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Bert Cunningham contesté par les douaniers en Cour suprême
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Bert Cunningham contesté par les douaniers en Cour suprême
L?Union of Customs and Excise Officers (UCEO), syndicat des douaniers, passe à l?offensive légale. Elle a logé hier une motion devant le juge en référé pour interdire à Bert Cunningham d?agir comme receveur des douanes. Le contrat de ce dernier est arrivé à expiration le 14 octobre 2005 mais a été renouvelé. Le syndicat a déjà manifesté à ce sujet.
En octobre 2002, la Public Service Commission (PSC), nomme Bert Cunningham au poste de receveur des douanes sur une base contractuelle d?une durée de deux ans. Le contrat est ensuite renouvelé jusqu?au 14 octobre 2005.
Dans son affidavit, Satyadeo Lotun, principal customs and excise officer, soutient que les douaniers considèrent que le poste occupé par Bert Cunningham aurait dû être supprimé depuis le 14 octobre. Ils estiment qu?il aurait dû évacuer son bureau. En effet, en vertu du paragraphe 3 (a) du Civil Establishment (Amendment) Order 2004, le poste de receveur des douanes a été aboli.
Déclaration du VPM
Les douaniers affirment donc que Bert Cunningham se représente illégalement comme receveur des douanes. Ils soutiennent que cela porte un préjudice considérable à la douane.
Bert Cunningham, disent-ils, exerce ses pouvoirs illégalement alors qu?il n?est pas habilité à le faire. Ils demandent donc un ordre du juge en référé pour lui interdire d?agir et de se présenter comme receveur. Les douaniers avancent que le secrétaire financier n?a pas encore renouvelé le contrat du Canadien.
Ils font état d?une déclaration du vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, au Parlement, le 18 octobre. Ce dernier a dit que la PSC a été invitée à considérer l?extension du contrat de Bert Cunningham pour une période de six mois.
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