Les lois personnelles, ou ?Personal Laws?, sont courantes dans de nombreux pays. S?il est vrai qu?elles provoquent depuis toujours de vives polémiques en raison des interrogations sur leur conformité avec les droits fondamentaux et constitutionnels basés sur les principes séculiers, dans les faits d?autres considérations entrent en jeu. Ainsi, dans le cas de la Muslim Personal Law (MPL) à Maurice, il s?agit de faire la part des choses.

Le mariage est le fondement même d?une société moderne. Une fois la relation matrimoniale contractée, les lois interviennent pour délimiter les responsabilités et obligations des conjoints. D?où la nécessaire codification juridique dans le cas de la MPL. Le gouvernement a, par conséquent, décidé de publier de nouveaux règlements sous le Civil Status Act dans la Government Gazettte pour traiter de la question des mariages et de leur dissolution et, par extension, de la question des droits des enfants et de la succession selon les rites musulmans. Un comité de légistes et de religieux musulmans devrait être mis sur pied pour étudier ces règlements.

Revisiter certains clichés

Des sociétés multiraciales et multiethniques s?efforcent d?accorder des privilèges et des traitements particuliers, sur certaines questions, aux groupes minoritaires. Cela s?appelle le communautarisme ou, pour employer un euphémisme, une action culturelle politiquement correcte. Le besoin de réactiver la MPL à Maurice pourrait répondre à ce besoin. Chez les musulmans eux-mêmes, les positions sont plus nuancées.

Pour un certain nombre d?entre eux, il existe une tendance au ?différentialisme?. Des initiatives sont ainsi prises, à travers une pression politique et théologique, afin de garantir l?immunité des droits personnels traditionnels. Pour d?autres, il s?agit de démontrer comment une loi islamique, purgée de ses interprétations anachroniques, peut enrichir le Code civil. Ceux-là plaident pour une loi personnelle uniforme et commune à tous les groupes religieux en s?inspirant de certains principes coraniques.

Parmi les modérés, l?interprétation des choses se fait à un autre niveau. Il s?agirait de garantir aux femmes musulmanes des structures appropriées qui, dans le cas où elles se seraient mariées uniquement selon le code religieux, sauront faire respecter leurs droits humains.

Il est bon, à cet effet, de savoir que les pays musulmans n?appliquent pas le droit personnel de manière uniforme. La charia est soumise à des interprétations selon les pays. Certains pays n?octroient pas ainsi un droit unilatéral au mari de divorcer de sa femme. C?est une preuve que la flexibilité est possible et souhaitable. Il ne peut plus y avoir une lecture rigide des principes religieux. Tout comme il est temps de revisiter certains clichés qui ont la vie dure.

Les trois fois ?talaq? que prononce un musulman pour donner le divorce à sa femme, où l?équation ?un mari pour quatre épouses? sont, en ce sens, réducteurs. Le rejet des pratiques variées implique l?uniformisation des pratiques et condamne le monde à l?unilatéralisme. Ce débat est aujourd?hui beaucoup plus philosophique que religieux. C?est autant une question de civilisation que de culture politique. C?est une dimension du débat qui est occultée à Maurice tant il y a une tendance à politiser tout ce qui nous entoure.

Eviter les dysfonctionnements

Il ne faut pas oublier dans ce contexte que la non-application des droits personnels n?est pas synonyme d?un rejet de la liberté de religion. Loin de là. Mais les droits personnels ne peuvent faire abstraction des systèmes juridiques en place. Ainsi, il ressort clairement que ce sont les positions les plus modérées et les idées les moins doctrinales qui ont davantage de chance de triompher dans le temps. La précipitation à réactualiser le Muslim Family Council témoigne d?un calcul électoraliste certain. Mais il est désormais essentiel de travailler à faire en sorte que ce conseil soit doté de structures qui ne créent pas des dysfontionnements ultérieurement. La loi musulmane de famille ou les lois personnelles en général ne peuvent, par essence, s?inscrire en faux aux droits communs.

Une soumission inconditionnelle aux rites, faisant de surcroît fi des structures sociales et juridiques existantes, peut ne pas être en fin de compte le signe qu?on est un bon musulman vivant dans un pays non-musulman. Cela mérite d?être rappelé. Le même rappel s?impose lorsqu?il s?agit de faire ressortir le fait qu?une loi personnelle n?est pas un défi lancé au droit commun uniforme.

Les lois ne peuvent demeurer statiques. Elles s?adaptent aux valeurs changeantes d?une société. Il est moins question de lois uniformes que de justice et d?égalité des droits entre hommes et femmes dans tout ce débat autour de la Muslim Personal Law.

CHRONOLOGIE

Une codification difficile

■ Dès 1980, Sir Seewoosagur Ramgoolam, alors Premier ministre, institue un comité des juristes musulmans pour codifier la ?Muslim Personal Law?. Il est convenu en 1981 que les musulmans auront la liberté de se marier, de divorcer et de léguer leurs biens selon le Code civil ou selon les lois islamiques. En 1984, une délégation de l?Arabie saoudite arrive au pays pour étudier la codification de la MPL. En 1987, le mariage religieux est rendu illégal s?il n?est pas précédé d?un mariage au civil. Le ?Civil Status Act? est amendé en 1990 pour permettre à ceux qui le désirent, de ne se marier que religieusement. Introduction la même année du Muslim Family Council (MFC) pour réglementer le mariage, le divorce et la question de l?héritage. Enfin, en 2005, le gouvernement décide d?apporter des amendements au ?Civil Status Act?. Cette instance est appelée à tenir un registre des mariages et des divorces et d?établir des règlements adaptés.