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«L?efficacité de l?Icac dépendra du Premier ministre»

9 septembre 2005, 20:00

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Quel est le problème de l?Icac ?

Il faut, je crois se demander pourquoi l?Icac en tant qu?organisation a été un échec total. Cette commission vous dit qu?elle a détecté plus de 1 100 affaires mais jusqu?ici n?a aucune condamnation à son actif. Toutes les affaires présentées devant la cour par l?Icac ont été mal préparées.

Cette commission a eu tout le financement et le soutien du gouvernement. Alors pourquoi a-t-elle échoué ?

Voyez-vous, la question de détection de blanchiment d?argent, ce qu?on appelle les economic crimes est un nouveau domaine très spécialisé. Et si vous n?êtes pas formé pour détecter des economic crimes, vous n?allez pas pouvoir le faire. Mais que fait l?Icac ? Elle emploie du personnel qui n?est pas adapté pour travailler dans cet environnement nouveau, dont un commissaire qui a passé dix ans au parquet et des policiers qui sont habitués aux affaires criminelles.

Donc le problème ne vient pas de la législation ?

La législation est la structure dans laquelle on travaille. Pour comprendre cette législation, il faut que l?on soit formé. Le Prevention of corruption Act (Poca) est une législation qui a été adaptée de la législation hongkongaise. Mais on a mis en place une structure très lourde dans le fonctionnement de l?Icac. à la tête de l?Icac, il y a une commission où siègent le président, le Premier ministre et le leader de l?opposition. Toutes les procédures de l?Icac doivent passer par cette commission ; or elle n?a jamais siégé. En sus de cela, il y a trois commissaires qui report à la commission et puis vous avez le comité parlementaire. Mais c?est en train de changer . Il y aura bientôt un seul capitaine sur le bateau et il sera connu comme le directeur général.

Quelles devraient être les qualifications de ce directeur général ?

En tout cas, un simple baggage légal n?est pas suffisant. Ce n?est pas parce que quelqu?un a fait dix ans au barreau que cela fera de lui un bon directeur de l?Icac. Cette personne doit avoir une approche multi-disciplinaire. Il doit comprendre les lois, les enquêtes, l?administration et la gestion des finances. Donc, c?est à un professionnel très particulier qu?on doit faire appel.

Est-ce qu?il y a quelqu?un qui vous vient à l?esprit quand vous dressez ce profil ?

Roshi Badhain.

Parce qu?il est votre client ?

Non, il n?est pas mon client mais je pense à lui parce qu?on s?est côtoyé quand j?avais des enquêtes à l?Icac. Et il est formé dans le forensic investigation.

Dites-vous cela parce que vous avez des informations à l?effet qu?il pourrait être nommé ?

Non. Mais je persiste à croire qu?il a une bonne base. Cela dit, il lui faudrait alors faire une incursion dans le droit. Mais si j?ai bien compris, le directeur général va bénéficier du soutien d?un département légal. Vous réalisez que pendant tout ce temps que l?Icac a existé, elle n?a jamais eu de conseiller légal ?

Que pensez-vous d?une commission « indépendante » qui ne sera finalement pas indépendante du Premier ministre puisqu?elle tombera sous sa responsabilité ?

écoutez, même la police est sous la responsabilité du Prime Minister?s Office. Dans le système mauricien, les institutions vitales doivent tomber sous la responsabilité du Premier ministre. Bien sûr, l?efficacité de l?Icac dépendra de la volonté du Premier ministre et il y aura des possibilités d?ingérence. J?espère qu?après ce que nous avons vécu avec l?Icac sous l?ancien régime où il y avait ingérence sur toute la ligne, le présent gouvernement sera determiné à permettre à l?Icac de jouer un rôle indépendant.

N?aurait-il pas été plus judicieux de mettre l?Icac sous la responsabilité du judiciaire ? Sans jeu de mots?

Je pense que l?Icac devrait être indépendante du judiciaire et de la police pour qu?elle puisse être un organisme à part entière. La commission a un travail assez particulier à faire et ne devrait pas être attachée à d?autres institutions.

