Soobash Ganesh, un chauffeur de taxi, a obtenu gain de cause en Cour suprême. Il contestait la décision de la National Transport Authority (NTA) et du ministre du Transport qui avaient révoqué son permis d?opération de taxi.

Le chef juge par intérim, Bernard Sik Yuen, et la juge Saheeda Peeroo ont estimé que la résiliation du permis de Ganesh est déraisonnable, injuste et rude. Selon eux, le plaignant n?a pas bénéficié d?un procès équitable.

La NTA reprochait au taximan de n?avoir pas conduit son véhicule du 12 octobre 1999 au 18 mars 2002. Après enquête, cet organisme a annulé le permis et le ministre du Transport a maintenu la décision.

Devant le comité disciplinaire institué par la NTA, Soobash Ganesh a reconnu n?avoir pas conduit son taxi pendant la période mentionnée. Il a toutefois expliqué que son épouse et ses parents âgés sont souffrants, qu?il doit souvent les accompagner à des institutions médicales pour traitement. C?est son voisin, un dénommé Nauthoo, qui conduit le taxi.

Dans son affidavit, le Principal Road Transport Inspector soutient que c?est Nauthoo qui est responsable de l?entretien de la voiture, qui paye l?assurance et les frais d?enregistrement. Ainsi, selon lui, le plaignant a sous-loué son permis.

Ce dernier a nié ces allégations mais, notent les juges, la NTA n?a pas répliqué. Ils ne peuvent donc s?appuyer sur les allégations de la NTA pour rejeter la demande du plaignant.

Ayant considéré les divers affidavits versés au dossier, les juges considèrent que ?there may have been wrong consideration of material evidence by the respondent No 1 (NTA)?. Et ils ont donné gain de cause au chauffeur de taxi.

Ce dernier était représénté par Me Vedakur Sharma Rampoortab et Me Bebakur Rampoortab, avoué.