Heureux dénouement pour l?ex-commissaire de police Raj Dayal et le chef inspecteur Jugdish Baggonauth. Le procès instruit contre eux par le Directeur des poursuites Publiques (DPP) a été rayé hier en cour intermédiaire. Ils étaient poursuivis pour faux témoignages devant la commission Sik Yuen en 1998, qui enquêtait sur l?achat d?éthylomètres et du portail en fer forgé des Casernes centrales.

Les magistrats Devianee Beesoondoyal et Patrick Kam Sing indiquent, dans leur jugement, qu?il serait injuste de poursuivre les deux prévenus. Cela, en raison de plusieurs éléments qui doivent être pris en considération, notamment la nature des charges retenues contre eux, la conduite des officiers de police chargés de l?enquête ainsi que les fautes sérieuses commises par ces derniers.

Outre l?accusation de faux témoignages devant la commission d?enquête présidée par le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen, Raj Dayal était poursuivi pour avoir changé un document en donnant des faits qui ne sont pas authentiques. Avec Jugdish Baggonauth, il répondait aussi d?une accusation de complicité pour falsifier un document.

Me Dev Hurnam et Me Rex Stephen, qui assuraient la défense des deux suspects, avaient argué que leurs clients n?allaient pas bénéficier d?un procès équitable et qu?il serait injuste de les poursuivre. L?accusation a admis, pour sa part, que dans cette affaire, la police n?a pas saisi des ordinateurs du Traffic Branch et des Police Headquarters pour examiner une lettre écrite par l?inspecteur Ben Buntipilly.

Les magistrats ont ainsi rappelé que la cour détient des pouvoirs discrétionnaires pour arrêter un procès si elle juge qu?il y a abus de procédures. Ils ont aussi précisé qu?ils ne partagent pas le point soulevé par Me Hurnam selon lequel il y aurait eu manipulation politique de cette affaire par le ministre responsable de la police. «No ulterior motive can be attached to the decision of the Prime Minister to introduce laws for the good government of the country, especially when provision is made to prevent the country being left without a commissioner of police and the holder of the office had been criticized.»

La cour estime, en outre, que le commissaire de police p.i. n?aurait pas dû écrire à l?ex-secrétaire de la commission pour lui réclamer les dépositions de certains policiers. La lettre, dit-elle, aurait dû être adressée au président de la République. Et d?ajouter que ce qui est grave, c?est que l?ancien secrétaire de la commission a donné des documents au commissaire de police. Les magistrats ont fustigé la police. «By acting in such a manner, the police was acting against the very purpose and spirit of having the workings of the Commission held in camera. We are of the view that the conduct of the police in those circumstances was most improper and irregular (...) We cannot help being suspicious that there was an attempt to hide certain facts and/or influence the decision of the prosecuting authorities. We find that this tantamounts to manipulative practice.»