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Conversion des terres plus facile pour les petits planteurs

21 octobre 2005, 20:00

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C?est la jubilation ou presque chez les petits planteurs, suite à une décision gouvernementale prise hier. Il a été décidé de permettre aux propriétaires d?un terrain agricole de moins d?un hectare (2.75 arpents) de le convertir plus facilement en terrain résidentiel.

Désormais, ils n?auront plus besoin de faire une demande pour un permis de conversion. Ils bénéficient également d?un rabattement fiscal total. C?est à dire qu?ils n?auront plus à payer les frais de morcellement et de transcription, la land transfer tax et la capital gains tax. Un amendement au Sugar Industry Efficiency Act passera en première lecture à l?Assemblée nationale ce mardi.

Certaines conditions s?appliquent toutefois. La personne qui veut convertir doit être propriétaire de la terre en question avant le 30 septembre 2005.

La terre doit également être localisée dans «une région où un développement est permissible en accord avec un plan d?aménagement» ou un lieu où il y a un plan de développement. Dans tous les cas, le lopin «ne doit pas être couvert par le réseau d?irrigation».

<B>Applaudie presque unanimement</B>

Un comité de coordination sera institué au ministère de l?Agro-industrie pour se pencher sur les arrangements administratifs pour l?application de ce projet de loi.

Cette décision du Conseil des ministres est applaudie presque unanimement par la communauté des petits planteurs du pays. «C?est très favorable pour nous. C?est un pas dans la bonne direction. Jusqu?ici, la conversion d?un terrain était très difficile. Cette décision facilitera grandement les choses. Je crois que cela aura également un impact positif sur le prix des terres pour le public, même si je ne prévois pas de conversion en très grand nombre. Il faut maintenant que cette décision devienne effective», affirme Guirdharry Juggessur, président de la Mauritius Co-operative Agricultural Federation.

Jagduth Rampersad, petit planteur, réagit lui aussi positivement. «Dans le passé, c?était surtout les grands planteurs qui bénéficiaient beaucoup à travers le Voluntary Retirement Scheme, qui leur a permis d?avoir des facilités pour morceler leurs terres. Cette loi vient corriger une erreur.»

Guirdharry Juggessur estime qu?environ 22 000 des 35 000 petits planteurs ont des terrains de moins d?un hectare.

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