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Bernard Maigrot gagne une première manche
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Bernard Maigrot gagne une première manche
Les proches de Vanessa Lagesse, dont sa mère et ses s?urs, vont ressentir un certain soulagement : l?enquête préliminaire sur la mort de la styliste va enfin démarrer. Le tribunal de Mapou fixera, le mardi 3 mai 2005, les dates pour les audiences.
Cette procédure concerne principalement Bernard Maigrot, accusé de meurtre. La victime avait été retrouvée morte dans sa baignoire à son bungalow à Grand-Baie, le 10 mars 2001. Le tribunal de Mapou a été saisi de l?enquête préliminaire le 24 avril 2003.
Procédure moins rigide
Pour sa défense, Bernard Maigrot a réclamé devant la Cour suprême que tous les documents en possession de l?accusation lui soient communiqués au plus tôt, faute de quoi il serait privé de ses droits constitutionnels. Ces documents, ajoute-t-il, lui sont nécessaires pour mieux préparer sa défense afin de bénéficier d?un procès équitable.
Dans son jugement rendu hier, le juge Asraf Caunhye ordonne au Directeur des poursuites publiques (DPP) et au commissaire de police de remettre à Bernard Maigrot tous les documents, photos, films et vidéos, qu?ils comptent produire au cours de l?enquête préliminaire.
Le juge note que l?accusation ne discute pas ni n?objecte à la remise des documents à Bernard Maigrot. Le litige ne repose que sur le moment où ces pièces seront communiquées. L?accusé demande que ce soit avant leur production en cour et non pas au fur et à mesure des audiences.
Les représentants du DPP avaient indiqué à la cour que la poursuite donnera accès à la défense aux ?documents scientifiques?, qui font partie du plus gros volume des pièces à produire. Mais le juge considère qu?il est important que tous les documents soient communiqués bien à l?avance à la défense (at an early stage) pour prévenir des renvois. Les ?documents scientifiques? sont les rapports des médecins légistes et ceux des tests ADN.
Le juge explique que ce cas particulier requiert une approche pragmatique qui nécessite l?élimination de rigidité dans la procédure. Tous les documents réclamés doivent être communiqués dès le début de l?enquête préliminaire. L?accusation assignera ensuite les divers témoins et produira les documents et autres pièces à conviction au cours des audiences suivantes.
Bernard Maigrot est représenté par Me Ivan Collendavelloo, Senior Counsel, Mes Yves Hein, Kanen Colunday, Sarah Collendavelloo et Jaykur Gijadhur, avoué.
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