L?on se dirige vers une impasse dans l?affaire de pots-de-vin allégués dans laquelle le ministre Asraf Dulull est cité. Les avocats de ce dernier ont signifié leur intention de maintenir leur position au sujet des procédures à suivre pour l?interrogatoire de leur client.

La police a sollicité l?avis du Directeur des poursuites publiques sur ces procédures. Cet avis sera déterminant dans l?évolution de l?enquête policière.

Le ministre Dulull a été convoqué pour continuer sa déposition au Central Criminal Investigation Department (CCID), cet après-midi, à 14 heures aux Casernes centrales.

?Si la police nous dit que notre client doit donner sa déposition under warning, nous allons y objecter. Car notre client est considéré comme un témoin, et non comme un suspect dans cette affaire?, affirme Raouf Gulbul, qui fait partie du panel d?hommes de loi du ministre Dulull. Le panel comprend aussi Mes Jacques Panglose, Shawkat Oozeer et Pazhany Rengasamy. ?La police nous a bien fait comprendre, lundi, qu?il n?y a aucune accusation ou allégation contre notre client et que l?allégation est seulement contre Rafiq Peermamode.?

Pas de preuves

L?avoué Pazhany Rengasamy souligne que ?quand quelqu?un est convoqué pour donner une déposition à la police, il est convoqué soit comme témoin, soit comme suspect?. La personne est considérée comme suspect s?il y a des preuves directes (direct evidence) ou des accusations et des allégations fondées contre elle. A ce moment, elle donne sa déposition under caution ou under warning, ce qui est la même chose. Dans ce cas, la police lit à la personne ses droits (d?avoir un avocat, de garder le silence etc.)

?Quand la déposition est donnée under warning, la police peut poser n?importe quelle question qu?elle juge utile. Le suspect peut choisir soit de répondre, soit d?invoquer son droit au silence?, ajoute l?avoué. ?Mais quand la personne est un témoin, elle est juste convoquée pour donner sa version des faits. C?est le cas de notre client.?

Les hommes de loi du ministre Dulull ont dès le début de l?interrogatoire, lundi, demandé à la police si elle a des preuves ou des allégations directes contre leur client. ?La police nous a répondu par la négative. Sur ce, nous avons dit que le ministre donnera sa version des faits, mais pas under warning?, fait ressortir l?avoué Rengasamy.

La police leur a rétorqué que quand elle enregistre la déclaration de quelqu?un, qu?il soit considéré comme suspect ou comme témoin, pour elle, c?est la même pratique qui prévaut. La déclaration peut donc être enregistrée under warning. ?Nous avons objecté, car pour nous le ministre est un témoin?, renchérit Pazhany Rengasamy. Les enquêteurs ont donc informé les hommes de loi du ministre qu?ils solliciteront l?avis du parquet sur cette question.

Dans une première plainte, lundi 3 avril, Anil Nemchand, responsable des relations publiques de Bel Air Sugar Estate, allègue que l?homme d?affaires Rafiq Peermamode aurait réclamé un pot-de-vin de Rs 50 millions au nom du ministre Dulull pour débloquer les projets hôteliers et d?Integrated Resorts Scheme (IRS) de Bel Air Sugar Estate. L?homme d?affaires, inculpé de trafic d?influence, a été libéré sous caution. Tout comme le ministre Dulull, il nie en bloc les allégations portées contre lui.

Le ministre a donc été interrogé ce lundi sur les procédures ayant trait à la location à bail des terrains de l?Etat et certains aspects des projets du Domaine de Bel Air, société de Bel Air Sugar Estate, qui doivent être en grande partie réalisés sur des Pas géométriques.

Terrain escarpé

Au Domaine de Bel Air, on fait ressortir que la totalité des projets hôteliers et d?IRS ne sera pas réalisée sur 104 arpents de Pas géométriques, à Rivière-des-Anguilles, pour lesquels il demande le renouvellement du bail. Car de cette superficie, il faut déduire les 17 arpents où seront érigés des espaces publics et les huit arpents où se trouvent actuellement des campements et des bassins d?élevage de poissons (14 au total). Sans compter que les projets doivent être réalisés de 30 à 50 mètres des falaises pour des raisons de sécurité.

D?ailleurs, faute de plage, de sable, de lagon, et à cause du terrain escarpé et de la mer démontée tout au long de l?année dans cette région du Sud, le Domaine de Bel Air s?est vu dans l?obligation de trouver d?autres types d?attractions pour la clientèle des hôtels et des villas qu?il compte construire.

En raison de la topographie du site, la société considère que les Pas géométriques sont essentiels à la réalisation des projets, même si les villas seront construites sur des terres privées.

D?ailleurs, la question de Pas géométriques est un des principaux obstacles à l?octroi de la letter of intent à Domaine de Bel Air.