Vinay Deelchand doit quelque part une fière chandelle à Dev Hurnam. Le verdict rendu en faveur de l?avocat par le Privy Council quant à sa remise en liberté sous caution en juillet 2004 est précurseur d?un meilleur respect du droit de l?individu à la liberté ? telle que garantie par la Constitution ? par les autorités judiciaires.

Jusqu?ici, le parquet et la police n?ont pas vraiment fait grand cas du droit à la liberté. Si comme Hurnam, Deelchand n?avait pas les moyens de se battre au niveau légal, il serait encore à l?ombre comme ces nombreux prévenus qui ont croupi en cellule des mois durant, voire des années, avant que la cour ne se penche sur leur cas.

Depuis que les Law Lords ont rappelé à nos juges et magistrats qu?il leur faut respecter la sacro-sainte présomption d?innocence et que la gravité du délit ne peut être la seule et unique condition pour objecter à la remise en liberté d?un individu, le bureau du Directeur des poursuites publiques et le parquet se sont réunis pour dégager une stratégie vis-à-vis de la détention préventive.

Il a ainsi été décidé que le ministère public n?objectera pas, entre autres, à la remise en liberté d?un prévenu au cas où il aurait été arrêté sur la base d?une allégation et si le délit qu?il a commis n?est pas passible de servitude pénale. Ce qui explique pourquoi Deelchand a retrouvé la liberté après vingt-trois mois à l?ombre.

Le point positif apporté après le cas Hurnam est que, désormais, la police est condamnée à redoubler d?effort pour réunir des preuves matérielles contre un suspect avant de loger une accusation contre lui. Révolu le temps où la police pouvait utiliser la détention préventive comme arme psychologique pour faire parler un suspect.

Loi amendée

La justice ne pourra pas non plus se permettre le luxe de laisser traîner une affaire car le prévenu recouvrera vite fait la liberté conditionnelle. Surtout dans des cas liés au trafic de drogue.

Le bureau de l?Attorney General s?est donc donné pour mission d?amender la loi afin que, désormais, les assises puissent siéger tout le long de l?année au lieu de trois fois l?an comme c?est le cas actuellement.

La cour intermédiaire a revu son fonctionnement et le back-log a diminué. Ce qui fait que ce sont des affaires datant de 2004 et 2005 qui sont entendues ces jours-ci. Au niveau des cours de district, la priorité sera accordée aux affaires criminelles et civiles.

Les contraventions, au nombre de 168 000 en attente, ne seront considérées que les samedis. La cour sera appelée à siéger jusqu?à 14 heures au moins.

Il est à noter que depuis que les nouvelles procédures sont adoptées par le parquet, deux présumés trafiquants de drogue, l?ancien douanier Sattivel Ramen et son ami Sadasiven Veerasamy, arrêtés en novembre avec Rs 6 millions d?héroïne, ont bénéficié de la liberté conditionnelle.

La drogue leur avait été envoyée par colis express et remise à l?avenue Ollier, à Quatre-Bornes. Ils ont été libérés car l?Adsu ne possède pas de preuve contre eux et aussi parce qu?ils disent ignorer ce que contenait le colis?

Par ailleurs, l?étudiant en médecine Yessoo Veeranah a été remis en liberté après avoir « accidentellement » tué son épouse en novembre et tenté de dissimuler son cadavre.

Dans certains cas, comme l?affaire Veeranah, note un légiste, il peut être remis en liberté comme c?est habituellement le cas dans un drame passionnel en Angleterre. Mais il faudra faire attention aux délits de drogue. « La balle est dans le camp du législateur.

Il faudra qu?il trouve le juste milieu sur liberté conditionnelle et amender le Bail Act », commente un membre du parquet.