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Breve

30 septembre 2005, 20:00

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VENTE À LA BARRE. L?ébauche du «Credit Facilities Bill» est prête. L?ébauche du « Credit Facilities Bill » est déjà prête. Lors du Conseil des ministres, il a été décidé qu?elle sera circulée auprès des parties concernées avant sa présentation à l?Assemblée Nationale. Ce projet de loi a pour objectif d?appliquer les mesures recommandées par la commission d?enquête présidée par l?ancien chef juge, Victor Glover. En outre, une commission d?endettement sera mise en place, en vue de réglementer la rédaction et l?exécution des contrats pour l?octroi de prêt. Aussi, un système d?offres cachetées viendra remplacer la vente à la barre pour les biens hypothéqués.

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