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Enregistrement de véhicules : vers une ?one stop shop?
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Enregistrement de véhicules : vers une ?one stop shop?
Créer une one stop shop pour l?enregistrement des véhicules. C?est là l?objectif du Road Traffic (Amendment No. 2) Bill présenté en première lecture aujourd?hui au Parlement. Si le projet de loi est approuvé, l?enregistrement des véhicules se fera par un Road Transport Commissioner (RTC) qui sera alors désigné. Ce dernier devra aussi tenir le registre prévu à cet effet.
Avant l?enregistrement, les véhicules devront être inspectés : il s?agira de vérifier s?ils se conforment à la description faite sur le formulaire d?application et s?ils se plient aux règlements prescrits par la loi. Le coût de cette inspection sera déterminé par le RTC.
Pour ce qui est des tarifs d?enregistrement, ils restent inchangés. Idem en ce qui concerne le délai pour l?enregistrement d?un véhicule : cela devra se faire dans les 15 jours qui suivent l?achat (que le véhicule soit neuf ou pas). Ce délai dépassé, une pénalité s?élevant à 50 % du tarif d?enregistrement sera applicable.
Par ailleurs, le projet de loi comprend également une provision pour le permis pour le transport des écoliers. C?est la National Transport Authority qui déterminera les critères à prendre en considération avant de l?octroyer. Un exercice qu?elle fera en prenant à c?ur l?intérêt du public.
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