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?Maurice est une des grandes juridictions offshore d?avenir?

6 décembre 2006, 00:00

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● <B>Quelles sont les forces du global business de Maurice ? </B>

Le secteur offshore à Maurice est bien réglementé, et il est perçu comme tel au niveau international. Le régulateur financier, en l?occurrence la Financial Services Commission, (FSC) fait bien son travail. Elle a une administration très professionnelle et compétente.

S?il y a une réglementation, il faut l?appliquer de manière correcte. Dans un passé récent, l?application des lois était trop rigoureusement formelle. Ce qui a ralenti le développement de l?industrie des services offshore. La FSC a aujourd?hui une perspective plus pragmatique des choses, et elle est plus adaptée au marché.

Toujours est-il que Maurice a perdu beaucoup de ses attraits surtout au niveau des sociétés du global business licence 2 (GBL2) car elle imposait des restrictions qui n?existent pas dans les autres centres. Les Seychelles et des centres dans des pays des Caraïbes ont connu une grande progression au niveau de ce type de sociétés.

● <B>Une application rigoureuse des règles n?est-elle pas une condition essentielle pour l?image d?un centre financier international ? </B>

C?est effectivement le cas. Toutefois, à Maurice l?application des lois était très contraignante à un moment donné. Je présume qu?on passait par un temps d?apprentissage. La FSC était une nouvelle organisation. Il a fallu du temps pour roder tout le système. La période de rodage est maintenant terminée. Le secteur a aujourd?hui atteint sa vitesse de croisière.

Maurice offre des instruments juridiques de qualité tels les trusts et des fonds d?investissement. Je regrette néanmoins l?absence d?une loi sur la fondation. Celle-ci est la réponse du droit français au trust anglo-saxon.

Maurice a plusieurs atouts pour développer ce business. Elle est bilingue et elle pratique à la fois le droit anglais et le Code Napoléon français. Maurice doit s?inspirer du succès qu?a connu le Panama dans ce domaine. Jersey vient d?adopter une loi pour autoriser la création des fondations. C?est dommage qu?à Maurice, l?on n?accorde pas suffisamment d?attention à cette opportunité.

Les fondations offrent une plus grande flexibilité que les trusts aux yeux de certains investisseurs. Dans le cas des trusts, les trustees deviennent propriétaires de tous les biens. Le propriétaire initial perd tous ses droits. La fondation, par contre, se rapproche du concept de la société et rend les Européens non anglo-saxons plus confortables.

<I>?Le succès de l?industrie du tourisme est basé sur la qualité des services. Il faut pouvoir répliquer ce succès dans l?offshore. Il faut viser à donner la satisfaction totale au client.?

● <B>Quelles sont les perspectives de Maurice dans l?offshore ? </B>

Maurice est une des grandes juridictions offshore d?avenir. Les 32 traités de non double imposition fiscale sont des atouts majeurs pour développer l?industrie. Il est important que Maurice développe davantage son réseau de traités.

Je pense que Maurice devra signer des conventions fiscales avec d?autres pays comme le Japon, certains états africains et du Moyen- Orient, le Pays-Bas, la Suisse et des états de l?Europe de l?Est.

Maurice a beaucoup d?attraits et de points forts. Toutefois, il faut que les infrastructures fonctionnent convenablement. Par exemple, les interruptions de l?internet ne peuvent être tolérées.

Les taux pratiqués sur l?internet à Maurice sont, d?autre part, très élevés comparés aux tarifs en vigueur dans de nombreux pays européens.

Il faut une perfection dans tous les domaines. Maurice est en train d?évoluer vers une économie de services. Le succès de l?industrie du tourisme est basé sur la qualité des services. Il faut pouvoir répliquer ce succès dans l?offshore. Il faut viser à donner la satisfaction totale au client. Le Business process outsourcing, par exemple, a perdu des clients à cause des problèmes et du prix de connexion de l?internet.

● <B>Quelles sont les autres conditions essentielles pour assurer une croissance soutenue du ?global business? ? </B>

Il existe beaucoup de facteurs qui sont en faveur de Maurice. Les investisseurs recherchent un environnement juridique le plus sûr et le plus stable possible. Cela est très important pour le développement de l?industrie. Les changements de régimes des lois et des règles peuvent perturber l?activité de ce secteur.

La Suisse a connu beaucoup de succès comme un centre financier international parce qu?elle ne change pas souvent de lois.

