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L?«Equal Opportunity Act» annoncé

20 novembre 2004, 00:00

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L?Equal Opportunity Act revient sur les devants de la scène parlementaire. Le ministre de la Justice, Emmanuel Leung Shing, a affirmé que le texte de loi sera prêt très bientôt. Maintes fois annoncé, l?Equal Opportunity Act n?a jamais pu voir le jour. Maisl?Attorney General a pris l?engagement que le régimeactuel pourra le faire aboutir. Il a fait cette déclaration lors des débats sur la motion du député de l?oppositionMadan Dulloo, hier à l?Assemblée nationale.

Cette motion porte sur la nécessité d?amender la Constitution pour assurer que tous les citoyens mauriciens sont égaux devant la loi et sont traités également. Cette motion du député du Mouvement militant socialiste mauricien a fait l?objet d?un amendement du député indépendant Dev Hurnam. Ce dernier a souhaité la mise sur pied d?un select committee sur cette question.

Toutefois, l?amendement de Dev Hurnam a été vivement contesté en début de soirée. Ce qui a soulevé des discussions techniques sur ce que prévoient réellement les Standing Orders. Les membres de la majorité parlementaire, dont Anil Gayan et Emmanuel Leung Shing, étaient d?avis que les procédures parlementaires ne permettaient pas à Dev Hurnam de présenter un tel amendement. Mais le speaker a maintenu sa décision. L?amendement de Hurnam a été secondé par le député des Verts-Fraternels Sylvio Michel.

La motion de Madan Dulloo n?a pas pu passer au vote, étant donné que les dispositions n?ont pas été prises pour une séance de nuit. Les travaux parlementaires ont dû être ajournés à 19 heures.

Présentant sa motion, Madan Dulloo, a soutenu que, même si Maurice a adhéré à la Déclaration des Droits de l?homme de 1793, il faut encore inclure ces principes dans la Constitution. Il a cité plusieurs jugements, dont un du Conseil privé. L?Assemblée nationale doit donc mettre en place les instruments légaux permettant l?égalité de tous devant la loi.

Le discours du député Dulloo, pourtant bien documenté, n?a pas été écouté par bon nombre de parlementaires. Les uns lisaient, d?autres bavardaient et certains envoyaient des messages de leurs téléphones portables.

Madan Dulloo a rappelé l?engagement du gouvernement énoncé dans son discours programme. Il était alors question d?instituer une Equal Opportunities Commission. Les conditions d?emploi, les critères de promotion dans le secteur privé et la fonction publique, entre autres, préoccupent l?alliance Mouvement militant mauricien-Mouvement socialiste militant.

<B>Le citoyen protégé</B>

Le ministre de la Justice a défendu avec force la position du gouvernement. Il estime que les dispositions de la Constitution protègent suffisamment le citoyen au cas où celui-ci se sentirait discriminé. Pour Emmanuel Leung Shing, des modifications à la Constitution vont « upset the structural balance of the Constitution».

Il a affirmé que le gouvernement a déjà fait adopter le Sex Discrimination Bill. « La démocratisation de l?économie se fera avec ce projet de loi (NdlR, Equal Opportunity Act).

J?espère qu?un jour, n?importe quel Mauricien, indépendamment de sa communauté, de sa race, de sa couleur, pourra être à la tête de n?importe quelle entreprise à Maurice», a soutenu le ministre.

A l?ajournement des travaux, le député Michel a commenté la rénovation du Centre Nelson Mandela. Il a noté que le financement n?a pas été effectué. Le Premier ministre suppléant, Pravind Jugnauth, a soutenu que le gouvernement «va tenir sa promesse sur le projet».

<B>Ambiance cordiale </B>

La séance parlementaire d?hier s?est déroulée globalement dans la bonne humeur. Les quelques grincements de dents n?ont pas réussi à entamer l?entente entre les deux camps. Peu avant le début des travaux, au sein de l?hémicycle, le leader de l?opposition, Navin Ramgoolam, a longuement discuté avec le ministre de la Justice, Emmanuel Leung Shing et celui du Tourisme, Anil Gayan.

Les commentaires désagréables entre la majorité gouvernementale et l?opposition n?étaient pas au rendez-vous. Pourtant, il n?était pas question de consensus sur la motion de Madan Dulloo. L?amendement de Dev Hurnam a quelque peu compliqué la situation. Le gouvernement a donné l?impression de faire tirer en longueur les discussions sur la pertinence de cet amendement avant que la motion ne passe au vote. Elle n?y est d?ailleurs pas passée. Elle sera de nouveau débattue vers juillet l?an prochain, à la fin de la session parlementaire.

La séance a été suspendue pour permettre à Dev Hurnam de faire le nécessaire pour son amendement.

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