURES

<B>Les tentatives de l?Icac</B>

■ Teeren Appasamy est insaisissable pour l?Icac. Une première tentative pour que les enquêteurs de l?Icac l?interrogent à Londres, en 2003, n?aboutit pas. Il impose trop de conditions. En novembre 2004, soit un an après que le scandale financier a éclaté, les procédures pour l?extradition sont enclenchées.

Une première démarche est de chercher une collaboration avec le ?Serious Fraud Office? de Londres : les affidavits de Jean Marie Raisin, ?Chief Internal Auditor? de la MCB et de Cunsamy Gooloo Veerapen de Sofitel sont remis au bureau londonien. En mars 2005, les procédures d?extradition franchissent une autre étape. L?ordre d?extradition est obtenu et un mandat d?arrêt international émis contre lui par la magistrate Lutchmee Parsad Aujaheb.

Ce dossier est alors remis, à travers le bureau de l??Attorney General?, au ministère des Affaires étrangères. C?est donc par la voie diplomatique que la demande d?extradition est faite au ?Home Office? en Grande-Bretagne. À son tour, celui-ci soumet la demande au ?Crown Prosecution Service?, l?équivalent du Directeur des poursuites publiques mauricien. Il appartient alors à ce dernier d?examiner les chefs d?accusation contre le suspect pour déterminer s?il y a un ?prima facie case? contre l?homme d?affaires.

Si tel est le cas, un ordre sera transmis à la police londonienne pour procéder à l?arrestation de Teeren Appasamy. Car, ce dernier pourra faire usage de tout l?arsenal juridique existant pour résister à l?ordre d?extradition : faire appel, réclamer une ?Judicial review?, ou encore en appeler à la European Court of Justice en tant que citoyen britannique.

Dans la dernière interpellation parlementaire sur le sujet, Rashid Beebeejaun, Premier ministre par intérim, avait dit que l?Icac ?is pressing to surrender Mr Teeren Appasamy to Mauritius?. La nouvelle équipe à l?Icac, dit-il, a procédé à des échanges avec le ?Crown Prosecution Service? de la Grande-Bretagne, portant sur l?extradition de l?homme d?affaires. Cependant, l?Icac n?a pas donné davantage de renseignements sur cette question car elle est tenue par une clause de confidentialité.