Sans contre-pouvoir, le pouvoir devient toujours abusif. Ainsi à chaque fois qu?un gouvernement cherche à enlever un garde-fou contre l?autoritarisme, il faut tirer la sonnette d?alarme. Il convient, en ce moment, de s?attarder sur l?immunité que le gouvernement s?apprête à accorder à l?Icac. L?amendement au ?Prevention of Corruption Act? (Poca) qui sera proposé aux parlementaires vise à supprimer un rempart contre les abus et les décisions arbitraires de la commission anti-corruption.

Les dispositions du Poca que le gouvernement compte faire approuver prévoient de donner carte blanche à la commission. Aucun recours ne sera plus possible contre les dérives de ses dirigeants et officiers. Ce projet de loi fait frémir les défenseurs des libertés individuelles. Quelques citoyens ordinaires et des membres de l?opposition sont montés au créneau pour avertir la population de cette atteinte aux droits de l?homme. Les ONG, autrefois très bruyantes sur ces questions, semblent désormais porter des ?illères.

Cet amendement se propose d?octroyer aux commissaires et officiers de l?Icac une immunité quasi totale contre des poursuites liées à l?exercice de leur fonction. Sous le titre ?Protection from liability of Commission, Board and officers?, il stipule que ?No action shall lie against the Commission, the Board, any member of the Board or any officer of the Commission, as the case may be, in respect of any act done or omission made by it or him in good faith, in the performance of its or his functions under this Act or any other enactment.?

Cette démarche est suspecte. Quel peut être le motif de ce pouvoir incontrôlé accordé à l?Icac sinon une tentation du gouvernement d?utiliser cette commission à des fins de règlements de comptes politiques ? Sous des accusations farfelues, un régime en difficulté peut faire arrêter des adversaires politiques et les réduire au silence. Tous les dictateurs africains, de Mugabe à Bongo, utilisent ce procédé pour combattre les opposants gênants.

Et même si ce n?était pas l?intention du gouvernement d?en abuser, a-t-on la garantie que les dirigeants de la commission, forts de leur immunité, ne vont pas, eux, se livrer impunément à des actes excessifs et arbitraires. Après les tristes épisodes successifs vécus avec l?Eco d?Indira Manrakhan et l?Icac de Navin Beekarry, nous devons pourtant être extrêmement vigilants sur les marges de man?uvre que la loi accorde à l?organisme anti-corruption.

Le PTr essaie de justifier son projet de loi en expliquant que les officiers de l?Icac doivent tout de même agir ?in good faith?. Cet argument est peu convaincant. La loi exposera, de toute façon, la population à la merci du bon vouloir des membres de la commission anti-corruption. Le gouvernement peut arguer qu?il a pris des précautions en rédigeant cette loi, mais un régime vraiment démocratique ne transige pas sur ces questions. Il donne tout simplement la possibilité à ceux qui s?estiment victimes d?un traitement abusif de faire appel à la justice pour réparation.

Dans un contexte où les postes de responsabilité dans les secteurs public et parapublic sont occupés, comme jamais auparavant, par les amis politiques du parti au pouvoir et alors qu?il y a une surpolitisation des décisions, il est normal que toute nouvelle tentative d?accroître le pouvoir des autorités effraie. L?immunité accordée à l?Icac éveille d?autant plus les soupçons que certains noms avancés comme commissaires probables avaient également figuré sur la liste des candidats à l?investiture travailliste aux dernières législatives.

L?opposition a souhaité que le directeur désigné de l?Icac, Anil Kumar Ujoodha, s?exprime sur la question. Il faut espérer que bien d?autres se feront entendre pour empêcher qu?une loi dangereuse ne soit adoptée dans l?indifférence.