Un accord de non double imposition fiscale entre l?Inde et le Singapour fait trembler le secteur du Global Business mauricien. Un double taxation avoidance agreement (DTAA) entre ces deux pays pourrait nuire à la juridiction offshore de Maurice, qui a été jusqu?ici le principal transit pour les investissements vers l?Inde.

Mais les opérateurs du Global Business à Maurice se veulent rassurants tout en appréciant les qualités du centre financier singapourien. ?Je ne pense pas que le traité entre l?Inde et Singapour puisse contenir des avantages par rapport à notre DTAA. La Mauritian route a fait ses preuves. Il faut toutefois être vigilant. Singapour est une juridiction plus ouverte et plus conviviale aux affaires que Maurice. Il est aussi perçu comme un centre plus propre?, affirme Couldip Basanta Lala, directeur de International Financial Services, une société de gestion offshore qui traite beaucoup sur le marché indien.

Le traité indo-singapourien ne contiendra pas d?exemption de la taxe sur les gains de capitaux, contrairement à une provision (fondamentale) qui existe dans le DTAA entre l?Inde et Maurice. Par ailleurs, Singapour n?est pas favorable à l?inclusion d?une clause relative aux échanges d?informations dans le traité. Cet élément existe dans le traité indo-mauricien.

La ?menace singapourienne? intervient après que le traité entre Maurice et la Grande Péninsule ait survécu à plusieurs attaques venant principalement de l?administration fiscale indienne. Les responsables politiques de New Delhi ont, eux, toujours prôné une approche plus libérale et conciliante à l?égard de la juridiction mauricienne qui a, du reste, beaucoup contribué à la croissance économique de leur pays.

Le fisc indien soupçonne que des Indiens résidant en Inde se servent du DTAA pour canaliser leurs investissements à travers des sociétés domiciliées à Maurice. Ils bénéficient ainsi des avantages fiscaux qui en découlent; la technique permettant aux recettes non déclarées au fisc de revenir dans le système financier indien.

Tout récemment, le bureau du Comptroller and Auditor General de New Delhi a annoncé des modifications touchant aux règles de qualification aux exemptions de la Capital gains tax. Les investisseurs institutionnels étrangers qui disposent d?un permanent establishment en Inde devront déclarer leurs recettes provenant de leurs investissements dans les titres en tant que revenu et non en tant qu?appréciation du capital. Les recettes jusqu?ici exemptées seront désormais imposables.

?Il faut que les Foreign Institutional Investors soient plus attentifs lorsqu?ils structurent leurs opérations. Il leur faut éviter d?avoir des permanent establishment en Inde? estime Couldip Basanta Lala.