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L?évêché paiera Rs 1 m à l?ex-rectrice du BPS
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L?évêché paiera Rs 1 m à l?ex-rectrice du BPS
« The Roman Catholic Church is not above the law », plaide Me Hervé Lassémillante. Ce dernier défendait Marie-Claire Lassémillante, ancienne rectrice du collège Bon et Perpétuel Secours (BPS), dans un procès pour renvoi injustifié. Et elle a obtenu gain de cause en Cour suprême, les juges Keshoe Parsad Matadeen et Premila Balgobin ayant ordonné à l?évêché, qui contrôle les collèges catholiques du diocèse, de lui verser la somme de Rs 1,052, 282 ainsi que des intérêts de 8 % sur la severance allowance ci-incluse au taux punitif de trois mois de salaires par année de service.
Les juges ont ainsi renversé le jugement du magistrat Gérard Angoh qui avait rejeté sa réclamation en cour industrielle le 28 mars 2003. Car lorsque le 20 janvier 2000, le manager du collège, Jean-Marie Guérandel, avait sommairement licencié Marie-Claire Lassémillante, cette dernière avait déposé une plainte à la Private Secondary Schools Authority (PSSA) et entré une action en cour industrielle invoquant son renvoi injustifié à travers son avoué, Me Pazani Mootoosamy.
La cour a établi que le cas de Marie-Claire Lassémillante n?a pas été référé au Board disciplinaire de la PSSA selon les dispositions des articles 16(4) et (5) de la PSSA Act avant que la décision de la licencier ne soit prise. Le manager du BPS a de son côté admis l?impossibilité de « draft charges » contre Marie-Claire Lassémillante vu qu?elle ne s?était rendue coupable « d?aucun acte qui pourrait être considéré comme de l?indiscipline ou de la mauvaise conduite ».
Mais ce qu?on lui reprochait relevait plutôt d?un « trait de caractère», explique-t-il, en ajoutant que l?ex-rectrice possédait « d?énormes qualités » et que l?institution avait récolté « d?excellents résultats académiques » pendant ses sept ans de rectorat. Mais, a-t-il soutenu, des managers avant lui avaient fait des rapports sur les problèmes de « relations interpersonnelles » que la rectrice avait avec des membres du personnel. Jean-Marie Guérandel a évoqué le « caractère tendu » de ces relations.
Avant que la décision de la licencier ne soit prise, Marie-Claire Lassémillante avait été invitée à rencontrer l?évêque de Port-Louis, qui est directement responsable de la nomination et du licenciement des recteurs des collèges diocésains. Et sa lettre de licenciement lui avait été remise en personne par l?évêque de Port-Louis. Les parents et la presse avait pour leur part été informés à travers un communiqué. Marie-Claire Lassémillante devait toucher des indemnités de préavis de trois mois et de 15 jours par année de service se chiffrant à Rs 154 882.
La plainte de Marie-Claire Lassémillante à la PSSA avait été référée à la police pour déterminer si le collège BPS avait commis une infraction aux dispositions du PSSA Act. Après enquête, le Directeur des poursuites publiques avait conseillé de ne prendre aucune action. Sur ce point, les juges partagent l?opinion de l?avocat de la plaignante notamment sur le fait que cette décision du DPP ne pouvait en aucun cas donner au manager du BPS le droit de se substituer au directeur de la PSSA pour licencier Marie-Claire Lassémillante.
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