À partir du 1er octobre, les amendements apportés à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) seront appliqués. La Mauritius Revenue Authority (MRA) verra ainsi une augmentation du nombre de contribuables payant la taxe, qui passe de 10 000 à 11 000. L?organisme estime que pour l?année financière 2006-2007, la TVA sera de Rs 15 milliards contre Rs 13,7 milliards actuellement.

?C?est notre objectif. Ceux qui doivent payer la TVA doivent faire une demande pour l?enregistrement au cours du mois de septembre afin qu?ils puissent opérer la TVA à partir d?octobre. Nous voulons un level playing field et augmenter en même temps nos revenus?, dit Sudhamo Lal, directeur général de la MRA.

A partir du 1er octobre, l?enregistrement pour la TVA est obligatoire pour un business dont le chiffre d?affaires annuel dépasse Rs 2 millions. L?enregistrement obligatoire s?applique aussi pour les bijoutiers, même si leur chiffre d?affaires annuel ne dépasse pas Rs 2 millions.

La nécessité de se faire enregistrer continue évidemment pour les hommes de loi, ingénieurs, architectes, agences de publicité, agences de promotion immobilière, opticiens, arpenteurs, marine surveyors, courtiers maritimes, quantity surveyors, représentants généraux des compagnies aériennes, consultants, conseillers en matière fiscal et d?investissement, comptables et auditeurs. Cela, quel que soit le montant de leurs chiffres d?affaires. Il en est de même pour les banques et les assurances.

Pas d?exemptions de la taxe si...

Les constructions de bâtiments ou d?une partie d?un bâtiment, d?un appartement, ou d?un bloc d?appartements aux fins résidentielles ne sont plus exemptées de la taxe. C?est aussi le cas pour les ventes ou les transferts d?un bâtiment ou d?une partie du bâtiment, d?un bloc d?appartements ou d?un appartement à des fins autres que résidentielles.

Toutefois les dessinateurs ? draughtsman ?, tours opérateurs, agences de voyages enregistrées auprès de l?International Air Transport Association (IATA) et des agences de location de voitures sont désormais exemptés de la TVA. Les autres exemptions concernent le pain, des équipements médicaux, chirurgicaux et dentaires, perles, diamants, pierres précieuses, des équipements et machines industrielles, entre autres.

La liste des produits exemptés comprend aussi la farine, le beurre, le lait, certains produits agricoles (légumes, thé, café, et autres) et alimentaires, les animaux sur pattes, les antibiotiques, produits pharmaceutiques, herbicides, sel, services éducatifs, entre autres.

Une personne s?étant inscrite après octobre devra soumettre ses ?returns? à la MRA pour la période concernée pendant le non-enregistrement. La TVA au taux de 15 % lui sera réclamée en fonction de son chiffre d?affaires. Les déductions appropriées, s?il y en a, seront aussi effectuées.

Cependant, quant à une personne ne s?étant pas inscrite, les procédures de réclamation seront appliquées, mais elle n?aura droit à aucune déduction. Un amende allant de Rs 5 000 par mois jusqu?à un maximum de Rs 50 000 est aussi prévue.

La MRA entame une campagne d?information à partir d?aujourd?hui auprès des différentes Chambres de commerce afin de disséminer l?information auprès de ceux concernés.