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Un comité de haut niveau revoit la loi anticorruption

27 juillet 2004, 20:00

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Le Premier ministre, Paul Bérenger, présidera aujourd?hui la première réunion du comité chargé d?amender la loi anticorruption, le Prevention of Corruption Act (PoCA) par rapport aux pouvoirs de l?Independent Commission against Corruption (Icac).

Le comité de haut niveau est constitué du vice-Premier ministre, Pravind Jugnauth, de l?Attorney General, Emmanuel Leung Shing, du député Ivan Collendavelloo, du secrétaire au cabinet et chef de la fonction publique, Harry Ganoo, du Solicitor General, Dhiren Dabee et du secrétaire aux Affaires intérieures, Suresh Seebaluck.

Selon certaines indications, le comité cherchera, notamment, à obtenir des éclaircissements sur les pouvoirs d?arrestation de l?Icac, sur la poursuite des personnes trouvées coupables de dénonciations malicieuses, sur les pouvoirs de l?Appointments Committee chargé d?élire les commissaires de l?Icac et le mandat de l?Icac par rapport à la confidentialité des comptes bancaires.

Le comité se penchera également sur les changements nécessaires recommandés dans les jugements de la Cour suprême dans les affaires où l?Icac est concernée.

Selon Paul Bérenger, le comité se penchera aussi sur le refus de l?Icac de répondre à la demande du bureau du Premier ministre, qui recherchait des informations sur les convictions, charges et charges provisoires suivant les investigations de la commission anticorruption. L?Icac avait argué que seul un comité parlementaire avait le droit d?obtenir ces informations.

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