<B>En quoi consiste la pollution à Alcodis Ltée et celle qui a affecté le port ? </B>

Pour Alcodis, on a relevé la pollution sonore, l?odeur provenant des cuves de fermentation, les remugles issus de l?accumulation des eaux usées dans les deux bassins situés dans l?enceinte de l?usine.

Il y a aussi le rejet des eaux usées dans une rivière avoisinante, et le déversement accidentel d?hydrocarbures, affectant les habitations et plantations des environs.

La pollution qui s?est produite dans le port provient, quant à elle, d?une fuite d?huile résiduelle émanant d?un système de tuyauterie dans l?enceinte du port. Une enquête a été ouverte par la Mauritius Ports Authority (MPA) pour déterminer les causes de cet accident et situer les responsabilités. En parallèle, des mesures ont été prises par la MPA, le ministère de l?Environnement, les gardes-côtes, la Special Mobile Force, Shell et AEL-DDS pour combattre la pollution.

<B>Alcodis Ltée et ceux qui utilisent des produits pétroliers détiennent-ils un document certifiant que leurs activités ne constitueraient pas un danger pour la sécurité publique ? </B>

Un tel document n?est pas exigé par la loi. En revanche, l?opérateur est tenu de minimiser tout impact négatif que son projet pourrait avoir sur l?environnement. Alcodis Ltée a reçu une première licence l?autorisant à opérer le 15 novembre 2002.

À la suite des problèmes relevés à plusieurs reprises, une Prohibition Notice lui a été servie le 2 mars 2004. Alcodis Ltée a soumis une nouvelle demande pour une licence d?Environment Impact Assess-ment (EIA), le 28 juillet 2005 pour remédier à la situation. Cette licence a alors été octroyée en novembre 2005. Ce qui a contribué à améliorer la situation. Par la suite, d?autres problèmes ont surgi.

<B>Mais comment expliquez-vous ces cas de pollution ? </B>

L?usine a connu des problèmes mi-neurs, dus essentiellement à la mauvaise maintenance de ses équipements. Une amélioration de la situation a été notée après l?intervention des autorités concernées. Il y a eu aussi des problèmes con-joncturels provoqués par des failles techniques au niveau de l?usine.

Il faut savoir que, dans le cas d?Alco-dis, la production d?éthanol en elle-même n?est pas polluante. L?activité de l?usine génère également une grande quantité de vinasse. Ce sous-produit est actuellement soumis à des procédés de concentration et il est mélangé à d?autres additifs pour la fabrication de fertilisants.

<B>Les garanties fournies dans la deman-de pour un certificat d?EIA sont-elles les mêmes avant et après la mise en opération d?une entreprise ? </B>

Aux termes d?une licence d?EIA, le promoteur est tenu de mettre en application les mesures qui y sont mentionnées, de mêmes que celles qui sont évoquées dans le rapport de l?EIA. Un Environment Moni-toring Plan peut aussi être exigé du promoteur. Ce document décrit comment ce dernier se propose de faire le suivi de son projet, et ce, afin de s?assurer que les mesures préconisées sont respectées.

<B>Comment les objections liées à un projet d?incinérateur à La Chaumière sont-elles gérées au niveau du ministère ? </B>

Le projet de Gamma Energy Ltd, qui prévoit l?installation d?un incinérateur avec la possibilité de produire de l?énergie électrique, est actuellement à l?étude. La demande pour une licence d?EIA a été faite le 23 janvier 2007. L?application suit le cours de la procédure légale et elle est traitée dans la transparence totale.

Ainsi, le rapport a pu être consulté par le public récemment. Tous les commentaires du public sont pris en compte lors de l?examen du dossier. Pour ce qui est des émanations de gaz toxiques, cet aspect a été abordé dans le rapport d?EIA.

Le ministère peut aussi contrevérifier les données quand l?incinérateur sera opérationnel. Il peut faire appel à des laboratoires compétents pour s?assurer que les normes établies en matière d?émission de gaz soient respectées.

<B>Quels sont les moyens dont dispose le ministère pour vérifier que la garantie offerte lors de la présentation d?un dossier est la même dans la pratique ? </B>

Après l?octroi d?une licence d?EIA, le ministère, en collaboration avec les autorités concernées, assure le suivi pendant et après la mise en chantier du projet.

<B>Pourquoi le ministère exige-t-il de certains promoteurs qu?ils détiennent une licence d?EIA avant de démarrer les opérations ? </B>

C?est pour minimiser et atténuer les impacts négatifs de leurs activités sur l?environnement.

<B>Dans ce cas, qui paiera la note en cas de pollution avérée ? </B>

C?est le pollueur qui doit payer. Et c?est ce qui est prévu dans la loi pour ce qui est des cas de déversement de déchets dans l?environnement.

<B>Les promoteurs dont le projet est susceptible de provoquer une pollution sont-ils tenus de souscrire à une police d?assurance ? </B>

À ma connaissance, il n?y pas une telle police d?assurance à Maurice.

<B>Propos recueillis par Lindsay Prosper</B>