Constamment sous les projecteurs et pourtant constamment menacés. Tels sont les droits fondamentaux de l?homme et de la démocratie. Et si pour les sauvegarder, une vigilance sans faille et un militantisme judiciaire sont essentiels, les membres du barreau, de la société civile et des médias doivent aussi être prêts à faire pression sur le gouvernement. C?est, entre autres, une des nombreuses conclusions de la conférence sur les droits de l?homme, organisée par le Bar Council sous la présidence de Robin Ramburn, vendredi et samedi derniers, à l?hôtel Sofitel Imperial.

Si, d?emblée, les intervenants estiment qu?il ne faut pas attendre que les politiques fassent le premier pas, les avocats en ont aussi pris pour leur grade. ?Vous parlez de droits humains, mais est-ce que vous-mêmes, avocats, vous les respectez ? Est-ce que vous avez assimilé ce que cela veut dire ? Comment pouvez-vous parler de respect des droits de l?homme si vous êtes constamment en retard pour vos affaires en cours, si vous faites reporter des cas parce que vous n?êtes pas d?humeur à aller en cour ?? se demande lord Lester of Herne Hill, Q.C.

?Silence assourdissant?

L?ancien chef juge Rajsoomer Lallah, qui siège aussi sur le Human Rights Committee des Nations unies partage l?avis de lord Lester : ?Vous qui dites vous intéresser aux droits de l?homme, combien d?entre vous ont lu le rapport du comité ?? demande-t-il à une assistance composée majoritairement de légistes. Pas de réponse. Il revient à la charge : ?Pourquoi le Bar Council n?a-t-il pas organisé de séminaire pour en discuter ??

Pour l?ancien chef juge, il ne faut pas ?attendre que le Parlement décide?. La société, dit-il, a un rôle à jouer. ?A moins qu?elle n?ait été corrompue !? dit-il sévèrement.

Rajsoomer Lallah dénonce aussi le ?silence assourdissant? de la profession légale lors de l?adoption du Prevention of Terrorism Act. ?Cette législation a soulevé de graves questions sur une possible violation des droits humains et pourtant je n?ai pas entendu un seul d?entre vous se prononcer sur l?affaire?, déplore-t-il.

En Grande-Bretagne, le Human Rights Act de 1998 est constamment menacée par des politiciens et des journaux conservateurs ?quand cela ne leur convient pas.? Avec la promulgation de cette loi, les cours de justice britanniques doivent dorénavant prendre en considération la Convention européenne des droits de l?homme, explique lord Lester. Une situation qui ne plaît pas à beaucoup mais qui peut être menacée à n?importe quel moment puisque la convention en question n?a pas encore été incorporée par le Parlement britannique. ?Mais ce sont nos juges qui ont commencé la révolution?, explique Lord Lester en demandant à la profession légale mauricienne de se ?réveiller?. Avec les juges, les ONG et les avocats se sont faits les défenseurs et les chiens de garde contre tout abus des droits de l?homme.

Revoir la Constitution

Le danger avec toute législation qui défend les droits de l?homme est qu?elle sera systématiquement attaquée. Tous les intervenants à la conférence se sont accordés à le dire. Lord Lester raconte que le Daily Mail, un des journaux les plus influents politiquement a récemment qualifié le Human Rights Act ?d?insidieux parce qu?il invite les juges à contrarier la volonté des politiciens? et dénonce ? l?activisme judiciaire agressif ? qui en résulte.

Lord Lester et Rajsoomer Lallah sont justement d?avis que seul un activisme judiciaire agressif peut sauver les droits humains. La législation en question n?a qu?un soutien mitigé du Premier ministre, Tony Blair. Et pourtant, elle est bien là et d?après lord Lester, ?elle a eu plus d?effet sur la façon dont nous traitons les droits fondamentaux que votre chapitre deux a eu sur vous.?

La remise en question du chapitre deux de notre Constitution a aussi été évoquée. C?est en tout cas ce qu?a souhaité lord Lester, un life peer de House of Lords et éminent Queen?s Counsel. ?Je suis déprimé par votre chapitre deux !? a-t-il déclaré à plusieurs reprises. Les raisons sont que le chapitre deux ? qui garantit les droits fondamentaux du citoyen ? est limité et ne prend pas en considération la Convention européenne des droits de l?homme. Rajsoomer Lallah partage aussi l?avis de ce dernier. ?Votre Constitution a 38 ans, j?espère qu?avant son 40e anniversaire, vous allez la réviser?, a ajouté Lord Lester. Rajsoomer Lallah est aussi sur la même longueur d?onde que le Britannique en ce qui concerne une profonde lacune de notre Constitution ; celle-ci n?a pas de ?positive obligation? comme le devoir de protéger la vie par exemple. Elle parle plutôt en termes de ne prohiber le unlawful killing.

