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Juge d?instruction : Viendra, viendra pas?

24 juillet 2004, 20:00

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La nomination de juges d?instruction est-elle pour demain ? La question revient sur le tapis mardi par le biais d?une interpellation inscrite au nom de Veda Baloomoody, député de la majorité.

L?éventualité d?avoir de tels juges date de plusieurs années. Elle figurait au manifeste électoral présenté en 1995 par l?alliance Parti travailliste ? Mouvement militant mauricien, puis au discours présidentiel lu à l?Assemblée nationale à l?ouverture de la présente législature.

Le gouvernement avait en effet indiqué, le 3 octobre 2000, son intention d?introduire « a system of juges d?instruction based on the french model in each police district with a view to assist the police to instruct cases, especially the more serious ones. »

Le discours présidentiel avait aussi annoncé l?octroi de pouvoirs additionnels aux District Magistrates pour enquêter sur des décès survenus en prison ou en détention policière.

Veda Baloomoody explique que selon le modèle français, le juge d?instruction agit « indépendamment de la police et supervise l?enquête dès le départ. » Ce sera surtout utile lorsqu?il s?agira d?enquêter sur des cas impliquant des policiers ou lorsqu?il y a mort d?homme lors d?une détention. Le juge d?instruction a généralement le rang de magistrat, et il est apte à apprécier « le mérite et la véracité d?une allégation. » Il a aussi la responsabilité de collecter des indices et des preuves et d?orienter l?enquête en toute indépendance.

Le recours à un tel juge, ajoute le député, diminuerait les arrestations arbitraires effectuées sur « simple déclaration. »

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