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Les avocats de Deelchand insistent sur sa liberation

9 juillet 2004, 20:00

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Enième tentative de faire libérer Vinay Deelchand. Les hommes de loi du notaire ont fait une demande de Habeus Corpus dans une motion présentée hier en Cour suprême. Cette motion est basée sur l?article 5 de la Constitution, qui garantit au citoyen le droit à un procès dans les plus brefs délais.

Vinay Deelchand détient le record des détentions policières provisoires : plus de 100 jours passés en cellule? Arrêté fin mars pour trafic de drogue initialement, il se trouve encore à Alcatraz. Après les confessions d?Antoine Chetty, une dizaine de charges provisoires, à savoir d?assassinats, de crime d?incendie et de complots pour piéger des hommes d?affaires dans des trafics de drogue, ont été retenues contre lui.

<B>DROITS CONSTITUTIONNELS</B>

Dans un affidavit rédigé par l?avoué Narain Appajala, préparé par Mes Guy Ollivry, Siddhartha Hawoldar et Yanilla Moonshiram et juré en cour hier matin, le panel d?avocats du notaire demande sa remise en liberté, en qualifiant la détention de leur client d?illégale, et contrevenant à l?article 5 de la Constitution.

Celui-ci stipule qu?un détenu soupçonné d?avoir commis un délit criminel et qui ne bénéficie pas d?un procès dans un délai raisonnable, doit être relâché inconditionnellement ou avec des conditions raisonnables. Ces conditions jugées raisonnables doivent être de nature à assurer que la personne sera présente en cour pour les besoins de son procès.

Les hommes de loi du notaire avancent que les preuves fournies par Antoine Chetty ne seront probablement pas utilisées contre Vinay Deelchand, que les chances que Chetty continue à parler sont aléatoires et que dans de telles conditions, on ne peut justifier la détention prolongée de leur client.

«Nous avons tenu à saisir la plus haute instance judiciaire du pays puisqu?il y va des droits constitutionnels de notre client. Cela fait plus de 100 jours qu?il est en détention sans qu?aucune charge définitive soit logée contre lui», déclare Me Siddhartha Hawoldar.

Neuf des personnes incriminées par Chetty sont toujours en détention provisoire et se sont à maintes reprises vu refuser la liberté conditionnelle. Parmi, Moonsamy Mooragen, Mahendra Choonea, Dev Hurnam et Sandeep Appadoo. L?ancien commissaire de police Raj Dayal et l?avoué Yogesh Bissessur ont été pour leur part relâchés.

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