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La protection des emprunteurs
Le Protection of Borrowers Bill sera au Conseil des ministres dans deux semaines. Ce projet de loi sera ensuite publié, avant la décision finale du gouvernement.
C?est ce qu?a annoncé le ministre de la Justice, Rama Valayden, lors d?une rencontre avec un groupe de ?victimes? de vente à la barre, hier matin. Cette réunion a eu lieu en présence du Parliamentary Counsel, Me Satyajit Boolell.
La particularité de cette loi, qui aura effet rétroactif selon Rama Valayden, est qu?un arbitre indépendant tranchera les litiges entre créanciers et débiteurs. ?Il ne faut pas croire ceux qui disent que nous encourageons les gens à ne pas s?acquitter de leurs dettes. Tout ce que faisons, c?est mettre des mécanismes en place pour les aider à mieux souffler?, soutient le ministre Valayden.
Il a rappelé au groupe, mené par Tandrayen Pillay, que le projet de loi Imprisonment of Civil Debts Bill est présenté au Parlement aujourd?hui, alors que l?Insolvency Bill est en préparation.
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