Publicité

Des candidats invitent la Haute Cour constitutionnelle à surseoir à statuer

21 décembre 2006, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

Quatre prétendants à la magistrature suprême bouclent la série de requêtes qu?ils ont déposées auprès de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) et du Tribunal de première instance d?Antananarivo. Il s?agit des candidats Daniel Rajakoba, Philippe Tsiranana, Monja Roindefo ainsi que de Ferdinand Razakarimanana.

Maître Fidèle Razafimanantsoa, huissier de justice chargé du dépôt de la requête, a signifié l?acte des candidats alliés aux hauts conseillers, à Ambohidahy, pour un sursis à statuer.

Monja Roindefo s?est adressé particulièrement aux membres de la HCC afin de justifier la démarche qu?il adopte avec ses compagnons de lutte. ?Vous faisez l?objet d?une suspicion légitime. Votre crédibilité reste donc remise en cause. Il faut laisser le Tribunal de première instance se prononcer avant d?aborder l?examen des plis électoraux?, a t-il affirmé, lors d?un entretien avec les journalistes.

Déni de justice

Deux plaintes différentes ont été déposées au Parquet d?Antananarivo, à Anosy, à l?encontre des hauts conseillers. L?une d?entre elles, datant du 17 novembre 2006, est destinée à engager leur responsabilité pour déni de justice.

Le sénateur Benjamin Vaovao et consorts ont ainsi saisi la HCC, le 8 novembre, pour constater la vacance de poste du président de la République, afin de justifier la date d?élection du 3 décembre. Selon eux, le juge constitutionnel dispose de cinq jours pour se prononcer, mais la HCC n?a donné sa version que le 23 novembre.

Le procureur de la République, Lala Andrianasolo Ramiandrarivo, a convoqué le sénateur Benjamin Vaovao, en tant que partie civile, au Palais de la justice, le 12 décembre. à l?issue d?une audition d?un quart d?heure, le sénateur a manifesté sa satisfaction sur le geste de l?autorité judiciaire. ?Nous avons saisi le tribunal de première instance pour statuer sur le déni de justice commis par la HCC. Le fait que le procureur de la République nous a convoqué sur cette affaire signifie pour nous une considération de notre requête. Nous continuons notre action en justice?, a-t-il expliqué.

Monja Roindefo a indiqué que les voies de recours disponibles ne se terminent pas au niveau du Tribunal de première instance. ?Au cas où nous n?obtenons pas gain de cause, nous pouvons encore interjeter appel, et même demander la cassation de la décision du tribunal, le cas échéant?, a-t-il annoncé.

L?argument des quatre candidats sur le sursis à statuer a été déjà avancé par le co-président du Comité national pour la défense de la légalité, Richard Razakavonison. ?Cela se justifie par le fait que les membres de la HCC font l?objet d?une poursuite devant une autre juridiction. La continuité de leur tâche dépendra du sort de la requête contre eux?, a souligné le magistrat.

Le président de la Haute Cour constitutionnel, Jean Michel Rajaonarivony, a déjà évoqué que la prescription de cinq jours, annoncée par les parlementaires de l?opposition, n?est pas fondée. ?Nous ne sommes pas tenus de nous prononcer dans ce délai?, a-t-il précisé.

Fano RAKOTONDRAZAKA L?express de Madagascar

Publicité