Peak Pool peut-il continuer à opérer sans l?aval des propriétaires des droits sur les calendriers des matches de football britanniques ? Cet opérateur mauricien répond oui et menace d?aller en cour. La concurrence prétend le contraire. Le Gaming Control Board, régulateur de cette activité, s?en remet à l?avis du parquet.

Le différend a surgi en août, lorsqu?une nouvelle compagnie organisatrice de pools basés sur les matches de foot britanniques, Top Pool, s?est installée à Maurice. Elle s?est enregistrée auprès de la firme londonienne Football DataCo Ltd, qui détient les droits exclusifs d?utilisation des fixtures des ligues de foot britanniques. Elle a fait de Top Pool son unique représentant à Maurice. La nouvelle entreprise a obtenu le feu vert du Gaming Control Board au mois d?octobre.

Peak Pool existe depuis 33 ans. Unique rescapée de la grande vague des maisons de pools locaux des années 1960, elle possède un permis du Gaming Control Board qui arrive à expiration en mai 2005. Elle n?a toutefois pas renouvelé son abonnement auprès de Football DataCo depuis le début de la saison 2000-2001.

Lorsque Top Pool entreprend des démarches pour s?installer, le régulateur mauricien attire l?attention de Peak Pool sur la représentation exclusive obtenue par cette nouvelle compagnie auprès de l?entreprise britannique. Peak Pool cesse de fonctionner. « Elle nous a alors laissé comprendre qu?elle comptait entamer des négociations avec Football DataCo,» explique une source autorisée du Gaming Control Board.

Les choses en restent là pour six semaines. Puis, début décembre, Peak Pool reprend ses activités. La concurrence s?en émeut. Football DataCo se manifeste et adresse une lettre officielle au ministre des Finances, le 2 décembre, copiée au Premier ministre, aux ministres des Affaires étrangères et du Commerce. Elle se plaint que « despite our repeated requests to cease using our intellectual property rights Peak Pool have continued, since 2000, to operate in Mauritius without a suitable licence from the right holders. » Elle ajoute avoir désigné Top Pool comme son agent exclusif depuis le début de la saison 2004-2005.

La compagnie anglaise précise que « the Uk football league have enjoyed copyright in their fixtures since 1959. » Elle menace même d?alerter le gouvernement britannique si Maurice continue à permettre l?utilisation non autorisée de ses droits.

Sur le plan local, c?est la guerre des communiqués de presse payants. Top Pool insiste sur le fait qu?elle est la seule autorisée à utiliser les fixtures. Peak Pool répond que ses activités sont tout à fait légales. « Pendant quelques semaines, nous avions cessé nos activités de notre propre initiative. Nous avons décidé de recommencer en nous basant sur un récent jugement de la Cour européenne. Nous opérons depuis 33 ans en toute légalité. Nous avons l?intention de poursuivre nos détracteurs, » confie l?un de ses responsables.

Le Gaming Control Board a du mal à trancher. Et pour cause, puisque la réplique de Peak Pool s?appuie sur le jugement de l?affaire Wiiliam Hill v. British Horseracing Board (BHB), rendu le 2 décembre.

Pour y voir plus clair, le régulateur mauricien a référé tout le dossier au parquet. La question est maintenant de déterminer si ceux qui utilisent les fixtures de la ligue anglaise, entièrement ou partiellement, sont tenus d?obtenir au préalable l?accord de Football DataCo.

Le dilemme risque de perdurer. Car la joute légale qui se déroule à Londres entre William Hill et le BHB n?est pas terminée.

Le cas William Hill

Le British Horseracing Board (BHB) avait poursuivi la compagnie William Hill Organization Ltd pour avoir utilisé des extraits de sa base de données. Celle-ci est un bookmaker et gère des betting shops. Le BHB s?est appuyé sur les dispositions du Databases Right. Cette loi confère à la personne qui a compilé une base de données le droit d?interdire à quiconque de reproduire « substantial parts of that database without his or her permission, if the person has made a substantial investment (of time or resources) in either obtaining, verification or presentation of the information in the database. » Le BHB détient une base de données contenant des informations détaillées sur les pedigrees d?un million de chevaux et sur toutes les courses organisées en Grande-Bretagne d?après les règlements du Jockey Club.

William Hill et d?autres bookmakers contestent l?interprétation du BHB. Ils soutiennent qu?ils n?ont pas besoin d?obtenir un permis pour avoir le droit d?utiliser certaines données sur les courses. La haute cour de Londres, puis la cour d?appel, avaient tranché en faveur du BHB. William Hill a porté l?affaire devant la Cour européenne. Cette instance a jugé que la reproduction « of part of a database is not an infringement of the database owner?s right. » L?affaire n?est pas pour autant close puisque la cour d?appel britannique devra se prononcer en temps et lieu sur « the particular facts » de l?affaire entrée par BHB.