Le traité de non-double imposition entre l?Inde et Maurice dans sa forme actuelle cause trop d?abus aux yeux du gouvernement indien. Ce dernier compte prendre sérieusement la question avec son homologue mauricien dans les semaines à venir.

Le journal indien Business Standard fait état de cette démarche des autorités indiennes dans son édition d?hier. Le gouvernement indien demanderait à Maurice de revoir certains aspects du Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA). Plusieurs options sont sur la table.

L?absence d?une taxe sur les plus value (capital gains) sur les actions à Maurice est la source du problème. Selon le DTAA, dans sa forme actuelle, les bénéfices dans des transactions entre l?Inde et Maurice sont taxables dans une seule juridiction. Les investisseurs profitent de l?absence de la taxe sur les plus value pour enregistrer des sociétés dans la juridiction offshore mauricienne afin d?éviter le paiement de cet impôt. Et ce, même lorsque les opérations se font dans la Grande péninsule.

L?Inde pourrait suggérer aux autorités mauriciennes d?introduire une capital gains tax pour mettre un terme au manque à gagner dont souffre le fisc indien. Au cas échéant, le gouvernement indien exigerait qu?une clause soit introduite dans le traité pour taxer les bénéfices à la source. En d?autres mots, les profits seront imposables dans le pays où ils sont générés. Si les opérations se font en Inde, la taxe sera perçue dans ce pays.

L?Inde pourrait également demander de redéfinir le statut de résidant fiscal des sociétés qui sont domiciliées à Maurice. Beaucoup d?investisseurs prétendent mener leurs opérations à Maurice alors que le gros du travail est effectué en Inde. Les clauses de résidence devront être amendées en vue de s?assurer de l?authenticité des opérations mauriciennes.

Selon le Business Standard, les autorités indiennes pourraient exiger que les réunions du conseil d?administration des compagnies concernées se tiennent à Maurice ou encore que le directeur de la société passe au moins 183 jours dans l?île. Une autre solution serait que les ordres soient passés à partir de Maurice.

Des discussions dans le sens ont déjà commencé. Une délégation comprenant les officiels du ministère indien des Finances, du Central Board of Direct Taxes et du Securities and Exchange Board of India était à Maurice le mois dernier pour des consultations. Une délégation de Maurice partira bientôt pour la Grande péninsule pour poursuivre les discussions.

La question du DTAA est également traitée au niveau du Comprehensive economic co-operation agreement (Cecpa) entre les deux pays. Les officiels des deux pays travaillent actuellement sur la mise en place du Cecpa, soit un accord économique bilatéral global. L?accord comprend plusieurs axes à savoir le commerce des marchandises, le commerce des services, l?investissement et la coopération économique.