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Attouchements sexuels : peut-on les prouver ?

11 septembre 2004, 20:00

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«Un acte d’attouchement sexuel de la part d’un enseignant, c’est impardonnable. Un enseignant devrait être comme un père pour ses écoliers. Dans le cas qui nous interpelle en ce moment, on ne sait pas vraiment ce qui s’est passé. Il est difficile de croire qu’il a pu avoir des attouchements sur des filles devant d’autres écoliers de la classe », déclare un parent dont les enfants fréquentent la New La Tour Koenig School. La tension est montée d’un cran dans cet établissement scolaire. Trois écolières, âgées entre 8 et 9 ans, consignent des dépositions à la police et alléguent que leur enseignant, un habitant de l’Est de 26 ans, a attenté à leur pudeur à plusieurs reprises. Arrêté et suspendu de ses fonctions, le présumé agresseur a réclamé le droit au silence. Après sa comparution en cour, celui-ci a été libéré la semaine dernière. Selon la police et le ministère de l’Éducation, au cours de cette semaine, les parents des fillettes ont retiré leur plainte. Un fonctionnaire du ministère nous a également confié que l’enseignant a fait une demande de congé de dix jours. Il incombera au DPP de décider s’il y a matière à poursuite.

Montée de toute pièce ou réelle, cette affaire vient s’ajouter à quatre autres cas de pédophilie alléguée à l’école, survenus entre 1999 et 2003. Ce phénomène est-il courant dans les établissements scolaires ? « Il y a beaucoup de cas d’attouchements sexuels dans le cadre scolaire, y compris à Rodrigues. Mais ces abus ne surviennent pas uniquement dans l’enceinte de l’école mais aussi aux abords, pendant les leçons particulières ou lors du ramassage scolaire. En effectuant une étude sur la violation des droits des enfants, nous avons répertorié 184 cas de violation dont un certain nombre d’ordre sexuel comme le viol, l’inceste et les attouchements sexuels », déclare Shirin Aumeeruddy-Cziffra, Ombudsperson for Children. Que se passe-t-il en fait lorsqu’une plainte d’attouchement sexuel est déposée ? « Aussitôt les allégations faites, la police régulière interroge la (les) victime(s) en présence de leurs parents ou des tuteurs légaux. Conjointement, la Child Development Unit (CDU) du ministère des Droits de la femme mène aussi une enquête. Le dossier est référé à l’Enquiry Pool du district qui interpelle la personne incriminée dans la déposition », explique un avocat. Ensuite, les victimes sont examinées par un médecin légiste. Dans le cas de l’école de La Tour Koenig, les parents des écolières se sont opposés à cet examen médical et ont retiré leur plainte ; ce qui vient jeter le trouble dans cette affaire.

La question qui préoccupe surtout est de savoir si les allégations sont fondées ? Y a-t-il des preuves pour étayer l’accusation ? « En général, dans un cas de viol, il y a des preuves, par exemple, des sévices, des cicatrices ou si l’enfant a perdu sa virginité après l’agression sexuelle ou a subi une sodomie. Mais pour les attouchements sexuels, c’est très difficile. Il n’y a guère de traces physiques », affirme un gynécologue. Ses propos sont soutenus par le Dr Alain Miras, médecin légiste français, qui animera une formation des médecins légistes à Maurice dans quelques mois : « Quand quelqu’un vous serre la main, comment démontrer qu’il l’a fait trente secondes plus tard ? Sur le plan médical, il est quasiment impossible de prouver que des attouchements sexuels ont été portées sur les parties intimes, à moins qu’il n’y ait eu une pénétration physique ou si l’auteur de l’acte s’est masturbé sur la victime. Son sperme peut alors être prélevé pour des analyses. Mais au cas contraire, tout repose sur la déclaration de la victime ».

Certes, le témoignage de l’enfant est d’une importance capitale. Il sera d’ailleurs décortiqué par les experts de la médecine légale pour connaître les circonstances des attouchements sexuels avec l’autorisation de la victime, en présence d’un proche. « Nous devons mettre la victime en confiance et lui permettre de prononcer les mots exacts pour les retranscrire. Cela va nous aider à obtenir plus de précision sur la manière dont l’agression alléguée a été commise. Puis on procède à l’examen gynécologique », ajoute notre interlocuteur.

Comme les traces physiques de l’attouchement font défaut, on peut avoir recours à un examen psychologique ou pédopsychiatrique. Dilshaad Chaumoo, psychologue, nous explique que deux thérapies sont privilégiées dans ce cas : la Drawing therapy et la Doll therapy. Dans le premier cas de figure, le psychologue va questionner l’enfant en lui demandant d’illustrer ce qu’il pense de lui. « Les dessins d’un enfant sale, mal vêtu ou déshabillé peuvent démontrer qu’il a subi des attouchements sexuels. Pour ce qui est de la deuxième thérapie, on donne une poupée à la victime. Si elle ôte ses vêtements, la déchiquette ou désigne des zones particulières, c’est un signe. Il faut analyser le comportement psychique et psychologique de l’enfant et travailler avec son subconscient, l’observer dans son entourage. Par exemple, il arrive qu’un enfant victime d’attouchements commence à se masturber », affirme-t-elle.

