Le rapport Glover sur la vente à la barre ayant livré son verdict et ses propositions, l?heure est aux comparaisons et aux évaluations. Ainsi, l?idée de mettre sur pied un organisme pour s?occuper des personnes endettées, pourrait emprunter le modèle belge. Selon cette formule mise en place depuis 1999 dans ce pays, c?est un magistrat qui est responsable de la médiation des dettes.

Ayant des pouvoirs très étendus, il peut non seulement rééchelonner le paiement des dettes, mais il peut aussi réduire les taux d?intérêt, suspendre l?effet des saisies, réduire les frais ou le paiement des indemnités pour retard de paiement.

Il détient aussi le pouvoir d?imposer des mesures d?accompagnement au surendetté. Il peut par exemple le forcer à accepter que son budget mensuel soit préparé par un médiateur des dettes qu?il désigne normalement pour s?occuper des cas. Dans de telles circonstances, les dépenses de la personne surendettée sont placées sous le contrôle strict du médiateur.

Il est aussi arrivé que des juges belges aillent jusqu?à imposer des cures de désintoxication à des individus qui auraient été poussés au surendettement à cause de leur dépendance à l?alcool ou à la drogue. Ce modèle belge à été adopté à la suite d?une loi votée en 1998 : des magistrats ont alors été désignés aux quatre coins du pays en 1999 pour agir en tant que médiateurs des dettes.

Garantir une vie ?conforme à la dignité?

Il faut toutefois noter que les commerçants ne sont pas éligibles à une telle médiation. Seuls les salariés, les chômeurs, de même que les planteurs et ceux exerçant une profession libérale peuvent faire appel au centre de médiation.

Et celui-ci entre en jeu dès qu?il arrive à la conclusion que la ?victime? qui fait appel à lui a accumulé des dettes découlant du crédit, du loyer, des factures d?énergie, des frais médicaux ou universitaires, etc.), et que les ressources de cette personne ne lui permettent plus d?y faire face en raison du déséquilibre entre les revenus et les charges.

L?intervention du juge ou magistrat vise à permettre, dans la mesure du possible, au surendetté de payer ses dettes, en lui garantissant, ainsi qu?à sa famille, une vie ?conforme à la dignité humaine?.

En fait, selon le système belge, le juge cherche avant tout un accord à l?amiable avec les créanciers. Ce n?est que si ces derniers refusent que le plan judiciaire est appliqué, ce qui permet au juge de gérer la situation pendant un maximum de cinq ans.

Outre des centres de médiation, la Belgique dispose d?un important arsenal législatif relatif au crédit et à la consommation. Une assurance couvrant les personnes contractant des crédits y est obligatoire. L?assurance intervient en cas de décès, de handicap physique, de maladie ou de perte d?emploi après la signature du contrat de crédit.

La commission Glover a également recommandé que ce type d?assurance soit introduit. C?est l?Association pour la protection des emprunteurs abusés (APEA) qui avait demandé à la commission Glover d?étudier la possibilité d?introduire à Maurice un système de règlement des dettes selon la formule belge.