Les conclusions des experts de la firme N?Tan sur les malversations alléguées à la Mauritius Commercial Bank (MCB) ne seront pas connues de sitôt. Du moins pas tant que la Cour suprême n?aura pas rendu ses deux verdicts. Dans une lettre adressée au chef du gouvernement, hier, le gouverneur de la Banque de Maurice (BoM), Ramesh Basant Roi, a donné sa réponse à la requête du Premier ministre de publier le rapport. (Voir encadré). C?est ce qui a été expliqué lors de la Private Notice Question du leader de l?opposition à l?Assemblée nationale.

Paul Bérenger précise que les deux affaires relatives à la publication de ce rapport sont encore en suspens en Cour : il s?agit notamment de la requête de Gagging Order de la Banque centrale contre le journal Le Mauricien, et la demande d?injonction de Rama Valayden sur le même sujet. «Je laisse à la Cour suprême le soin de décider si l?intérêt public aura le dessus sur la confidentialité du rapport.» Mardi dernier, Paul Bérenger avait demandé au gouverneur de la Banque centrale de «find ways and means within the law» pour faire publier le rapport.

Navin Ramgoolam, qui ne transige pas sur ce dossier, s?étonne que la Banque centrale ait pu faire une déposition à la police pour exiger une enquête sur les fuites en ce qui concerne le rapport N?Tan, et qu?elle «n?a pas pu le faire pour les malversations». Et le PM de rappeler que l?affaire MCB-NPF fait l?objet d?enquêtes alors que pour les autres transferts, il s?agit de «illegal playing around with accounts et que l?argent n?a pas été volé.»

Transfert de Rs 6 millions

Ce qui met Navin Ramgoolam hors de lui : «Il s?agit tout de même de fraudulent misappropriation of funds.» Paul Bérenger ne le nie pas. Et insiste que la loi, depuis novembre 2004, donne davantage de pouvoirs à la Banque centrale en ce qui concerne les institutions qui ne suivent pas ses directives.

Face aux inquiétudes de Navin Ramgoolam, Paul Bérenger, ne cesse de répéter que la Banque de Maurice a été «as tough as it could be» à l?encontre de la MCB. Un brouhaha s?élève alors dans l?hémicycle. Démonstration de cette réaction a été faite dans l?affaire Christian Azor, dit-il. Ce cas de fraude intéresse particulièrement Navin Ramgoolam et ses collègues. Au cours d?une inspection de la banque, et sur la base de renseignements obtenus par des «whistleblowers», en mars 2003, les actes du cadre de la banque avaient été mis au jour.

Le même mois, la Banque de Maurice écrit à la MCB pour lui demander des détails de l?affaire, dont le montant, la période et le mécanisme utilisé. Le mois suivant la MCB répond qu?en août 2002, Christian Azor a informé la banque qu?il a transféré les fonds d?un montant total de Rs 6 millions sur des comptes inactifs entre septembre 2001 et juillet 2002. Il a ensuite remboursé la Banque et quitté la MCB.

C?est ainsi indique Paul Bérenger, qu?en février 2004, la banque centrale avait eu une réunion avec les directeurs de la MCB. La Banque de Maurice «took the board of directors to task in very strong terms on this and other matters.» La Banque centrale a réprimandé la MCB pour n?avoir pas rapporté l?affaire Azor. «Il leur a été rappelé également que le fait de n?avoir pas rapporté de telles fraudes à la Banque centrale constitue une entrave sérieuse aux directives émises par la Banque centrale», fait ressortir le Premier ministre. Le gouverneur de la Banque centrale est d?avis qu?en ne rapportant pas cela, la MCB «could eventually turn out to be a breeding ground for fraudsters».

Les dernières tranches de la PNQ ont pris des allures très politiques. Dans une grande effervescence, Paul Bérenger explique que «c?est sous notre gouvernement que la Banque centrale a eu recours à une firme indépendante très réputée. Il faut savoir que c?est quand Rama Sithanen était ministre des Finances dans les années 90 que les Rs 1,8 milliard ont été transférées alors que les Rs 1,5 milliard avaient été transférées lorsque Dan Maraye était gouverneur». Tandis que Navin Ramgoolam déplore vivement le rôle du régulateur des banques.

Le gouverneur de la Banque de Maurice, Ramesh Basant Roi, déconseille au Premier ministre d?amender la loi pour permettre que le rapport N?Tan soit rendu public. Le régulateur a fait connaître sa réponse hier à travers une lettre (voir l?intégralité en p. 8). Les lois actuelles ne permettent pas à la Banque de Maurice de divulguer le contenu des rapports d?inspection réalisés dans les banques et le rapport N?Tan en est un, maintient la Banque de Maurice. Seul un amendement aux lois existantes pourrait permettre à la Banque centrale de publier ce rapport. Cependant, Ramesh Basant Roi soutient, en substance, que «le conseil d?administration de la BoM est d?avis qu?un tel amendement risque d?avoir des implications négatives sérieuses sur la confiance des clients des banques dans le système bancaire et sur la réputation de Maurice en tant que centre financier international. Cette option n?est donc pas recommandée». La Banque centrale maintient que l?objectif primordial, qui est de préserver la stabilité financière et monétaire, doit primer sur les considérations à court terme. Le gouverneur fait aussi ressortir que la Banque de Maurice avait pris l?initiative de demander à N?Tan d?enquêter sur des irrégularités à la MCB. L?objectif en était d?établir les faits, d?identifier les faiblesses dans le système de contrôle interne, et de recommander les remèdes nécessaires. Cet objectif atteint, la Banque de Maurice n?a pas jugé utile de continuer l?enquête.

D?autre part, la Banque centrale ne voulait pas empiéter sur le terrain de la commission anti-corruption qui avait déjà commencé une enquête. Cet élément de la lettre est sans doute une réponse à ceux qui disent que l?enquête a été interrompue pour protéger certains. Ramesh Basant Roi apporte également des éléments de réponse à propos de ce qui est perçu comme un manque d?autorité de la Banque centrale : que la MCB n?aurait pas tenu compte de ses directives à l?époque des plafonds de crédit («credit ceiling»). Par ailleurs, la Stock Exchange of Mauritius (SEM) a, dans une nouvelle lettre envoyée hier à la MCB, demandé des explications sur les détournements de fonds et irrégularités révélés par le rapport de N?Tan. La SEM souhaite savoir ce qu?il y a de vrai dans tout ce qu?a mis en lumière le cabinet de «forensic» singapourien tel que rapporté dans la presse. Le rapport N?Tan démonte un mécanisme de transferts de fonds des dépôts des clients de la banque vers d?autres clients.