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«Revenue Authority Bill» : les débats reportés

30 juillet 2004, 20:00

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Le gouvernement a accédé aux requêtes des syndicalistes sur la nouvelle législation ayant trait à la Mauritius Revenue Authority. Celle-ci, présentée en première lecture à l?Assemblée nationale, ne sera pas débattue mardi prochain, a annoncé Pravind Jugnauth, lors d?un congrès du Mouvement socialiste militant (MSM) à Riche-Terre, hier. Le temps pour les autorités de trouver un «consensus» sur la question.

Pravind Jugnauth dit avoir été sensible aux inquiétudes des syndica-listes. Leurs craintes portaient principalement sur les conditions de travail des employés dans cette nouvelle institution. « Nous allons étudier en profondeur cette clause spécifique. Ce n?est qu?après des discussions dans le dialogue que nous pourrons trouver un consensus», soutient le leader du MSM.

Pravind Jugnauth dit avoir été aussi sensible aux difficultés financières des personnes âgées. Il a ainsi fait une requête aux banques commerciales pour qu?elles offrent un taux d?intérêt plus favorable à cette catégorie de clients. Une demande qui a été acceptée : les banques ont conçu un scheme spécial.

<B>Respecter la justice sociale</B>

Il a aussi rappelé que, s?appuyant sur la philosophie de justice sociale, il a proposé plusieurs mesures pour les moins personnes les moins aisées.

« Ou kroir ki certain dimounn ris bisin sa Rs 2 000 là? Nou le donn sa kas la dimounn miser.Et si nu capav augment encor nu pu faire li.»

Dans cette même logique, il a enlevé les 50 % de subvention pour les frais d?examens aux familles touchant Rs 30 000 ou plus. « Il existe des familles qui n?arrivent même pas payer l?autre tranche de 50 %. C?est inacceptable que ceux qui ont les moyens soient subventionnés.»

La restructuration du système des impôts prévue dans son dernier budget s?insère dans le même cadre.

«Avec les changements que j?ai faits, 98 % des personnes paieront moins d?impôts. Seules 2 % d?entre elles, faisant partie de celles qui disposent de revenus conséquents, paieront davantage d?impôts», précise-t-il.

La réunion de Riche-Terre hier a connu une grande mobilisation. Plus de 2 500 personnes se sont déplacées. Le congrès était présidé par Joe Lesjongard.

<B>Les syndicats ne jettent pas les armes</B>

« Nous sommes heureux que le gouvernement ait décidé de reconsidérer ce projet de loi », déclare, soulagé, le président de la Fédération des syndicats du service civil (FSSC). Les doléances de la FSSC portaient surtout sur l?article 28 du MRA Bill qui établit les procédures de recrutement au sein de l?institution et la façon dont cette agence peut licencier les fonctionnaires. Le vice-Premier ministre, Pravind Jugnauth, a ainsi rencontré l?association des syndicats, hier.

Le président de la State Employees Federation et du Mauritius Trade Union Congress, Radhakrishna Sadien avance que l?article 28 du MRA Bill « porte atteinte aux droits des travailleurs. En fait, c?est une sorte de retraite forcée. » « La pression qu?on a exercée a porté ses fruits. On ne va cependant pas jeter les armes. On doit rester prudent », déclare Toolsyraj Benydin, à l?issue de la réunion.

L?association de syndicats compte bientôt soumettre au gouvernement un document contenant toutes ses propositions. Ainsi, malgré la concession du gouvernement, la FSSC ne compte pas annuler sa manifestation massive de lundi prochain. Les fonctionnaires vont se réunir au Rabita Hall à 12 heures lundi et décideront ensuite s?ils marcheront jusqu?au Registrar Building. « Nous avons déjà obtenu la permission de marcher. On expliquera la situation à nos membres et ils décideront s?il faut aller de l?avant ou pas », affirme Radhakrisna Sadien.

Pravind Jugnauth aurait pour sa part demandé aux chefs de la FSSC de tenter de « calmer les esprits ». Il a aussi expliqué que la Confédération internationale des syndicats libres a envoyé une lettre d?intervention au Premier ministre, Paul Bérenger, à la demande de la FSSC.

Entre-temps, la MRA, qui devrait regrouper les cinq revenue departments, tombera sous le contrôle d?un directeur général. La création de ce poste figure également sur la liste de doléances de la FSSC. Selon Toolsyraj Benydin, le directeur général aurait trop de pouvoir. Ce dernier ne pourra pas, dit-il, gérer efficacement les departements de la douane, l?Income Tax, le Registrar, la Taxe sur la valeur ajoutée et le Large Tax Payers.

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