Les personnes à qui j?ai posé cette question m?ont invariablement répondu « et qui te dit que le judiciaire est indépendant ». Vos commentaires ?

(Hésitations?) Le judiciaire est aussi manié par les hommes. Quand vous demandez à des hommes de faire complètement abstraction de leurs convictions politiques, vous leur demandez l?impossible. De nos jours, il y a ingérence politique dans tous les secteurs puisque la chose politique est devenue la chose la plus importante.

Si je comprends bien, vous êtes en train de dire qu?il y a ingérence politique dans le judiciaire ?

(Hésitations?) Je ne peux pas dire que j?ai été témoin des incidents de la sorte mais c?est clair que des gens parlent et disent ces choses-là mais personnellement je ne sais pas parce que je n?ai pas vu.

Cela me fait penser à un de vos collègues, Dev Hurnam qui dit tout le temps qu?il a été persécuté par le judiciaire. Y a-t-il un fondement à cela ?

Je ne pense pas que des gens du judiciaire ont un mandat ou un agenda pour persécuter qui que ce soit. C?est clair que dans ce cas il y a eu des différences d?opinions et des clashs qui en ont découlés. Est-ce que cela veut pour autant dire qu?il y a eu persécution ? Sincèrement, je ne le pense pas.

Un autre de vos collègues est aujourd?hui l?«Attorney General». Pensez-vous qu?il est un peu «touche à tout » comme l?accusent certains ?

Je dois dire que je suis agréablement surpris par ses démarches. Je prefère avoir un Attorney General (AG) comme Rama Valayden, même si on l?appelle «touche à tout», qui est disposé à se mêler un peu des affaires qui ne le regardent pas qu?un AG qui dort pendant cinq ans,sans nommer qui que ce soit.

C?est clair que vous faites référence à Emmanuel Leung Shing?

Je vous dis qu?il y a eu plusieurs AG qui ont occupé ce fauteuil mais qui ont été léthargiques pendant des années.

Mais quel est le rôle de l?AG ?

Un AG est le ministre de la Justice et le judiciaire tombe sous sa responsabilité. L?AG est là pour conseiller le gouvernement. Et c?est ce que Rama Valayden est en train de faire en proposant des réformes. Et je dois dire que je suis heureux que Rama Valayden ait changé sa position sur le gandia et la sodomie?

Vous n?êtes pas d?accord ?

Pour moi, il y a des choses beaucoup plus pressantes.

N?est-il pas pressant que l?on évite à un consommateur de gandia de passer deux ans à la prison de Beau-Bassin dans les circonstances que l?on sait ?

Ne considérez-vous pas que faire de sorte qu?une personne défavorisée évite de passer un week-end en prison avant d?être relachée sous caution est plus pressant ? Il faut établir un système de priorités lors de toute réforme.

Le débat sur la révision des pouvoirs du DPP n?avance pas. Pourquoi hésite-t-on pour prendre une décision ?

Le DPP a d?immenses pouvoirs et c?est important qu?il les préserve. Je prefère que ce pouvoir soit entre ses mains qu?entre celles d?une entité politique. En Grande-Bretagne, tout en laissant ses pouvoirs au DPP, il peut y avoir des judicial reviews des décisions du DPP. L?idéal serait que le DPP garde ses pouvoirs mais qu?il explique ses décisions.

À l?arrière des robes des avocats, il y a une poche symbolique. éxpliquez-nous.

Auparavant un avocat était un beau parleur. Il présentait ses arguments et n?exigeait pas de salaires pour ses services. Les gens donnaient ce qu?ils avaient, selon leurs moyens. Certains mettaient même des ?ufs dans le sac qu?ils avaient à l?arrière ! (Rires?) Mais de nos jours, les avocats exigent des honoraires !?

«Ce n?est pas parce que quelqu?un a fait dix ans au barreau que cela fera de lui un bon directeur de l?Icac.»

«Quand vous demandez à des hommes de faire complètement abstraction de leurs convictions politiques, vous leur demandez l?impossible.»

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