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Affaire Silver Bank
La charge provisoire contre Rajiv Ramcharitar rayée
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Affaire Silver Bank
La charge provisoire contre Rajiv Ramcharitar rayée
Photo d'illustration.
Le tribunal de district de Rose-Hill a rayé la charge provisoire de complot en vue de commettre une infraction de blanchiment d’argent retenue contre Chetan Singh Rajiv Ramcharitar dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Silver Bank. La décision a été rendue le 8 juillet par le magistrat Denis Vellien.
Ancien «Senior Relationship Manager» de Silver Bank, Rajiv Ramcharitar faisait l’objet d’une accusation provisoire de «conspiracy to commit the offence of money laundering» sous les dispositions de la «Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act» (FIAMLA). Son avocat, Sanjeev Hawoldar, SC, avait demandé la radiation de cette charge, estimant que les éléments avancés par les enquêteurs étaient insuffisants.
Dans sa décision, le magistrat rappelle la jurisprudence selon laquelle une arrestation doit reposer sur une suspicion raisonnable, évaluée de manière objective et fondée sur des faits compatibles avec l’implication du suspect dans l’infraction alléguée.
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