Le nouveau système du fisc encourage l?effort, l?innovation et l?entrepreneuriat. C?est du moins ce que défend le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen. Il s?adressait, hier, aux administrateurs du fisc des pays du Commonwealth.

Ceux-ci sont à Maurice pour participer à la conférence annuelle de la Commonwealth Association of Tax Administrators (CATA) qui se tient en ce moment ? et ce jusqu?au vendredi ? au Centre des conférences Swami Vivekananda, à Pailles.

Rama Sithanen a expliqué aux participants la nécessité d?entreprendre des réformes profondes afin d?apporter plus de résistance et de diversité à l?économie mauricienne. La consolidation et la discipline fiscales sont une composante essentielle de cette restructuration.

?Les considérations fiscales ne devront plus être un facteur déterminant dans l?allocation des ressources économiques. C?est la raison pour laquelle nous avons dépoussiéré le système en éliminant les abattements. Ceux-ci faisaient plus de mal que de bien à l?allocation des ressources. Les incitations fiscales sont aujourd?hui démodées?, fait ressortir le grand argentier.

Le fisc met dorénavant plus d?accent sur la simplicité et la fiscalité légère. Ces deux éléments sont essentiels à la politique d?ouverture prônée par le gouvernement. Maurice doit s?ouvrir pour pouvoir attirer plus d?investissements, de technologies, de talents et d?idées de l?étranger. Et devenir par là même plus compétitive.

Mais la réussite de la réforme fiscale dépend très largement d?une administration efficiente et efficace de l?impôt. ?Nous pouvons avoir la meilleure politique fiscale, mais si la collecte des taxes manque d?équité et de justice, tout le système est remis en cause?, a expliqué Rama Sithanen. Les réformes n?auront en effet aucune utilité si l?évasion et la fraude fiscales perdurent. La Mauritius Revenue Authority (MRA), nouvelle méga-agence du fisc, a pour mission de traquer les revenus qui échappent à la taxe.

Manque de contrôle

La conférence de la CATA traite, d?ailleurs, du sujet d?imposition de ceux qui travaillent à leur propre compte. Faute de contrôle adéquat sur cette catégorie de contribuables, les autorités fiscales ont beaucoup de difficultés à les maintenir dans les filets de la taxe. ?Le défi est encore plus grand pour les pays qui ont un secteur informel important?, a fait ressortir le ministre des Finances. A Maurice, seulement la moitié des 30 000 employés à leur propre compte répertoriés, déclarent leurs revenus.

Le combat contre l?évasion et la fraude fiscales a aussi été abordé par le directeur général de la MRA, Sudhamo Lal. La nouvelle institution, a-t-il expliqué, sera jugée par sa capacité à améliorer les recettes fiscales tout en traquant les fraudes et l?évasion. Il a souligné certaines initiatives prises par les autorités pour toucher un plus grand nombre de sources de revenus. ?Maurice a pu entreprendre des changements massifs en relativement peu de temps.?

Le responsable de la MRA a également évoqué les réformes amorcées par le gouvernement. ?Le ministre des Finances a introduit 40 réformes dont beaucoup visent à rendre les choses plus simples, plus transparentes et qui sont basées sur des règles.? Il a aussi exposé le rôle, le fonctionnement et les objectifs de la MRA aux délégués étrangers.

Mustupha Mosafeer, directeur du département des Operational Services de la MRA a, lui, été élu à la présidence de la CATA pour l?année en cours. Il a brièvement rappelé les grandes étapes de l?organisation depuis sa création, il y a une trentaine d?années. Il a mis l?accent sur la CATA comme source de connaissances en matière de fiscalité directe, notamment à travers la formation et la recherche. ?Il est essentiel que les cadres de l?administration de la taxe soient exposés aux innovations dans le domaine de l?impôt?, a-t-il commenté.