N?étant pas satisfait du jugement de la Cour suprême, Rama Valayden, attorney general, a donné avis d?appel hier. Il conteste ainsi la décision du juge Paul Lam Shang Leen du 15 septembre le condamnant à verser des dommages de Rs 200 000 à Jayen Cuttaree pour diffamation.

Sa demande tient en 17 points. Il assimile à un ?déni de justice? les commentaires du juge selon lesquels ?It is most inelegant that the court should be used as a political platform for opponents of political parties to settle scores?. Il estime que les juges ne doivent pas décider quel litige trancher.

Ces commentaires, dit Rama Valayden, démontrent que le juge n?a pas accordé à la défense, et n?a jamais eu l?intention de le faire, un procès équitable, par un tribunal indépendant, contrairement aux dispositions de l?article 10 (8) de la Constitution qui garantit le droit à un tribunal impartial dans les affaires civiles.

Il estime également que le langage utilisé à son égard dans le jugement est si ?acide qu?il est évident que le juge avait un parti pris contre (lui) tout au long du procès?. Rama Valayden considère que le juge s?est trompé en soutenant qu?il n?a pas prouvé sa ?plea of justification and fair comment?, d?autant plus qu?il avait prouvé que Jayen Cuttaree avait bénéficié d?avantages (gratuity) de l?hôtel Maritim. Il dit qu?il a démontré qu?il n?a pas seulement profité des boissons gratuites et de l?utilisation gratuite de la salle de danse, mais que Jayen Cuttaree a aussi été autorisé à apporter ses propres boissons alcoolisées à l?occasion de son soixantième anniversaire.

Le juge, poursuit-il, s?est trompé en soutenant qu?il était de pratique courante pour les clients de l?hôtel d?apporter leurs propres boissons, puisqu?il n?existe aucune preuve à cet effet.

L?Attorney General déclare aussi que le juge s?est trompé sur le témoignage du témoin Gérard Tyack qui, selon lui, a démontré que Jayen Cuttaree a accepté des fonds douteux et, a ainsi prouvé la teneur de sa défense.

Rama Valayden a retenu les services de Mes Jacques Panglose, avocat et de Pazhany Rangasamy, avoué.