L?affaire O?Reilly a suscité beaucoup de réactions après la condamnation jugée trop clémente par la Cour intermédiaire. On aurait pu, par exemple, comme le suggérait l?ancien juge Robert Ahnee, déférer les coupables aux assises. D?autres ont réclamé une peine plus sévère pour le crime de viol. Certaines réflexions s?imposent, cependant.

(1) Est-il raisonnable de permettre au Diecteur des poursuites publiques (DPP) ou à la police de décider comment seront jugés les accusés d?un même crime, surtout à un moment où plusieurs voix se sont élevées contre la discrétion de cette institution ? Un des principes de droit fondamental est sa constance, c?est-à-dire, son application uniforme.

Si le DPP pouvait modifier cette application, les parties dans l?affaire et le droit en général n?en souffriront-ils pas ?

(2) Il faut aussi tenir compte du temps que cela prend pour qu?une affaire soit entendue aux assises.

La victime se voit privée d?une justice rapide, prolongeant ainsi le temps d?une ultime confrontation avec les accusés.

(3) Il ne faut pas oublier, non plus, que la décision est prise aux assises par un jury et non par un magistrat, ce qui peut impliquer- pour ceux qui sont contre le système de jury dans certains cas- la prise en compte de trop d?éléments subjectifs aux dépens du jugement raisonné, clair, et basé sur des précédents de la part d?un magistrat habitué à ce genre d?affaires. Contrairement aux affaires de meurtres, la procédure pénale concernant le viol ne permet pas tant de libertés à la défense et il est peut-être souhaitable que ce soit le magistrat qui délibère à la fin, après avoir examiné les preuves et entendu les témoignages. En tout cas, il est certain que la loi dans ce cas de figure n?est pas assez précise.

Crime et châtiment

La loi sur le crime de viol doit, une fois pour toute, être précisée : jugement aux assises ou en Cour intermédiaire ? Dans le cas O?Reilly et plus précisément, celui concernant la deuxième bande, on aurait pu inclure, par exemple, non assistance à personne en danger ou tout simplement aggraver l?accusation pour cause de viol collectif. Peut-être le Parlement devrait y songer avant d?amender la loi en cette matière. Ce qui nous amène à un quatrième problème concernant la demande d?alourdir les peines pour viol.

(4) Si un accusé est condamné pour viol à une sentence qui est égale ou à peu près égale à celle de la peine maximale, c?est-à-dire, la peine de 45 ans pour meurtre, quel sera l?effet de cette disposition légale sur les violeurs ? La graduation des peines est à tenir compte même si on pense que les criminels n?agissent que très rarement d?une façon rationnelle, c?est-à-dire en pesant le pour et le contre de leurs actes.

Les législateurs européens pensent, eux, que la psychologie du criminel est à prendre en considération. On a remarqué que dans beaucoup de cas de viols, le coupable, sitôt l?acte accompli, est pris de honte et a peur d?être découvert. Si la peine pour viol équivaut à la peine pour meurtre, ne sera-t-il pas tenté de supprimer la victime pour diminuer les risques d?être pris, ou au moins, d?avoir à confronter le témoignage de la victime ? Ainsi, il ne courra pas de risques supplémentaires ! En l?absence de la victime, le coupable peut toujours justifier son acte s?il est pris, et peut même salir la mémoire de la victime qui ne sera pas là pour se défendre. Dans les dispositions légales actuelles, s?il est presque certain qu?il sera pris, l?accusé pensera pouvoir échapper à une peine plus sévère et pourquoi pas limiter la sentence pour viol s?il n?attente pas à la vie de la victime. Dans ce cas, la vie de cette dernière sera sauve.

Le criminologiste Wright écrivait que la peur d?une lourde sanction peut pousser le coupable à tenter n?importe quoi pour échapper à la justice. La peine ne doit pas, toutefois, avoir aucun effet dissuasif sur le criminel mais un équilibre doit être trouvé, non pour les intérêts du coupable mais pour ceux de la victime. D?ailleurs, il ne faut pas oublier que le châtiment ne doit pas servir à punir uniquement mais à dissuader le coupable de même que d?autres violeurs potentiels. Toute sanction comme la loi criminelle doit inclure la dimension utilitariste.

Il est vrai que nombre de violeurs en série n?hésitent pas à supprimer leurs victimes mais dans ces cas, aucune disposition légale ne pourrait les influencer. L?histoire nous montre que ce genre d?individus ne craint même pas la pendaison. Mais pour les autres, c?est-à-dire, ceux qui n?éprouvent pas de ?uncontrolable urge? à supprimer leurs victimes, quel intérêt y aurait-il pour la justice de les punir d?une façon exemplaire, comme pour satisfaire la vengeance populaire ?

La sagesse des législateurs européens a permis de faire cette différence même si cela ne pourrait sauver qu?une vie par an. Passés les premiers moments de dégoût, de haine et de révolte ressentis par la population après ces actes horribles, peut-être qu?il serait bon de réfléchir à tête reposée sur les leçons à tirer de cette affaire.

N. JASODANAND

?En l?absence de la victime, le coupable peut toujours justifier son acte s?il est pris, et peut même salir la mémoire de la victime qui ne sera pas là pour se défendre.?