<B>Trois raisons basiques pour fabuler</B>

Elle ajoute que ces techniques ainsi que la façon dont la victime s’exprime sur les allégations peuvent aussi démontrer s’il s’agit de fabulations. Qu’est-ce qui pourrait donc pousser un enfant à inventer de telles accusations ? « On distingue trois raisons basiques : soit l’enfant a déjà subi un abus sexuel et il est marqué par cette agression. Il essaie de se battre contre ce traumatisme dans sa tête. En son prof, par exemple, il trouve un coupable et fait ses allégations. Il se peut aussi que l’influence des médias, des films à la télé lui donnent des idées de fabulation ou d’imiter ce qu’il voit. En troisième lieu, le fait de mentir peut découler de son encadrement familial. Si sa mère lui dit de ne pas mentir et qu’elle fait le contraire, il y a de grands risques que le fils ou la fille fasse de même », soutient Dilshaad Chaumoo.

Aux yeux de la loi selon les articles 297 et 298 du code pénal, ce genre de fabulation constitue un délit qui rend passible à pas moins d’un an d’emprisonnement et d’une amende de Rs 10 000. Si c’est un enfant de moins de 14 ans qui fabule, la clause 44 du code criminel prévoit de l’acquitter s’il a agi sans discernement. Il peut aussi être remis à ses parents ou être conduit dans un centre correctionnel où il sera détenu pendant un certain nombre d’années jusqu’à ce qu’il atteigne sa majorité.

<B>Ce que dit la loi</B>

En vertu de l’article 249 du code criminel, toute personne coupable de viol écopera d’une peine de prison. L’alinéa 2 de cette loi stipule également que quelqu’un commettant un acte indécent ou un attentat à la pudeur de force ou sans le consentement d’une autre personne adulte ou âgée de moins de 12 ans, est passible d’une peine de prison de cinq ans maximum.

Au cas où l’attentat à la pudeur est effectué sans violence et avec consentement, la personne commet un délit et risque une peine de prison ne dépassant pas huit ans. Selon l’article 14 du Child Protection Act, un délit est aussi commis par toute personne provoquant, incitant ou permettant à un enfant d’être abusé sexuellement par elle ou par une autre personne, à avoir accès à une maison close, à s’engager dans la prostitution.

<B>La prévention dans les écoles</B>

Comment conscientiser les enfants sur les attouchements sexuels en milieu scolaire ? Depuis 1995, les membres de la Police Family Protection Unit (PFPU) ainsi que la Crime Prevention Unit (CPU) organisent des sessions préventives dans les écoles primaires et les collèges. Le programme de la PFPU – le Protective Behaviour Programme – consiste à effectuer des causeries auprès des élèves de la 4ème dans les établissements scolaires de l’île et de Rodrigues et de distribuer un guide pratique conçu avec la collaboration d’Unicef et de la police, pour distinguer le bon du mauvais toucher des enfants par les adultes. « Nous faisons des causeries également dans les associations et dans les cités. Nous envisageons aussi d’aller plus dans les régions et vers les écoles pour favoriser un travail de proximité », confie une responsable de la PFPU. De son côté, la CPU œuvre aussi pour la protection des enfants vis-à-vis de la pédophilie. « Nous expliquons aux enfants des chosespratiques. Par exemple, qu’il faut se méfier des gens louches qui viennent leur donner des bonbons ou des cadeaux en catimini. On essaie de leur dire pourquoi il faut le rapporter, vers qui se tourner et comment le faire en usant un langage imagé. Il ne faut pas que l’enfant tombe dans les griffes de la pédophilie », souligne un membre de la CPU. À l’heure actuelle, 16 policiers de cette unité font ces campagnes. Jusqu’au mois de juillet 2004, le programme de prévention a été effectué auprès de 19 508 écoliers et 27 575 collégiens.

<B>En chiffres</B>

Selon les statistiques du ministère de l’Education, six cas d’attouchements sexuels ont été recensé dans les établissements scolaires de l’an 2000 à 2004. En juin 2000, deux plaintes avaient été déposées, en 2001, une en juillet 2002, une également en mars 2003. Un enseignant en ICT avait été accusé d’attouchements sexuels sur ses élèves. En 2004, un prof de marathi a aussi fait l’objet d’allégations et le 1er septembre, c’était le cas de l’enseignant de l’école primaire de La Tour Koenig.

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