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Zoom sur une autorité désavouée

14 août 2004, 20:00

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En opération depuis 2001, cette instance opère sous l?Independent Broadcasting Authority Act. Ses objectifs y sont clairement spécifiés. L?IBA a pour principale fonction de promouvoir la libéralisation des ondes à travers la diversité radiophonique et télévisuelle à Maurice. Une réussite à demi car la télévision privée se fait toujours désirer. L?IBA est la seule autorité du pays habilitée à donner des licences audiovisuelles. Elle doit aussi s?assurer que les différentes radios et télévisions répondent aux besoins de l?audience.

D?autre part, la pluriculturalité du pays doit se refléter dans cette diversité audiovisuelle. Les radios privées ont eu la chance de ne pas se retrouver sous le coups d?une obligation de diffuser dans les treize langues du pays. L?IBA a su se montrer magnanime. Elles diffusent ainsi, contrairement à la radio publique, en français, créole, hindoustani et anglais principalement. A travers un contrôle, l?IBA doit aussi s?assurer que des productions locales soient diffusées.

Enregistrer les plaintes du public

La première grande mission de l?IBA a été les auditions des différents candidats pour le lancement de trois radios FM. Peu après naissait la première radio privée de l?île, Radio One suivie de Radio Plus et plus tard dans l?année 2001, de Top FM. Lors de ses auditions, l?IBA a dû s?assurer que l?actionnariat n?est pas contrôlé principalement par des étrangers. Rappelons qu?il est interdit à des étrangers de détenir plus de 20% des actions d?une compagnie détentrice d?une licence de radio ou de télévision. Outre cette prérogative, l?IBA doit aussi, en conformité avec la constitution, s?assurer que les programmes diffusés n?encouragent ou n?incitent à la haine raciale, au crime, bref à tout ce qui pourrait nuire à l?ordre public.

D?autre part, l?IBA est habilitée à enregistrer les plaintes du public contre un détenteur de licence et à prendre par la suite les actions appropriées. C?est ce qui lui est en grande partie reprochée. L?institution s?est ridiculisée en interpellant Radio Plus qui avait annoncé, c?était le 1er avril, la conclusion d?une alliance politique bleu-blanc-rouge. A ce moment précis, le leader du MSM Pravind Jugnauth, se trouvait à Genève. Un représentant du Parti Travailliste s?y trouvait en même temps. Plus d?une heure après, cette radio avait avoué à ses auditeurs qu?il s?agissait d?un poisson d?avril. La réaction de l?IBA avait alors été jugée excessive car elle avait reproché à Radio Plus de ne pas avoir utilisé un ton humoristique. Même le Premier ministre avait trouvé la réaction de l?IBA exagérée. Fort heureusement, après discussion au sein du conseil d?administration, l?IBA avait assoupli sa position.

Outre cette réaction de l?IBA, plus d?une trentaine de plaintes ont été enregistrées depuis sa création. Celle qui a suscité le plus de bruit concerne, encore une fois, un sketch. Le plaignant, un ancien animateur et ancien membre du conseil d?administration de Radio One , s?est senti offusqué par les propos tenus dans cette blague ayant trait à l?esclavage. Après six audiences, sa plainte a été rejetée. Cependant, le Complaints Committee avait admis que le sketch pouvait être interprété de manière insultante. Mais le comité souligne la bonne foi de Radio One qui avait dès la première audition remis un document, qui a aussi été diffusé sur les ondes de cette radio, stipulant qu?elle avait «réalisé rapidement qu?une telle interprétation était possible et a offert ses regrets au plaignant ».

Dans les cas de plaintes, les radios se doivent d?obéir aux directives données par l?IBA. L?une d?entre elles sera bientôt mise en place. Il s?agit de l?installation de broadcasting delaying machines. Ces dernières retarderont la diffusion d?environ une minute permettant ainsi aux radios d?avoir le temps de censurer certains propos irresponsables. Cette décision avait été prise suite à certains écarts de langage d?invités ou d?auditeurs lors d?émissions en direct sur les ondes des radios privées.

Dans la plupart des cas de diffamation, un droit de réponse a été accordé ou des excuses ont été présentées. Outre les radios privées, la MBC a aussi eu à faire avec le Complaints Committee de l?IBA. En effet, une plainte avait été logée à l?encontre de la MBC. Cette dernière n?aurait pas diffusé certaines publicités. Des scènes de la série Rex, jugées obscènes par le Halley Movement, avaient aussi fait l?objet d?une plainte contre la MBC. D?autres plaintes ont été déposées par Mediacom Ltd, par un prêtre catholique, par une radio privée contre MultiCarrier (Mauritius) Ltd et par le Parti travailliste entre autres.

Révocation ou suspension de la licence

L?une des pires craintes que peut avoir un détenteur de licence est de voir sa licence révoquée. L?IBA Act en confère le droit à cette autorité. Toutefois, selon la section 24, des conditions précises doivent être réunies. Néanmoins, une solution moins drastique mais lourde en conséquence peut être appliquée. Il s?agit de la suspension de la licence. La section 25 de l?IBA Act en fait mention. En sus de l?IBA Act, les radios et la télévision doivent aussi être en conformité avec le code d?éthique dressé par le Standards Committee de cette autorité.

Le président de l?IBA, actuellement Ashok Radhakissoon, est nommé par le président de la République après consultation avec le premier Ministre et le leader de l?Opposition. Le conseil qu?il préside est constitué d?un représentant du ministère de l?Information, un autre de bureau de l?Attorney-General, un représentant du ministère des Arts et de la Culture ainsi que le président de la Mauritius Telecommunications Authority, selon la section 6 de la loi. Le président, contrairement aux autres membres, a un contrat à durée déterminée soit trois ans. Son contrat peut être renouvelé par la suite. L?actuel président de l?IBA, Ashok Radhakissoon pourrait ne pas voir le sien renouveler. Le principal concerné s?est refusé à tout commentaire. « Techniquement, je suis encore le président de l?IBA. Je ne peux faire de commentaire pour le moment », a-t-il simplement déclaré à Zapping.

L?IBA Act est une loi complète qui donne toute la marge nécessaires à la fois sur l?octroi, la suspension des licences, la révocation, les différentes offenses que peuvent commettre les détenteurs de licences. Son application semble poser un problème. Avec les recommandations de ce nouveau comité, il semble plus que probable que des amendements à la loi sont à prévoir. Dans quel sens, telle est la question.

Un comité contre les abus

Il y a dix jours, la nouvelle est tombée. Le Conseil des ministres a décidé de mettre en place un comité spécial qui sera présidé par le Premier ministre, Paul Bérenger. Ce comité examinera différentes affaires ayant tous pour point commun la loi. En quatrième position de cette liste, tous ont été surpris de voir que ce comité se chargera aussi de revoir les sanctions contre les abus des détenteurs de licences radiophoniques. Des recommandations seront faites par la suite. Ce comité spécial sera composé du vice-Premier ministre, du ministre de l?Agriculture, du ministre du Tourisme, de la ministre de la Femme, du ministre de la Santé, de l?Attorney General et du ministre de la Justice, d?Ivan Collendavelloo, du chef du service public, du secrétaire des affaires intérieures ainsi que du Solicitor-General.

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