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Sithanen annonce un comité d?audit pour chaque ministère

29 novembre 2005, 20:00

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Le chapelet de critiques qui reviennent chaque année du directeur de l?Audit exige des suivis. D?où le fait que le ministre des Finances, Rama Sithanen, a annoncé qu?un Audit Committee sera institué dans chaque département et ministère pour suivre les recommandations du directeur de l?Audit et du Public Accounts Committee.

Le ministre des Finances intervenait lors de la présentation du 2004-2005 Supplementary Appropriation Bill qui prévoit une somme additionnelle de Rs 1,65 million sur un budget initial de Rs 39,6 milliards. Mais les débats sur cette tranche ont été très houleux car ils portaient notamment sur les dépenses de l?ancien régime. Et les critiques n?ont pas manqué de mettre le leader de l?opposition, Paul Bérenger, hors de lui.

En ce qu?il s?agit de l?Audit Committee de Rama Sithanen, il aura à faire un rapport à intervalle régulier au ministre des Finances. L?unité de suivis des recommandations de l?Audit sera en outre renforcée au sein de ce ministère.

Ce mécanisme de suivi sera étendu à d?autres organisations du secteur public qui dépendent financièrement du gouvernement. Il s?agit, également, selon Rama Sithanen, d?instituer un comité interministériel pour étudier les priorités des dépenses gouvernementales.

Rama Sithanen explique que malgré les commentaires défavorables répétés, aucun mécanisme efficace n?a été mis en place jusqu?à l?heure. Ce que conteste l?ancien Premier ministre, Paul Bérenger. Ce dernier soutient qu?il avait mis au point un mécanisme qui n?a toutefois pas donné de résultats.

?Subterfuges?

?Si un nombre des dépenses additionnelles est dû aux circonstances urgentes et imprévues dans certains cas, il y a eu une mauvaise gestion flagrante des fonds publics du précédent gouvernement?, tranche Rama Sithanen, catégorique. Il soutient ainsi que dans beaucoup de cas, il y eu ?total disregard des basic financial principles? à plusieurs niveaux et dans différents ministères.

Lors de son summing up, Rama Sithanen avance que l?ancien gouvernement a utilisé des ?subterfuges? pour réduire le déficit budgétaire. Il cite en exemple la Road Development Authority qui a bénéficié de dépenses additionnelles importantes. Rs 500 millions.

Il souligne également que Rs 336 millions ont été déboursées pour payer les higher interest payments sur les bons du Trésor dus en 2004-2005. Car le précédent gouvernement avait prévu de repousser le paiement des intérêts dus en 2004-2005 pour un montant de Rs 2,1 milliards. Alors qu?en fait, ces intérêts s?élèveraient à Rs 1,76 milliard.

Pour le ministre des Finances, il s?agit là d?un ?colourable device? pour ne pas dire un ?accounting trickery? ayant pour unique but de baisser ?artificiellement? le déficit budgétaire. Il échoit maintenant à ce gouvernement d?honorer cette dette.

Paul Bérenger explique, lui, que ce n?est pas une dépense additionnelle et que chaque gouvernement trouve les moyens de gérer ses dettes. Dans cette foulée, il évoque à plusieurs reprises la vente des actions de Mauritius Telecom.

Pour le leader de l?opposition, le fait que l?argent de cette vente ait été utilisé pour des dépenses courantes et non pour le paiement des dettes est une pratique peu ?acceptable?. C?est à ce moment précis que le speaker le rappellera à l?ordre. (Voir texte ambiance ci-contre).

Lorsque Paul Bérenger entame les explications sur la politique de l?ancien gouvernement sur les Treasury Bills, il est interrompu par un brouhaha dans l?hémicycle. En proie à une vive colère, il met fin à son discours et cède la parole au ministre du Logement, Asraf Dullul.

Ce dernier est d?avis que certains paiements prouvent qu?il y a eu une gestion ?pauvre? et une estimation peu ?rigoureuse?. Le paiement des heures supplémentaires et du transport des fonctionnaires de son ministère, affirme-t-il, ne serait pas en relation avec le travail officiel du ministère. Selon lui, entre décembre 2004 et juillet 2005, des letters of intent ont été envoyées à plusieurs squatters qui devaient voir leur situation régularisée. Cette décision remonte à 2001. Et pendant la période pré-électorale, les surveyors de son ministère ont fait des heures supplémentaires pour arpenter ces terres.

Le gouvernement entend donc contrôler plus rigoureusement ses dépenses. Et en vue d?assurer une plus grande discipline fiscale et d?efficacité dans l?utilisation des ressources publiques, le Medium Term Expenditure Framework sera étendu à un grand nombre de ministères.

L?Etat souhaite également s?assurer qu?il n?y ait pas de manque à gagner dans les revenus de l?Etat. Rama Sithanen annonce que la loi portant sur la taxe sera revue pour mettre un terme aux manquements et amener ceux qui ne paient pas les impôts dans le filet fiscal.

? Notre combat contre la fraude fiscale et l?évasion fiscale sera sans relâche?, soutient le grand argentier.

Paul Bérenger est d?avis que contrairement à l?impression donnée par le ministre des Finances, ce Supplementary Appropriation Bill, n?est pas plus ?spécial? que les autres. Rama Sithanen se montre catégorique : dans le ?last quarter? de 2004-2005, l?argent est sorti des caisses de l?Etat à un rythme ?effréné?.

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