Le Conseil de sécurité a unanimement adopté une résolution qui somme Damas d?arrêter tout Syrien soupçonné d?implication dans l?attentat qui a tué Rafic Hariri et 21 personnes, le 14 février. La résolution 1636 ne comprend plus que des menaces voilées de sanctions, en cas de non-coopération de la Syrie. Elle investit toutefois de larges pouvoirs la commission Mehlis, chargée d?élucider le meurtre de l?ancien premier ministre libanais. Le texte franco-américain, un des plus contraignants depuis les inspections de l?ONU en Irak, a été solennellement adopté par les 15 pays du Conseil, dont 11 étaient représentés par leurs ministres des affaires étrangères.

?Où que soient les assassins, quels qu?ils soient, ils doivent être trouvés, jugés et punis?, a déclaré le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy. ?Nous démontrons aujourd?hui que la Syrie s?est isolée de la communauté internationale par (...) son soutien au terrorisme, son ingérence dans les affaires de ses voisins et son comportement déstabilisateur au Proche-Orient?, a pour sa part affirmée la secrétaire d?Etat américaine, Condoleezza Rice. Selon le ministre britannique Jack Straw, le Conseil ?prévient le gouvernement syrien que (sa) patience a des limites?.

Le projet de texte initial comportait une menace de sanctions transparente contre la Syrie, en mentionnant l?article 41 de la charte de l?ONU, qui prévoit ?l?interruption complète ou partielle des relations économiques?. Pour rallier les voix de la Russie, de la Chine et de l?Algérie, qui menaçaient de s?abstenir, la France a convaincu Washington d?accepter une formulation plus vague, selon laquelle, en cas de non-coopération syrienne, le conseil envisagera d??autres mesures?.

La résolution reste toutefois placée sous chapitre VII de la charte de l?ONU, qui peut légitimer l?usage de sanctions, et même celui de la force. Toutefois, selon le ministre chinois des affaires étrangères, Li Zhaoxing, il est à ce stade ?inapproprié que le Conseil préjuge du résultat de l?enquête et menace d?imposer des sanctions?. L?ambiguïté qui enrobe les menaces d??autres mesures? a permis, lundi, aux deux camps de clamer victoire.

Mais en cas de non-coopération syrienne, elle porte en germe de futures discordes entre ceux pour lesquels les sanctions doivent être l?étape suivante et ceux qui voudront attendre les résultats définitifs de l?enquête, qui pourrait prendre des mois, voire des années.

D?ores et déjà, la résolution 1636 autorise des sanctions individuelles contre les personnes suspectées d?être impliquées dans l?attentat. Elles seront ?désignées par la commission (Mehlis) et le gouvernement libanais?, après accord unanime d?un comité des sanctions composé des membres du Conseil de sécurité.

?Un piège mortel?

Cette provision, exigée par la Russie, donne, de fait, un droit de veto sur tout nom à chacun des quinze pays du Conseil. Mais, une fois désignés, les suspects seront frappés d?une interdiction de voyager et du gel de leurs avoirs.La Syrie doit aussi «arrêter les responsables syriens (...) que la commission soupçonne» et ?les mettre pleinement à disposition?. En présentant ses résultats préliminaires, le juge Mehlis avait affirmé que l?attentat contre Rafic Hariri avait ?été organisé par des responsables des services de sécurité libanais et syriens?.

Son rapport mettait notamment en cause le général Assef Shawkat, beau-frère du président syrien, et Maher Al-Assad, son frère, deux personnages clés sur lesquels Bachar Al-Assad repose son pouvoir.

La résolution, décrite par un diplomate du Conseil comme ?un piège mortel pour Al-Assad?, habilite par ailleurs le juge allemand Mehlis à ?déterminer le lieu et les modalités d?interrogation des responsables syriens?. Cela pourrait inclure le président syrien, qui pour l?heure a refusé d?être interrogé. Damas devra aussi fournir tous les ?éléments de preuve documentaires, testimoniaux et matériels? en sa possession et la commission Mehlis devra «jouir de la liberté de mouvement dans tout le territoire (syrien), et notamment avoir accès à tous lieux et à toutes installations». Tout en promettant de ?coopérer pleinement?, le ministre des affaires étrangères syrien, Farouk Al-Chareh, a reproché à Detlev Mehlis une ?intention préconçue de montrer la Syrie du doigt?. Selon lui, accuser Damas d?avoir su qu?un attentat contre Rafic Hariri se préparait revient à accuser les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne d?avoir su que les attentats du 11-Septembre ou de Londres se tramaient.

Jack Straw a qualifié de ?grotesques et déplacés? les propos du ministre, par ailleurs accusé par l?enquête d?avoir fourni de fausses informations. Condoleezza Rice a, elle, dénoncé ?une tirade invraisemblable? et Philippe Douste-Blazy un discours ?totalement inacceptable?. ?Nous avons eu la collaboration la plus étroite qui soit? avec la France, a par ailleurs précisé Condoleeza Rice.

Le tandem franco-américain, solidement établi sur ce dossier, s?est mis en marche dès la publication du rapport Mehlis, le 21 octobre. Paris a persuadé Washington de ne pas mêler tous les aspects du dossier syrien et de renoncer à des sanctions immédiates. La commission Mehlis devra faire un rapport au Conseil de sécurité sur l?évolution de l?enquête le 15 décembre, ou à tout moment avant cette date si la Syrie ne coopère pas pleinement.

Philippe BOLOPION