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Eternels perdants
La cinquième fois. C?est la cinquième fois, si ce n?est plus, que la Justice relève dans un ruling, les anomalies qu?instille dans la démocratie le « best loser system » (BLS) et instigue les politiques à y remédier. On sent, dans le verdict rendu cette semaine par le front bench de la Cour suprême, comme une pointe d?ironie tant l?insistance devient grossière.
Quand les juges Pillay, Matadeen et Lam Shang Leen rappellent à Eddy Balancy, par un cours élémentaire sur la séparation des pouvoirs, que c?est aux politiques de corriger ce système et non à lui, on a l?impression que ce rappel s?adresse surtout à ceux-là qui jouent aux aveugles. Et dans cette leçon, on devine une certaine exaspération : otage d?un exécutif qui perpétue en toute conscience une formule qui discrimine, la Cour ne peut pas jouer pleinement son rôle de garante du respect des droits de chacun.
Cela faisait si longtemps que le bon sens avait condamné le système de « best loser » que le jugement d?Eddy Balancy, il y a cinq mois, avait semblé dans l?ordre des choses.
Enfin, quelqu?un osait y toucher. Même les politiques avaient salué le verdict. En exemptant des candidats aux législatives de l?obligation de mentionner une appartenance communautaire, il prenait une liberté avec les textes qu?on n?aurait pas souhaité lui disputer tant la mention de la communauté paraissait d?un autre temps. Il choisissait de laisser un principe démocratique suprême, la liberté ? inconditionnelle ? de tout individu de se présenter à une élection, dominer l?application rigide de clauses constitutionnelles dépassées. Et il nous promettait le plaisir de voir ce pays pluriel estime incarner, s?inscrire enfin dans ses textes, son appartenance à une supra-communauté.
Mais Eddy Balancy a eu tort dans la forme. D?une part, il a outrepassé son territoire : "Where Parliament fears to tread, it is not for the Courts to rush in", écrivent les juges. D?autre part, la démarche risquait de compromettre l?application de tout le système puisque celui-ci repose sur le décompte des voix. Tout contesté qu?il est, le BLS reste le procédé même par lequel le Parlement est constitué, jusqu?à ce que celui-ci en ait décidé autrement.
En revanche, et c?est là tout ce qui mérite d?être retenu, les juges appuient Eddy Balancy quand il écrit : "It is really unfortunate that the learned judge?s hope (il évoque un jugement de Seetulsing dans un précedent jugement), as at September 2000, that the defects would be remedied in the next future having regard to the project of electoral reform which was on the cards has remained a pious wish and no improvement has up to now been brought about." Ils en rajoutent même, citant trois autres jugements passés qui relèvent des « defects ».
Cela fait, ainsi, de ce jugement le cinquième appel aux politiques. Cette fois sera-t-il le bon ? Les déclarations d?intention sur la réforme électorale resteront-elles encore v?u pieux ?
On ne sait que trop bien ce qui retient les politiques. Ils ont peur de toucher aux symboles. Ils craignent que des minorités perçoivent dans toute initiative une tentative de les isoler au profit de la majorité. Cela leur coûterait trop lourd, pensent-ils, s?ils n?avaient plus l?image de rassembleurs qui militent pour tous également. Obsédés par la « sécurité psychologique » de l?électeur, alors qu?il est devenu clair depuis longtemps que c?est leur propre sécurité qu?ils veulent sauvegarder, ils se renvoient le moment de débattre ouvertement de la question.
Or, le juge Sachs a fait depuis belle lurette maintenant la démonstration que cette frilosité est infondée. Le BLS ne corrige que faiblement le déséquilibre ethnique et son importance est émotionnelle et symbolique et non pratique.
Nous avons, dit-il encore, des moyens beaucoup plus démocratiques de corriger les « community imbalances » que par le BLS, cette « uncomfortable relic of an earlier era ». La voix que montre l?expert, qui tuerait « naturellement » le BLS, a même le mérite de ne pas agresser le dernier des Mohicans qui croirait en ce système. A ces connaissances dont on dispose désormais viennent s?ajoutent les appels à faire avancer la démocratie : e soutien exprimé à Resistans ek Alternativ, ces deux jugements qui colportent au bout du compte le même message? On ne peut faire le sourd.
Il est un peu cocasse de réclamer que le parti politique le moins historiquement partisan de la réforme électorale en soit l?initiateur. Mais c?est pourtant celui qui en semble le plus apte. Techniquement. Parce qu?en Rama Sithanen, il a le seul politique qui soit à même de piloter un débat dépassionné sur la question, qui en ait l?expertise. Politiquement. Parce que des principaux partis politiques, le Parti travailliste est celui dont le sens de la démocratie semble le plus évolué. Il lui reste à le démontrer.
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