Outre la stabilité de l?environnement légal, il faut aussi s?assurer de la stabilité politique et économique. Il faut un cadre légal adéquat avec des bons produits.

● <B>Avons-nous les compétences nécessaires pour assurer le développement de cette industrie ? </B>

Les Mauriciens ont les compétences qu?il faut en général. Ils ont la volonté de travail pour réussir. Mais l?offshore est encore une nouvelle industrie. Celle-ci est en croissance depuis 15 ans. Chaque année, il absorbe de nouveaux universitaires qui doivent être formés.

Il ne faut pas oublier non plus que beaucoup de Mauriciens travaillent à l?étranger et représentent un important réservoir de main-d??uvre qualifiée. Ces personnes, lorsqu?elles retournent au pays, sont des candidats potentiels à l?embauche.

Les activités du global business exigent des cadres ayant un esprit critique. C?est ce qui manque un peu chez les Mauriciens. Le système d?éducation à Maurice n?encourage pas suffisamment l?esprit critique et le sens de l?initiative.

Maurice a cependant les qualités intrinsèques pour se développer comme Hongkong et Singapour.

● <B>Un de vos clients, la société Telliac, a été cité à quelques reprises dans le scandale dans le programme de pétrole contre nourriture en Irak. Dans quelle mesure êtes-vous concerné par cette affaire ? </B>

Chez Aamil, nous travaillons dans le respect absolu des règles de manière totalement transparente. J?insiste que le but de l?offshore n?est pas de faire des choses malhonnêtes et bizarres. De toute manière ce n?est pas le cas chez nous et, je suppose, ailleurs, chez d?autres opérateurs à Maurice.

La FSC a pris les relais de la Mauritius Offshore Business Activities Authority (Mobaa) en décembre 2001 sur le plan de la supervision et de la réglementation.

En juin 2001, un article de presse, se basant sur une enquête émanant des autorités françaises sur le dit scandale, a fait référence à la société Telliac SA, dont Aamil était l?agent local.

Je suis immédiatement venu à Maurice pour vérifier les faits. J?ai vérifié une à une les opérations de la société et je n?ai rien trouvé de suspect à mes yeux. En tout cas, Aamil et ses employés ont toujours travaillé de manière intègre et dans le cadre de la loi.

La Mobaa a effectué à ma demande une vérification de tout le dossier Telliac qui était disponible entre les mains d?Aamil. Suite à ce contrôle, Hilton McCann, le directeur d?alors de l?ex-Mobaa devait confirmer dans une correspondance à Aamil en date du 5 juillet 2001 que l?organisme de supervision n?a trouvé rien de suspect dans ses opérations.

● <B>Le dossier est-il clos, à votre avis ? Pourtant il y a une enquête en cours? </B>

D?abord, je n?ai aucune raison de prendre la défense de ce client qui nous laisse avec des factures impayées. Mais je dois dire que le nom de la compagnie ou encore celui de son promoteur, Jean Caillet, n?apparaît à aucun moment dans le rapport de Paul Volcker qui était chargé d?enquêter sur le scandale pétrole contre nourriture en Irak.

Ce document sert aujourd?hui de base de poursuites pénales contre des personnes impliquées dans cette affaire dans le monde entier. Je ne vois pas du tout sur quelle base le nom de notre ancien client serait lié à ce trafic ? du moins en ce qui concerne ses activités entreprises dans le cadre d?Aamil.

Autant que je sache, Jean Caillet n?a jamais été interrogé ni comme témoin, ni comme témoin assisté par le juge d?instruction en France. Il n?a jamais fait l?objet d?un mandat d?amener ou d?un mandat d?arrêt depuis 2001. Et nous sommes bientôt en 2007.

Je m?étonne dès lors des conditions dans lesquelles la demande d?entrée judiciaire a été acceptée par les autorités mauriciennes (il y a une enquête actuellement sur la société Telliac à Maurice).

La Suisse reçoit 6 000 à 8 000 demandes de commissions rogatoires par an. Celles-ci sont généralement très motivées et cependant rarement octroyées.

Le seul Canton de Genève a reçu au cours des cinq dernières années une moyenne de 420 demandes de commissions rogatoires internationales et inter cantonales. Je n?ai pourtant jamais lu un article de presse à Genève qui aurait décrété que Genève est un centre de blanchiment pour cette raison, contrairement à ce qui se passe à Maurice.

Propos recueillis par <B>Akilesh ROOPUN</B>

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