Le département américain de la Défense envisage d?importantes réformes des tribunaux militaires mis en place pour juger les étrangers soupçonnés de terrorisme détenus sur la base cubaine de Guantanamo, rapporte le New York Times dans son édition dominicale.

Citant des responsables de l?administration Bush et de l?armée, le quotidien précise que les réformes en question sont détaillées dans un projet de manuel de 200 pages sur le fonctionnement de ces ?commissions militaires?, remis aux juristes du Pentagone.

Le Times émet toutefois des réserves quant à la mise en oeuvre effective de ces modifications, du fait de l?hostilité du vice-président Dick Cheney.

Le projet, qui fait suite au tollé soulevé à l?étranger comme aux Etats-Unis par la création de ces tribunaux militaires, prévoit ? entre autres, un renforcement des droits de la défense, la nomination de magistrats à l?indépendance plus marquée et l?interdiction d?exploiter des aveux obtenus sous la torture, poursuit le Times.

De sources militaires, on précise que le document, rédigé sous la direction du général John Altenburg, aujourd?hui à la retraite, s?inspire du manuel des cours martiales traditionnelles.

L?administration américaine considère les prisonniers de Guantanamo comme des ?combattants ennemis?, qui ne bénéficient donc pas des mesures de protection prévues par les conventions de Genève pour les prisonniers de guerre.

Le Pentagone argue du fait que la troisième convention de Genève (1949) conditionne le statut de prisonniers de guerre à une série de règles comme le port d?un uniforme, le respect des populations civiles et celui des règles et usages de la guerre.