La conférence a duré deux jours, pendant lesquels les débats d?idées n?ont pas manqué. ?Si nous retenons ne serait-ce que 5 % de tout ce qui a été dit et l?appliquons à 100 %, nous aurons fait un pas en avant?, a conclu le président du Bar Council, Me Robin Ramburn.

Pourtant, si cette conférence a attiré de nombreux légistes, les avocats étaient en grande majorité absents. Il reste à espérer que ceux présents ? de même que les juges et magistrats qui ont été directement interpellés ? donnent suite aux idées abordées?

L?EXEMPLE SUD-AFRICAIN

La mission d?une Constitution

■ La mission première de la Constitution sud-africaine est de rejeter toutes les atrocités du passé et d?en retenir ce qui rappelle le danger qui guette si l?on dévie de l?esprit de la Constitution. Dans son préambule, elle exprime cette mission, ce besoin ?pour un nouvel ordre, dans lequel il y a l?égalité entre les gens de toutes races?. Et c?est aux cours de justice, plus particulièrement la Cour constitutionnelle, qu?il revient de veiller à ce que l?esprit de la loi suprême soit respecté. Kate O?Regan, juge à la Cour constitutionnelle de l?Afrique du Sud rejoint lord Lester dans sa thèse qu?il faut que la Constitution exprime clairement l?intention du législateur. Lord Lester qui vient du pays où la Constitution n?est pas écrite, est un fervent supporteur d?une Constitution écrite pour cette même raison. Mais Kate O?Regan insiste qu?une Constitution qui ?reflète et construit le caractère d?une nation? se doit d?être, comme celle de l?Afrique du Sud ?de nature courageuse et généreuse.?

?Mais il ne faudrait pas que sa vision soit loin des réalités quotidiennes de ses gens, comme notre Constitution l?est à l?heure actuelle?, ajoute-t-elle. C?est le défi qui attend tous ceux qui travaillent de près ou de loin dans la profession légale. ?Il faut qu?une Constitution soit le reflet de la vie des gens. Pour ce faire, il nous faut continuer cette révolution légale discrète des juges et des avocats?, conclut-elle.

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Droits de l?homme versus l?ordre public

■ Comment réconcilier la protection des droits fondamentaux des individus face au devoir de maintenir l?ordre public ? Comme l?a affirmé l??Attorney General?, Rama Valayden, un récent crime crapuleux à Lallmatie a résulté en ?un village qui est normalement paisible, en train de militer pour la réintroduction de la peine de mort?.

La juge Kate O?Regan vit le même dilemme dans une Afrique du Sud dont le taux de criminalité ne cesse de croître. ?La difficulté est de convaincre ceux qui sont effrayés par le taux de criminalité que notre réaction doit être juste.? Elle ajoute que les crimes sont les résultats d?une rupture en communication des valeurs fondamentales et que le problème ne sera pas résolu en violant ces mêmes valeurs pour ?répondre à un crime?.

Maurice est malheureusement coupable de ces ?violations en réponse à? des crimes. Ces violations ont le sujet d?un rapport soumis devant le Comité des droits de l?homme des Nations unies. ?Les Nations unies plaignent les citoyens du pays?, affirme à ce propos Rajsoomer Lallah.

Le problème est que la Constitution accorde aux personnes accusées de crimes le droit à un ?fair trial?, à ne pas être victimes de punitions cruelles et injustes (dont une détention arbitraire prolongée) de même que le droit à la présomption d?innocence. ?Mais le réel problème réside dans l?administration de la justice et le ?policing? et non pas dans la Constitution. Nous devons améliorer l?efficacité de la police que ce soit dans la détection de crimes et dans l?arrestation des criminels. Et nous devons améliorer notre service de poursuites pour que les vrais criminels soient condamnés?, argue la juge O?Regan.

EN PROJET

Adhésion obligatoire au Bar Council

■ L?adhésion au Bar Council sera bientôt une obligation pour tous les membres du barreau. Rama Valayden, ministre de la Justice, a exprimé, à la conférence, sa volonté d?amender le ?Mauritius Bar Council Act? pour que cette association puisse avoir un rôle plus ?proactif? au sein de la profession légale. Rashad Daureeawoo avait auparavant soulevé la question de savoir si une éventuelle obligation pour les avocats de s?associer n?était pas en contradiction du droit constitutionnel de la liberté d?association et donc aussi la liberté de ne pas s?associer à une quelconque organisation. Lord Lester à qui la question était adressée est catégorique. ?Il n?y a pas de violation ni de contradiction. Vous êtes des avocats et en tant que tels, vous vous associez avec les membres de votre profession !? s?est exclamé lord Lester qui a rappelé qu?en Grande-Bretagne, l?adhésion des avocats au Bar Council est obligatoire. Depuis des années, le Bar Council demande plus de pouvoirs, y compris le pouvoir de sanctionner. L??Attorney General? n?a pas précisé si cela allait être inclus dans les prochains amendements.